APS #72060823APS00001- LLD APS Maroc Action Locale pour le Climat Addendum 21 - French.pdf

Date de publication : 27 septembre 2023

Date limite des questions : 10 octobre 2023 à 12h00, heure locale de Rabat

Date limite de soumission des concepts : 3 novembre 2023 à 16h00, heure locale de Rabat

Sujet : Déclaration annuelle du programme de développement mené localement (Locally Led Development Annual Program Statement, LLD APS) n° 7200AA19APS00007

Titre du programme/de l’opportunité : LLD APS# 72060823APS00001 - Addendum n° 21

Maroc Action locale pour le climat

Numéro CFDA : 98.001

À : Tous les soumissionnaires/parties intéressés :

Conformément à la Loi sur l'assistance à l’étranger de 1961, telle qu'amendée, le gouvernement des États-Unis, représenté par l'Agence des États-Unis pour le développement international au

Maroc (USAID/Maroc), souhaite solliciter des concepts émanant d'organisations marocaines locales qualifiées, telles que définies dans la section 3 : Informations sur l'éligibilité, pour l'action climatique locale au Maroc.

Nous vous prions de vous référer à la section 2 pour une vision complète des objectifs et des résultats attendus. Les subventions accordées dans le cadre de cette déclaration annuelle de programme (APS) de développement menée localement sont soumises aux codes 2 CFR 700 et 2

CFR 200 concernant les exigences administratives uniformes, les principes de coûts et les exigences d'audit pour les subventions fédérales.

Sous réserve de disponibilité des fonds, l'USAID/Maroc envisage d'allouer jusqu'à 2 000 000 USD pour une ou plusieurs subventions à un partenaire local principal sur une période de trois (3) à cinq (5) ans.

Nous encourageons vivement les organisations éligibles et intéressées à soumettre leurs concepts à lire attentivement cet addendum afin de bien comprendre le type de programme recherché, les exigences de soumission ainsi que le processus d'évaluation.

Suite à l'examen des concepts reçus, l'USAID/Maroc déterminera la pertinence de solliciter une demande de soumission complète de la part des organisations éligibles. Afin de garantir la compétitivité dans le cadre de cet addendum à l’APS de développement mené localement, les concepts ainsi que les soumissions complètes doivent pleinement répondre à toutes les indications spécifiées dans l'addendum, sauf indications contraires.

Le processus de sélection dans le cadre de cet Addendum à l’APS se déroulera sur plusieurs étapes. Dans un premier temps, les soumissionnaires devront proposer un concept pour une première évaluation. Tous les concepts reçus seront examinés afin vérifier leur conformité aux critères d'application spécifiés dans cet addendum. L'USAID demandera ensuite aux soumissionnaires ayant réussi la première phase (c'est-à-dire les concepts sélectionnés) de faire une présentation orale lors de la phase 2. Les soumissionnaires les mieux notés lors de la phase

2 seront ensuite conviés à la phase 3 qui est celle de la co-création. Enfin, le(s) soumissionnaire(s) potentiellement retenu(s) devra(ont) soumettre une soumission complète. Celle-ci permettra aux soumissionnaires d'exposer plus en détail leur approche technique. Les soumissionnaires invités à soumettre une soumission complète bénéficieront de l'assistance de l'USAID dans l'élaboration de leur soumission.

Il est important de noter que chaque soumissionnaire (à moins qu'une exception n'ait été approuvée par l’organisme fédéral subventionneur conformément au 2 CFR 25.110(d)) est tenu de :

● Être enregistré dans le Système de Gestion des Subventions (SAM) et fournir un

Identifiant d'Entité Unique (Unique Entity Identifier UEI) qui est valide ; et

● Maintenir un enregistrement SAM actif avec des informations mises à jour pendant toute la durée de la subvention fédérale active ou lors d'une soumission ou d'un plan en cours d'examen par un organisme fédéral subventionneur.

L'USAID ne pourra émettre une subvention à un soumissionnaire que si celui-ci respecte toutes les exigences applicables concernant l'UEI et le SAM. Le processus d'enregistrement peut prendre plusieurs semaines à compléter. Par conséquent, nous encourageons les soumissionnaires à débuter leur enregistrement dès le début du processus. Les soumissionnaires doivent être enregistrés dans le SAM au moment d’envoyer leur soumission complète lors de la phase 4. Bien que fortement encouragé, l'enregistrement au SAM n'est pas une exigence pour les phases 1 :

Soumission des concepts et 2 : Présentation orale. Les sous-bénéficiaires (sub-awardees) potentiels ne sont pas tenus d'avoir un enregistrement complet dans le SAM, mais doivent obtenir un UEI.

https://www.sam.gov/SAM/

Tous les concepts doivent être soumis à la date et à l'heure spécifiées en page de couverture de cet addendum à l’APS. Veuillez adresser toutes les questions relatives à cet addendum par voie électronique à Leila Belahcen, spécialiste des contrats et accords, à l'adresse :

lbelahcen@usaid.gov, et à Salya Yacoubi, spécialiste principale des contrats et accords, à l'adresse

: syacoubi@usaid.gov, en mettant en copie l'adresse : usaidmoroccocontracts@usaid.gov.

La date limite pour envoyer toutes les questions est indiquée ci-dessus. Les réponses aux questions reçues avant la date limite seront transmises à tous les soumissionnaires potentiels par le biais d'un amendement à cet avis, et qui sera également publié sur www.grants.gov et

Tanmia.ma.

L'USAID/Maroc organisera une conférence virtuelle vers le 16 octobre 2023. Ce sera l'occasion pour les soumissionnaires potentiels de poser des questions et de demander des éclaircissements sur l'addendum à l’APS afin de garantir la bonne compréhension des termes de cet appel aux concepts de développement menés localement.

Tous les participants intéressés sont priés de s’inscrire à la conférence virtuelle avant le mardi 10 octobre 2023 à 12 h, heure de Rabat, en envoyant un courriel à lbelahcen@usaid.gov et syacoubi@usaid.gov avec copie à usaidmoroccocontracts@usaid.gov.

L’USAID/Maroc fournira de plus amples informations sur la conférence dès réception de votre courrier électronique, y compris l’heure et le lien pour vous connecter à la conférence.

De plus, les soumissionnaires intéressés à partager les informations de leur organisation avec d'autres organismes peuvent le faire en remplissant ce formulaire Google.

Une fois complété, l’accès sera donné pour consulter le document qui contient les informations des autres organisations participantes. Le partage d'informations organisationnelles vise à offrir aux parties intéressées l'opportunité d'explorer des partenariats potentiels.

L’APS de développement mené localement a été traduit en arabe et en français et est disponible à l'adresse suivante :

https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757.

En cas de divergence entre la version anglaise et les versions locales en arabe ou en français de l'un ou l'autre document, la version en anglais prévaudra.

Avant de soumettre un concept, les soumissionnaires sont encouragés à parcourir les ressources de l'USAID destinées aux organisations à la recherche de financements et d'opportunités de partenariat, y compris Comment travailler avec l'USAID et workwithusaid.org. Les soumissionnaires sont particulièrement encouragés à consulter la checklist de préparation des partenaires afin d’évaluer leur prédisposition à devenir un partenaire direct de l’USAID.

about:blank about:blank about:blank http://www.grants.gov/ https://tanmia.ma/ about:blank about:blank about:blank https://forms.gle/pezTi499WhVA7xFf9 https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757 https://www.usaid.gov/work-usaid/get-grant-or-contract/trainings-how-work-usaid https://www.usaid.gov/work-usaid/get-grant-or-contract/trainings-how-work-usaid http://workwithusaid.org/ http://workwithusaid.org/ https://workwithusaid.org/start-here https://workwithusaid.org/start-here https://workwithusaid.org/start-here

Veuillez parcourir les pages suivantes pour obtenir des informations et des instructions détaillées.

La publication de cet addendum à l’APS ne constitue pas un engagement de la part du gouvernement américain à accorder une subvention, ni met le gouvernement américain dans l'obligation à couvrir les coûts encourus pour la soumission d'un concept ou d'une soumission complète. De plus, le gouvernement américain se réserve le droit de financer l'un ou l'ensemble des concepts et soumissions reçues, ou de négocier séparément avec un soumissionnaire, si une telle action est considérée comme étant dans l'intérêt du gouvernement américain.

Nous vous remercions de votre intérêt pour les programmes de l'USAID.

Cordialement, Karla Camp

Responsable Régionale de l’accord

USAID/MERP

Table des matières

Section 1 : Contexte

Section 2 : Objectif, considérations géographiques et approches clés

Section 3 : Critères d'éligibilité

Section 4 : Approches du développement menées localement

Section 5 : Ressources locales

Section 6 : Considérations budgétaires

Section 7 : Critères d'évaluation du mérite

Section 8 : Soumission et évaluation des concepts

Section 9 : Présentation orale, co-création et appel à soumission complète

Section 10 : Partage des concepts

Section 11 : Questions et assistance supplémentaire

ANNEXE A. FORMULAIRE DE SOUMISSION DU CONCEPT

ANNEXE B : LISTE DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

ANNEXE C : CONCLUSIONS DE LA TOURNÉE D'ÉCOUTE

ANNONCE

APPEL AUX CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT MENÉ LOCALEMENT SUR L'ACTION CLIMATIQUE

LOCALE AU MAROC

ADDENDUM N° 21 AU

PROGRAMME ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT MENÉ LOCALEMENT

APS N° 7200AA19APS00007

SOUMISSIONNAIRES - VEUILLEZ NOTER : Il s'agit d'un addendum à une annonce existante.

Toutes les organisations concernées doivent examiner attentivement à la fois cet addendum

ET l’annonce complète, qui peut être trouvée ici :

https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757

Les informations importantes contenues dans l’annonce globale ne sont pas répétées dans cet addendum spécifique.

Ce programme est autorisé en accord avec la Loi sur l’aide à l’étranger de 1961 (Foreign

Assistance Act of 1961), telle que modifiée.

Par le biais de ce complément à la déclaration annuelle de programme (APS) de développement mené localement n° 7200AA19APS00007, l'USAID/Maroc lance un appel spécial aux acteurs locaux pour la soumission de concepts axés sur la promotion de changements systémiques visant à renforcer la résilience face aux impacts du changement climatique, en particulier pour les groupes marginalisés, en mettant l'accent sur les femmes et les filles au Maroc. La date limite de soumission des concepts est fixée au 3 novembre à 16h00, heure locale de Rabat.

Le changement climatique au Maroc intensifie la pénurie d'eau et la sécheresse ce qui engendre une faible production agricole, des baisses de croissance économique et une instabilité sociale.

Les impacts du changement climatique affectent de manière disproportionnée les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, les femmes, les jeunes et d'autres populations sous-représentées qui sont souvent moins résilientes aux chocs climatiques. L'USAID/Maroc prévoit de soutenir une action climatique au niveau locale qui adopte une approche systémique pour faire face aux impacts du changement climatique et crée un espace permettant aux femmes, aux jeunes et aux autres parties prenantes locales de diriger des solutions définies localement dans les communautés marocaines.

https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757

Sous réserve de disponibilité des fonds, l'USAID/Maroc envisage d'allouer jusqu'à 2 000 000 USD pour un ou plusieurs subventions à un ou plusieurs partenaires locaux principaux. La formation de partenariats, impliquant la collaboration du partenaire local principal avec d'autres sous-partenaires (sub-partners) locaux ou la constitution d'un consortium (pouvant regrouper plus d'une ou deux organisations), est vivement encouragée. La période d'exécution envisagée pour cette activité s'étend sur une durée de trois à cinq ans, débutant autour de janvier 2024.

L'éligibilité en tant que partenaire principal est restreinte aux organisations locales au Maroc, conformément aux critères d'éligibilité énoncés dans la section 3 de ce présent addendum.

Sauf indication contraire dans cette annonce, tous les termes et conditions de l’APS de développement mené localement s’appliquent :

(https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757).

Section 1 : Contexte Le changement climatique représente un défi majeur pour le Maroc, impactant directement le quotidien et les moyens de subsistance des populations locales. Au cours des dernières années, le pays a enregistré une hausse des températures, une diminution des précipitations, une augmentation de la fréquence des sécheresses, des inondations soudaines et une montée du niveau de la mer. La pénurie d'eau suscite particulièrement des préoccupations, car elle exerce un impact économique significatif sur des secteurs clés, notamment l'agriculture, qui emploie 40

% de la main-d'œuvre.

Le gouvernement du Maroc reconnaît le changement climatique comme un défi majeur et a fixé des Contributions déterminées au niveau national (CDN) ambitieuses en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique en juin 2021. L'USAID/Maroc travaille en étroite collaboration avec le gouvernement marocain et a confirmé l'importance de soutenir le Maroc pour renforcer la résilience climatique dans le cadre de la stratégie de coopération pour le développement du pays 2020-2025. De plus, la stratégie climatique de l'USAID 2022-2030 établit les objectifs de l'agence pour renforcer la résilience des populations vulnérables aux impacts climatiques et autonomiser les femmes, les jeunes et d'autres groupes sous-représentés pour diriger l'action climatique grâce à une approche systémique au niveau local.

De 2022 à 2023, l'USAID/Maroc a entrepris un processus ambitieux visant à recueillir directement les témoignages d'organisations locales et de personnes à travers le pays concernant leurs expériences, leurs défis et leurs priorités liés au changement climatique. Cette démarche a inclus une analyse documentaire des recherches existantes, un atelier consultatif sur l'action climatique facilitant les échanges entre les principales parties prenantes au Maroc, des réponses à une demande d'information publique (RFI) émanant d'organisations locales et internationales, ainsi qu'une tournée d'écoute sur le climat menée par un partenaire de recherche local. La tournée https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757 https://ndcpartnership.org/news/morocco-submits-enhanced-ndc-raising-ambition-455-percent-2030 https://www.usaid.gov/morocco/cdcs https://www.usaid.gov/morocco/cdcs https://www.usaid.gov/climate/strategy d'écoute a impliqué des discussions de groupe et des entretiens avec des informateurs clés, rassemblant plus de 1400 participants locaux dans des régions telles que Béni Mellal-Khénifra, Draa-Tafilalet, Fès-Meknès, Marrakech-Safi, l’Oriental et Sous Massa en mai et juin 2023. Ces participants, issus de divers secteurs tels que la société civile, le gouvernement, les universitaires, les médias, le secteur privé, les petits et moyens agriculteurs, les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, ont été encouragés à exprimer leurs inquiétudes, leurs priorités et leurs idées de solutions potentielles. Un résumé des conclusions de cette tournée d'écoute est disponible en Annexe C.

La tournée d'écoute a renforcé l'évidence selon laquelle le changement climatique suscite des préoccupations majeures au sein des populations locales à travers le Maroc, qu'elles résident en milieu rural ou urbain. La rareté et la qualité de l'eau ont été fréquemment citées comme des problèmes majeurs, en particulier dans les régions à vocation agricole. Les perturbations engendrées par le changement climatique et les fluctuations économiques ont conduit à une détérioration de la qualité et des rendements agricoles, ce qui réduit les perspectives économiques pour les habitants locaux, dans tous les secteurs d'activité. Il convient de souligner que la tournée d'écoute a rappelé que ce sont les femmes, les jeunes et les autres membres des communautés vulnérables, notamment dans les régions rurales et isolées, qui sont les plus durement touchés par le changement climatique. Ces groupes ont souvent un accès limité à l'information et sont souvent exclus du processus de prise de décision. Une participante à la tournée d'écoute à Meknès a exprimé : « Les femmes sont les plus affectées. Nous travaillons à l'intérieur et à l'extérieur de nos foyers en tant qu'agricultrices et mères, et nous sommes chargées de collecter l'eau. Notre travail dure 24 heures par jour, même pour les jeunes filles. »

Ainsi, afin de renforcer le pouvoir collectif, il est possible de renforcer les capacités et les liens entre les associations et les coopératives locales, qui jouent un rôle essentiel dans la participation des femmes et des jeunes aux processus locaux.

Par ailleurs, l'USAID/Maroc mène actuellement une analyse de genre de l'action climatique afin de mieux comprendre les disparités et inégalités qui existent dans le cadre local entre les hommes et les femmes en relation avec le changement climatique, ainsi que pour identifier les opportunités de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes dans le contexte de l'action climatique et de la résilience. Les informations recueillies au cours de cette tournée d'écoute, combinées aux données de l'analyse de genre, pourraient servir de référence fondamentale pour tout partenaire local choisi pour recevoir une subvention de la part de l'USAID.

À travers le programme Local Works et son Agenda de Localisation, l'USAID soutient des initiatives où les acteurs locaux dirigent la prise de décision, l'établissement des priorités, la gestion et la mesure des solutions de développement au sein de leurs propres pays et https://www.usaid.gov/local-faith-and-transformative-partnerships/local-works https://www.usaid.gov/localization communautés. En s'associant à une organisation locale pour mener cette initiative, l'USAID/Maroc offrira un espace propice à divers acteurs locaux, y compris les femmes et les jeunes, en vue de renforcer les systèmes locaux pour les rendre plus résistants face aux impacts climatiques.

Section 2 : Objectif, considérations géographiques et approches clés L'objectif de cette activité consiste à impulser des changements systémiques afin de renforcer la résilience aux impacts du changement climatique, en particulier pour les groupes marginalisés, avec une attention particulière portée sur les femmes et les filles.

L'activité soutient des actions climatiques locales qui adoptent une approche systémique ancrée localement, visant à accroître la résilience face aux impacts du changement climatique. Elle offre un espace aux femmes, aux jeunes et à d'autres parties prenantes locales pour diriger la mise en œuvre de solutions adaptées aux impacts du changement climatique au sein des communautés marocaines.

Les discussions issues de la tournée d'écoute sur le climat ont mis en lumière divers impacts et tendances climatiques. Les concepts devraient aborder certains aspects des défis clés identifiés comme prioritaires dans les régions, notamment :

1. La rareté de l'eau, incluant la diminution des précipitations, la sécheresse, l'accès limité à l'eau et à l'assainissement, la réduction de la productivité agricole, l'épuisement des réserves souterraines, l'augmentation de la fréquence des inondations, l'accroissement de la demande en ressources hydriques et les contraintes en matière de conservation et de recyclage de l'eau.

2. Les impacts sociaux, tels que les effets disproportionnés sur les femmes et leurs moyens de subsistance, les répercussions sur la santé mentale et physique, la migration des jeunes vers les zones urbaines et à l'étranger à la recherche d'opportunités d'emploi, les conséquences inégales sur les personnes en situation de handicap, ainsi que le manque de sensibilisation aux risques climatiques, aux impacts et aux solutions.

3. Les impacts économiques tels que la restriction des opportunités d'emploi et économiques, particulièrement dans les secteurs économiques verts, la baisse des revenus agricoles et la capacité limitée à diversifier les sources de revenus.

Les problèmes et enjeux sous-jacents au changement climatique au Maroc sont complexes et interdépendants. Pour générer un changement significatif, une approche systémique globale des systèmes locaux est nécessaire, englobant divers aspects de ces défis majeurs. Cela implique de mobiliser une large communauté d'acteurs locaux pour co-créer, développer, valider, mettre en œuvre et en fin de compte assumer la responsabilité des solutions locales aux défis rencontrés localement.

Considérations géographiques : USAID/Maroc encourage les soumissionnaires à envoyer des concepts se focalisant sur une ou plusieurs des régions suivantes : Fès-Meknès, Souss-Massa et l'Oriental. Dans la (les) région(s) choisie(s), les soumissionnaires doivent identifier plusieurs (trois ou plus) communautés locales 1 pour le pilotage d’une approche de renforcement des systèmes locaux. L'USAID cherche à apprendre à partir des différentes approches dans diverses communautés présentant des caractéristiques variées (comme les zones montagneuses, les terres agricoles, les oasis, les régions arides, etc.)

L'activité proposée doit incorporer les approches clés suivantes :

Approche 1. Renforcement des systèmes locaux : Un système local désigne un ensemble d'acteurs interconnectés tels que les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les universités, les citoyens et autres parties prenantes qui collaborent afin de générer des résultats en matière de développement. Adopter une approche systémique requiert une compréhension approfondie de ces acteurs pertinents pour obtenir des résultats durables et significatifs, en examinant leurs relations mutuelles et les motivations qui les guident. Les approches doivent viser à consolider les systèmes locaux pour accroître leur résilience face aux défis climatiques au fil du temps. Les approches adoptées devraient engendrer des transformations systémiques favorisant une participation active et un leadership marqué des femmes et des filles dans les initiatives climatiques et de résilience. Ces approches doivent également catalyser l'action climatique et renforcer la résilience, en particulier pour les groupes marginalisés.

L'USAID a expérimenté diverses méthodologies systémiques à l'échelle mondiale, telles que

Approche Échelle+/Système Global dans la Salle (Scale+/Whole System in the Room), les 5R, l'analyse des réseaux sociaux, etc. Cette liste n'est pas exhaustive et les soumissionnaires doivent sélectionner les approches les plus adaptées au contexte local dans lequel ils opèrent et aux objectifs qu'ils visent. Les approches systémiques proposées doivent reposer sur les atouts existants: elles devraient capitaliser sur les éléments préexistants au sein des communautés locales et renforcer les réseaux, groupes et structures existantes et émergentes pour accroître leur pouvoir collectif. Ces approches doivent intégrer des mécanismes permettant d'évaluer si et comment le système évolue de manière substantielle au fil du temps.

1Pour cet addendum, une communauté locale est définie comme un ensemble de personnes, de foyers, d'organisations, d'entités politiques (tels qu'un village, une municipalité, une unité gouvernementale infranationale ou toute autre entité similaire), d'entreprises privées ou autres institutions locales, partageant des priorités ou intérêts communs, incluant des groupes marginalisés (comme les femmes, les jeunes, les populations autochtones, etc.). Le terme « local » désigne ici tant le niveau organisationnel de la communauté que la position de cette dernière, directement touchée par les défis liés au développement.

http://scaleplus.fhi360.org/integrate.html http://scaleplus.fhi360.org/integrate.html http://scaleplus.fhi360.org/integrate.html http://scaleplus.fhi360.org/integrate.html https://www.edu-links.org/resources/5rs-framework-program-cycle

Approche 2. Inclusion : Étant donné que les communautés vulnérables sont celles qui subissent le plus les effets négatifs du changement climatique, l'autonomisation de ces communautés est au cœur de cette intervention. Les soumissionnaires doivent accorder la priorité au leadership des femmes, des jeunes et d'autres groupes sous-représentés, notamment les personnes handicapées, pour surmonter les obstacles qui les empêchent de s'engager dans des pratiques d'adaptation au changement climatique et dans les processus décisionnels liés à la gestion des ressources naturelles et au changement climatique. De plus, l'autonomisation économique de ces communautés vulnérables peut être renforcée par le développement de compétences techniques et non techniques, l'éducation et la sensibilisation aux enjeux climatiques, la valorisation de leurs connaissances traditionnelles et de stratégies novatrices pour les moyens de subsistance, et/ou l'assurance de l'accès à l'information, aux technologies et au financement

(sous forme de prêts, d'investissements ou de subventions). En fin de compte, l'approche des soumissionnaires doit contribuer à réduire les disparités de genre et les inégalités économiques significatives, tout en veillant à ce que les femmes, les jeunes et les autres groupes sous-représentés jouent un rôle de premier plan et deviennent des agents actifs du changement au sein de leurs communautés. Il est fortement recommandé de collaborer avec des coopératives existantes dirigées par des femmes et des organisations de jeunes afin de maximiser la réussite du programme.

Approche 3. Échelle et durabilité : À travers cette activité, l'USAID vise à établir et à renforcer durablement les systèmes locaux en utilisant des actions novatrices et inclusives pour soutenir les communautés vulnérables dans leur adaptation au changement climatique et dans leur quête de résilience. Les ressources disponibles de l'USAID ont pour objectif de combler les lacunes plutôt que de répondre à tous les besoins locaux. Ainsi, les soumissionnaires doivent identifier de manière explicite les liens avec les principales parties prenantes locales capables de contribuer aux objectifs de l'activité et de les développer à long terme, notamment le gouvernement marocain. Les soumissionnaires doivent proposer une ou plusieurs approches pour étendre les solutions et accroître leur portée au-delà de la durée du programme. Ils doivent également préciser comment ils envisagent de favoriser l'apprentissage et de tisser des liens avec les principales parties prenantes locales pour orienter la reproduction ou l'adaptation future des approches expérimentées.

Approche 4. Reconnaître, exploiter et renforcer les capacités locales : Les soumissions doivent concevoir une démarche intentionnelle en matière de renforcement des capacités :

a. Le système local dans son ensemble : Le renforcement des capacités locales représente un investissement stratégique et délibéré dans le processus de partenariat avec les acteurs locaux - personnes, organisations et réseaux - en vue d'améliorer collectivement les performances d'un système local, afin de générer des résultats de développement durables et appréciés localement.

b. Partenaires de mise en œuvre (implementing partners) : L'USAID encourage les partenaires de mise en œuvre à renforcer leurs propres compétences dans des domaines clés pour mieux atteindre leurs objectifs et contribuer aux résultats du développement.

L'USAID encourage également les soumissionnaires à réfléchir à l'assistance technique dont leur organisation pourrait bénéficier pour renforcer sa capacité à diversifier ses sources de financement et à assurer sa viabilité financière à long terme. Les approches de renforcement des capacités doivent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque organisation et doivent se conformer aux principes de l'USAID en matière de renforcement équitable et efficace des capacités, tel qu'énoncé dans la Politique de renforcement des capacités locales de l'USAID.

Veuillez noter : Les acteurs locaux ne sont pas tenus de proposer une activité entièrement conçue pour cet addendum. Un Concept qui suggère un processus d’identification et d’action sur des solutions à partir du contexte local est pleinement dans l’intention de l’APS de développement mené localement.

Section 3 : Critères d'éligibilité L'USAID encourage les concepts provenant d'acteurs locaux divers qui apportent une compréhension des défis de développement auxquels leurs communautés ou régions sont confrontées, ou qui démontrent une approche pour déterminer les priorités locales. Les candidats éligibles :

1. Doivent être des entités locales établies au Maroc. Pour évaluer si une entité est considérée comme « locale » en vertu de cet addendum à l’APS, l'USAID tiendra compte des critères suivants :

a. L’entité est légalement organisée en vertu des lois marocaines ;

b. L’entité a son principal lieu d’activité ou d’exploitation au Maroc ;

c. L’entité est détenue majoritairement par des personnes qui sont des citoyens ou des résidents permanents légaux du Maroc ; et

d. L’entité est gérée par un organe directeur dont la majorité sont des citoyens ou des résidents permanents légaux du Maroc.

2. Ne doivent pas avoir reçu plus de 5 millions de dollars en financement direct (en tant que bénéficiaire principal) de l'USAID au cours des cinq dernières années fiscales.

3. Les organisations basées aux États-Unis ne sont pas éligibles en tant que bénéficiaires principaux dans le cadre de cet addendum à l’APS.

https://www.usaid.gov/sites/default/files/2022-10/LCS-Policy-2022-10-17.pdf https://www.usaid.gov/sites/default/files/2022-10/LCS-Policy-2022-10-17.pdf

Remarque : aux fins de la présente définition, les termes « détenue majoritairement » et « gérée par » comprennent, sans s'y limiter, les intérêts des bénéficiaires et le pouvoir, direct ou indirect, exercé ou exerçable, de contrôler l'élection, la nomination ou le mandat des dirigeants de l'organisation ou d'une majorité de l'organe directeur de l'organisation, par quelque moyen que ce soit.

Section 4 : Approches du développement menées localement Les soumissionnaires sont encouragés à intégrer une ou plusieurs des approches ci-dessous dans leur soumission, ou à proposer une (des) approche(s) différente(s) qui reflète(nt) les propres objectifs du soumissionnaire en matière d'apprentissage du développement mené localement.

1. Des mécanismes qui améliorent le partage de l'information entre le soumissionnaire et ses propres constituants, ses partenaires et l'USAID, afin de renforcer la responsabilité envers les constituants locaux pour l'atteindre les résultats et assurer leur pérennité.

2. Des approches analytiques participatives, qui peuvent permettre de mieux comprendre les environnements complexes dans lesquels le programme fonctionnera.

3. La prise de décision participative, comprenant l'établissement de priorités locales, la conception collaborative et d'autres moyens qui permettent le transfert du pouvoir de décision et du contrôle aux acteurs locaux, y compris aux personnes traditionnellement marginalisées, telles que les femmes, les jeunes, les minorités religieuses et ethniques, afin de garantir un leadership local inclusif.

4. La mobilisation des ressources locales, qui inclut la philanthropie locale, les partenariats pour lever des fonds du secteur privé local, des organisations confessionnelles, du gouvernement, de la société civile et du monde universitaire, ainsi que d'autres sources locales de compétences et financières pour remplacer celles des bailleurs de fonds internationaux.

5. Renforcement des réseaux locaux, pouvant inclure la compréhension et le soutien des réseaux d’acteurs locaux existants et ceux qui sont émergents, le soutien du travail des organisations locales, la facilitation du marché, l’action collective, l’impact collectif et d’autres approches axées sur la demande pour relier les besoins locaux aux ressources locales.

6. Des approches de conception, de suivi, d'évaluation et d'apprentissage menées au niveau local/communautaire qui donnent la priorité aux définitions de réussite au niveaux locales/communautaires et renforcent le rôle des acteurs locaux dans la gestion et l'utilisation des données et de l'apprentissage liés aux solutions de développement, au processus de développement et à la pérennité des résultats obtenus.

7. Le renforcement des capacités locales, qui comprend le renforcement du rôle des institutions et des acteurs locaux pour soutenir les résultats en termes de développement, dans le but de mettre fin à la nécessité d'une aide étrangère.

8. S'adapter et trouver des solutions dans des contextes non favorables, où l'incertitude, l'instabilité, l'inaccessibilité ou l'insécurité limitent la capacité à opérer de manière sûre et efficace. Cela peut inclure des environnements comme ceux touchés par des catastrophes naturelles, des zones géographiques inaccessibles, des conflits actifs, la corruption, la fermeture des espaces politiques, la criminalité et les pandémies, où les approches locales sont essentielles pour la résilience à long terme et la pérennité.

Pour plus d’informations sur les initiatives de développement menées localement par l'USAID et les approches locales, veuillez visiter le site web du centre des partenariats locaux, confessionnels et transformateurs.

Section 5 : Ressources locales Dans le cas où les soumissionnaires parviennent à la phase de négociation d’une subvention, il est recommandé d'envisager un partage des coûts ou levée de fonds pour les accords de coopération (cost share or leverage for cooperative agreements), ou d'utiliser des subventions à montant fixe avec des mécanismes de levée de fonds (Leverage for Fixed Amount Awards).

Cependant, il n'est pas nécessaire d'aborder ces aspects lors de la phase des concepts.

Section 6 : Considérations budgétaires Comme stipulé dans sa politique de renforcement des capacités locales, l'USAID doit prendre en considération le rôle potentiellement perturbateur de l'aide étrangère au sein des systèmes locaux et soutenir ces systèmes de manière à ce qu'ils puissent éventuellement fonctionner sans dépendre du financement des donateurs internationaux. L'USAID n'a pas l'intention de submerger temporairement une organisation locale avec des fonds, ce qui augmenterait artificiellement sa taille au-delà de ce qui peut être raisonnablement soutenu par les ressources locales après la clôture d'une subvention. Lors de la soumission des Concepts, les soumissionnaires doivent proposer un budget qui reflète de manière réaliste leurs ressources existantes et leur capacité à croître de manière durable (parfois appelée « capacité d'absorption

Section 7 : Critères d'évaluation du mérite Les Concepts qui répondent aux critères d'éligibilité (voir section 3, Critères d'éligibilité) seront évalués en fonction des critères de mérite d'évaluation suivants :

A. Développement mené localement

Le soumissionnaire fait preuve d'une bonne compréhension du contexte ainsi que des priorités locales, et il se montre transparent, responsable et à l'écoute envers les personnes qu'il sert.

L'approche proposée ainsi que les collaborations entre équipes permettent efficacement le transfert de la définition des priorités et du pouvoir de décision envers les divers acteurs locaux, incluant les personnes traditionnellement marginalisées tels que les femmes, les jeunes, les https://www.usaid.gov/local-faith-and-transformative-partnerships https://www.usaid.gov/local-faith-and-transformative-partnerships https://www.usaid.gov/local-faith-and-transformative-partnerships https://www.usaid.gov/local-faith-and-transformative-partnerships https://www.usaid.gov/policy/local-capacity-strengthening minorités religieuses et ethniques, ainsi que d'autres groupes minoritaires. Le soumissionnaire démontre un engagement solide de l'apprentissage qui contribue à l'amélioration continue de la pratique du développement mené localement pour son propre compte, ses constituants et la communauté du développement dans son ensemble. L'investissement de l'USAID dans cette démarche devrait renforcer la capacité des organisations locales, des réseaux et/ou des communautés à obtenir des résultats durables bien au-delà de la période de financement des activités.

De plus, les critères d'évaluation spécifiques à l’USAID/Maroc, énumérés ci-dessous, seront également pris en compte :

B. Réalisation des objectifs climatiques

L'évaluation portera sur la capacité de l'approche proposée à générer des changements systémiques favorables à des résultats qui ont un impact, qui sont pertinents et qui sont réalisables tout en favorisant l'action climatique et en renforçant la résilience, en particulier pour les groupes marginalisés. L'évaluation considérera dans quelle mesure l'approche envisagée encourage la participation significative et le leadership actif des femmes et des filles dans les domaines de l'action climatique et de la résilience. Le soumissionnaire devra démontrer comment l'approche envisagée facilitera la recherche de solutions aux principaux défis climatiques évoqués dans la section 2. L'approche proposée devra prendre en compte la pérennité des résultats climatiques et présenter une voie viable pour l'expansion des solutions climatiques afin d'avoir un impact plus étendu au-delà de la durée du programme.

Bien que les critères de sélection soient de première importance, les considérations relatives aux coûts ainsi que la capacité organisationnelle et financière peuvent également être des facteurs de sélection. Avant la signature de la subvention, certains soumissionnaires devront fournir des documents supplémentaires si jugés nécessaires pour permettre au Responsable de l'Accord d'évaluer le risque associé au soumissionnaire conformément au code 2 CFR 200.206.

Il est important de noter que le gouvernement américain n'est pas contraint d'émettre une subvention en fonction du plus bas coût proposé ou au soumissionnaire ayant obtenu le score le plus élevé lors de l'évaluation de sa soumission.

Section 8 : Soumission et évaluation des concepts L'USAID exige une soumission électronique, et ce en vertu avec le code 5 CFR 1320, qui met en œuvre la Loi sur la Réduction des Documents Administratifs (Paperwork Reduction Act).

Les points de contact pour cet addendum à l’APS sont :

Leila Belahcen Salya Yacoubi

Spécialiste des contrats et accords Spécialiste principale des contrats et accords

USAID/Maroc USAID/Maroc

Courriel : lbelahcen@usaid.gov Courriel : syacoubi@usaid.gov

En accord avec l'ADS 303.3.6.1 c., USAID/Maroc suivra un processus d'examen en plusieurs phases, comprenant quatre étapes : (1) Concept ; (2) Présentation orale ; (3) Co-création ; et (4)

Appel à soumission.

Phase 1 : Soumission du Concept

La participation à la phase 1 est obligatoire pour passer aux phases suivantes. L'absence de participation à la phase 1 entraînera l'inadmissibilité de la soumission. La phase 1 implique uniquement la soumission d'un concept. Ce dernier est une version concise et condensée de la soumission, avec un nombre réduit de pages et d'annexes par rapport à la soumission finale.

Limitation des soumissions : Chaque soumissionnaire principal est limité à un seul Concept dans le cadre de cet addendum de l’APS. Néanmoins, il n'y a pas de restriction quant à la possibilité de se joindre à d’autres soumissionnaires en tant que sous-contractant (sub-awardee).

Cependant, il n'est pas recommandé qu'un soumissionnaire principal demande à une autre organisation de soumettre une demande uniquement à travers lui.

Format : Les concepts doivent être préparés en utilisant le formulaire de l'Annexe A. Des instructions complémentaires sont fournies dans cette annexe. En outre, tous les soumissionnaires doivent soumettre la checklist d'éligibilité figurant à l'Annexe B. Cette liste de contrôle évalue la capacité organisationnelle et financière du soumissionnaire dans le cadre de cet APS, déterminant ainsi son éligibilité.

Langue : Les concepts peuvent être soumis en anglais, en français ou en arabe. Dans le cas où une soumission complète est requise, la soumission ainsi que tous les documents annexes devront être rédigés en anglais.

Les concepts doivent être soumis à l’USAID/Maroc par courriel à Leila Belahcen

(lbelahcen@usaid.gov) et Salya Yacoubi (syacoubi@usaid.gov), avec une copie à usaidmoroccocontracts@usaid.gov, au plus tard le 3 novembre 2023 à 16 heures, heure de

Rabat. La ligne d’objet du courriel devrait suivre le modèle suivant : “Nom de l’organisation - LLD

APS Addendum 21, soumission du concept”. Aucune modification ou ajout ne sera accepté après about:blank about:blank about:blank about:blank cette date. Les concepts soumis après cette date limite ne seront ni examinés ni pris en compte.

L’USAID/Maroc enverra une confirmation de réception du concept dans la semaine suivant sa soumission.

Evaluation du concept : L'USAID/Maroc sera chargé du processus d'évaluation et de gestion de toutes les subventions accordées dans le cadre de cet addendum à l'APS. Pour l'évaluation des

Concepts, un comité de sélection de l'USAID/Maroc sera formé afin d'effectuer une première évaluation des Concepts en fonction des critères d'évaluation décrits dans la section 7.

Tous les Concepts seront évalués en utilisant un système de notation passe/ne passe pas.

Les critères d'évaluation énumérés dans la section 7 de cet addendum à l’APS seront pris en compte, classés par ordre d'importance décroissant :

Critères Nom du critère Ordre d'importance relatif

Critère 1 Développement mené localement Le plus important

Critère 2 Réalisation des objectifs climatiques

Deuxième critère le plus important

Pendant l'évaluation initiale des Concepts, le bureau technique compétent de l'USAID/Maroc peut contacter le soumissionnaire pour clarifier des éléments du Concept, demander des informations supplémentaires ou discuter d'autres questions pertinentes.

L'USAID/Maroc peut choisir d'initier cette communication avec les soumissionnaires sélectionnés. L'objectif de cet évaluation initiale et des communications associées est de déterminer si l'USAID/Maroc souhaite s’engager davantage dans des actions et discussions supplémentaires.

Suite à l'évaluation initiale et aux échanges, les trois possibilités qui ont résulteront sont :

1. Décision de ne pas poursuivre : L'USAID décide de ne pas demander de présentation orale et informe le soumissionnaire que l’USAID n’envisage pas d’avancer dans le processus ;

2. Décision de permettre au soumissionnaire d’apporter une révision au Concept (ce qui est très rare) ; ou

3. Décision de poursuivre : Invitation à la présentation orale. L'USAID décide de considérer le Concept pour les étapes suivantes. Une invitation sera transmise de la part du

Responsable de l’accord avec des instructions détaillées.

Section 9 : Présentation orale, co-création et appel à soumission complète

Phase 2 : Présentation orale

Les soumissionnaires ayant passé la phase 1, c'est-à-dire dont les Concepts ont été sélectionnés pour poursuivre le processus et ayant été bien notés seront conviés à cette phase. Ils recevront une lettre formelle de l'USAID les invitant à faire une présentation orale de leur Concept devant une équipe de l'USAID/Maroc. Les présentations orales sont prévues pour la semaine du 11 décembre 2023.

Il convient de noter que cette phase de présentation orale est un processus compétitif et qu'une invitation à participer ne garantit pas automatiquement la signature d’une subvention.

Les soumissionnaires invités à cette phase auront l'occasion de présenter leur activité proposée en un temps maximal de 20 minutes. Pendant la présentation, le soumissionnaire devra exposer l'approche choisie et les résultats potentiels. Les présentations peuvent être réalisées en anglais, en français ou en arabe. A la fin de la présentation, une période de 10 minutes maximum sera allouée pour les questions et réponses avec le personnel de l'USAID. Plus de détails concernant la présentation orale seront fournis dans la lettre d'invitation. Les soumissionnaires ne doivent pas commencer la préparation de leur présentation orale avant d’avoir reçu la lettre d'invitation.

Suite aux présentations orales, le Responsable de l’accord informera les soumissionnaires si leur concept a été retenu pour passer à la phase de co-création ou si l'USAID n'est plus intéressé par le concept, mettant ainsi fin au processus.

Phase 3 : Co-création

La co-création représente une approche de conception intentionnelle qui vise à encourager des solutions innovantes selon une approche participative. Son objectif est d’aboutir de façon collaborative à des résultats qui seront mutuellement satisfaisants. La co-création est un processus qui est limité dans le temps mais qui est hautement participatif et où les partenaires, acteurs potentiels et bénéficiaires finaux, travaillent ensemble pour définir un problème, identifier des solutions nouvelles mais aussi qui sont existantes, parvenir à un consensus sur les actions à entreprendre, et affiner les plans pour avancer dans les programmes et projets.

Dans le contexte de cet addendum à l’APS, l'USAID/Maroc envisage d'adopter une approche de co-création en engageant des discussions avec les soumissionnaires sélectionnés pour la Phase

3, soit la phase de co-création, afin d'affiner la description finale du programme et d'autres sections de la subvention, si applicable.

Les soumissionnaires qui seront sélectionnés pour participer à la co-création avec l'USAID/Maroc seront contactés par un responsable de l'USAID/Maroc et recevront des directives concernant la période de co-création ainsi que les exigences préalables pour la subvention. La participation au processus de co-création est obligatoire avant d’envoyer la soumission complète.

Il est prévu que la phase de co-création commence vers la mi-janvier et durera environ quatre semaines.

L'USAID/Maroc pourrait également opter pour une période de co-création multipartite, invitant les soumissionnaires sélectionnés à collaborer et à affiner leurs approches les uns avec les autres et avec l'USAID en vue d’une considération pour une subvention. Avant la subvention, une interaction significative devrait se faire en personne, par téléphone et/ou par voie électronique entre l'USAID/Maroc et le soumissionnaire pour co-créer l'activité.

La section 9, Informations sur les Subventions Fédérales de l’APS de Développement Mené

Localement comprend les exigences que le soumissionnaire devrait satisfaire dans le cas où le il est appelé à co-créer une activité afin de signer une subvention avec l’USAID. Il est important de noter que ces exigences ne sont pas nécessaires pour soumettre un concept dans le cadre de l’APS.

Remarque : la décision d'entamer des discussions plus détaillées et spécifiques ne constitue

PAS un engagement de financement ni une garantie de soumission complète. Ce sera simplement une décision de poursuivre le processus.

Phase 4 : Demande de soumission complète (Request for Application, RFA)

À la fin du processus de co-création, l'USAID/Maroc va émettre une demande de soumission complète (RFA) avec toutes les instructions nécessaires pour la soumission et les informations sur le processus d’évaluation et qui sera destinée au(x) soumissionnaires(s) apparemment retenus (s) (ASA).

Remarque : la demande de soumission complète ne constitue PAS une garantie pour le financement. L'USAID/Maroc se réserve le droit de ne pas émettre une subvention à aucun stade du processus et ne remboursera aucuns frais encourus par les soumissionnaires pour la préparation et la soumissions des concepts, la participation aux séances de co-création, ou pour la préparation d’une soumission complète.

Section 10 : Partage des concepts Si l'USAID identifie des opportunités pour le renforcement ou le financement d’un concept en le reliant à d'autres mécanismes de l'USAID, à d'autres bailleurs de fonds potentiels et/ou à des partenaires externes, il sera mis à disposition en interne ou en externe pendant une période maximale d'un an à compter de la réception du concept pour une considération plus appropriée.

L'USAID consultera le soumissionnaire avant de partager toute information avec des parties prenantes externes.

Section 11 : Questions et assistance supplémentaire Toutes les questions concernant le contenu et les objectifs de cet addendum doivent être adressées par courrier électronique à Leila Belahcen (lbelahcen@usaid.gov) et Salya Yacoubi

(syacoubi@usaid.gov), avec une copie à usaidmoroccocontracts@usaid.gov, au plus tard à 12h00 le 10 octobre 2023 Rabat heure locale, tel que précisé sur la page de couverture, en utilisant la ligne d'objet « Question - Nom de l'activité LLD APS Addendum 21 ».

Toute information communiquée par L’USAID à un soumissionnaire concernant le présent addendum à l’APS sera également partagée, par le biais d’un amendement à cet Addendum de l’APS, avec tous les autres soumissionnaires potentiels dans les plus brefs délais dans le cas où cette information serait jugée nécessaire pour la soumission ou si son absence serait préjudiciable à tout autre soumissionnaire potentiel.

D’autres informations supplémentaires sur les objectifs et les exigences de l'APS pour le développement mené localement sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757 about:blank about:blank https://www.grants.gov/web/grants/view-opportunity.html?oppId=314757

SECTION I - ANNEXES

ANNEXE A. FORMULAIRE DE SOUMISSION DU CONCEPT

Instructions pour la soumission de concepts

Les parties intéressées doivent remplir toutes les sections du concept comme indiqué ci-dessous.

Le formulaire du concept doit être complété dans son intégralité. Si une des sections n’est pas remplie, le concept sera considéré comme incomplet et ne sera pas examiné.

Les concepts ne doivent pas dépasser cinq (5) pages au total (hors page de couverture).