4. Strengthening Local Capacity _West Africa_RCE (French).pdf

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DEMANDE D'EXCLUSION

CATÉGORIQUE

Objet du document : il s'agit d'une nouvelle activité intitulée « Renforcement des capacités locales » réalisée en coordination avec « Empower West Africa » (Autonomisation de l'Afrique de l'Ouest - EWA), l'activité phare de Power Africa en Afrique de l'Ouest. L'activité relative au renforcement des capacités locales en Afrique de l'Ouest se focalisera sur le développement des capacités des institutions locales et des individus au moyen de formations, d'ateliers ou d'autres interventions de renforcement des capacités, en vue de faciliter l'atteinte des objectifs de l'EWA.

DONNÉES DU PROJET/DE L'ACTIVITÉ

USAID

DU PEUPLE AMÉRICAIN

Nom du projet/de l'activité :

Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest

Emplacement(s) géographique(s) (Pays/Région) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Tchad, Côte d'Ivoire, Guinée équatoriale, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone et Togo

Modification (Oui/Non), si Oui indiquer # (1,2...) : Non Dates de début/fin de mise en œuvre (exercice ou J/M/A) :

À déterminer (TBD)

En cas de modification, veuillez préciser la nouvelle date de fin : N/A

Numéro(s) d'appel d'offre/de marché/d'attribution : À déterminer (TBD)

Partenaire(s) de mise en œuvre : À déterminer (TBD) Identifiant de suivi du Bureau : Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest https://172.20.116.191/document.php/doc id=6l468

Identifiant de suivi de la RCE/IEE associée (le cas échéant) :

IEE de « Empower West Africa » https://ecd.usaid.gov/document.php7doc id=60833

Identifiant de suivi d'autres analyses connexes :

Néant

DONNÉES ORGANISATIONNELLES/ADMINISTRATIVES

Unité opérationnelle(s) de mise en œuvre :

(par ex. Mission ou Bureau)

Power Africa

Autre(s) unité(s) opérationnelle(s) concernée(s) : N/A

Bureau BEO principal : Afrique

Unité(s) opérationnelle(s) de financement :

(par ex. Mission ou Bureau)

Power Africa

Compte(s) de financement (si disponible) :

Montant initial du financement :

En cas de modification, veuillez préciser le montant de financement : N/A En cas de modification, veuillez préciser le nouveau montant total de financement : N/A

Préparé par : ECOS Date de préparation : 19 décembre 2023

DONNÉES RELATIVES À L'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES

https://172.20.116.191/document.php?doc_id=61468 https://172.20.116.191/document.php?doc_id=61468 https://ecd.usaid.gov/document.php?doc_id=60833 https://ecd.usaid.gov/document.php?doc_id=60833

Type d'analyse :

^Demande d'exclusion catégorique □Report Déterminations environnementales :

^Exclusions catégoriques □Reporté (conformément au 22 CFR 216.3(a)(7)(iv))

Date d'expiration de la RCE (si applicable) : 31 mars 2029 Analyses/rapports supplémentaires requis : Néant

Risques climatiques identifiés (#) : Faible 3 Modéré # Élevé # Risques climatiques abordés (#) : Faible 3 Modéré # Élevé #

DÉTERMINATION DU SEUIL ET RÉSUMÉ DES RÉSULTATS

RÉSUMÉ DU PROJECT/DE L'ACTIVITÉ

L'activité « Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest » de Power Africa investira dans les institutions locales, afin de promouvoir la transition de l'Afrique de l'Ouest vers un système énergétique plus durable et à faible émission de carbone. Cette activité sera menée en coordination avec « Empower West Africa » (EWA), l'activité phare de Power Africa en Afrique de l'Ouest, qui vise à combler les écarts en matière de précarité énergétique dans la région. Cela se fera en améliorant la disponibilité et l'accès à un service d'électricité abordable, fiable, durable et moderne en Afrique de l'Ouest. En complément du vaste champ d'application de l'EWA, l'activité « Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest » se focalisera spécifiquement sur le développement des capacités des institutions et des individus locaux par le biais de formations, d'ateliers ou d'autres initiatives de renforcement des capacités pour promouvoir les objectifs de l'EWA.

DÉTERMINATIONS ENVIRONNEMENTALES

Sur approbation de ce document, les déterminations sont confirmées, conformément aux réglementations de l'Agence (22 CFR 216).

TABLE 1 : DÉTERMINATIONS ENVIRONNEMENTALES

Projets/activités Citation de l'exclusion catégorique

Projet/activité 1 : renforcement des capacités des parties prenantes du secteur de l'énergie

Sous-activité 1.1 : formations et ateliers

§216.2(c)(2)(i) Programmes de formation, d'assistance technique ou d'éducation, sauf dans la mesure où ces programmes comprennent des activités ayant un impact direct sur l'environnement (comme la construction d'établissements, etc.)

Sous-activité 1.2 : programmes de mentorat et possibilités d'apprentissage en cours d'emploi

§216.2(c)(2)(xiv) Études, projets ou programmes destinés à développer les capacités des pays bénéficiaires à participer à la planification des activités de développement, sauf dans la mesure où ils sont conçus pour résulter en des activités ayant un impact direct sur l'environnement (telles que la construction d'établissements, etc.)

Sous-activité 1.3 : conférences §216.2(c)(2)(v) Transferts de documents et d'informations

GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES

Les considérations climatiques seront incluses dans l'élaboration du plan de travail et partagées avec l'IP, y compris dans les appels d'offres, pour faciliter la gestion des risques climatiques.

CONDITIONS D'APPROBATION SPÉCIFIÉES PAR LE BEO

Conditions d'établissement des rapports : Le BEO d'AFR demande aux responsables des activités / AORs / CORs de télécharger ce document dans le(s) sous-dossier(s) approprié(s) de la Bibliothèque de conformité environnementale (EC Library) du dossier Google Drive.

L'utilisation de ce dossier commun facilitera l'accès de toutes les parties ayant besoin de ces documents, y compris le Chargé d'affaires en environnement de la Mission et l'AOR/COR, ainsi que les REA et l'équipe BEO.

MISE EN ŒUVRE

Conformément au 22 CFR 216 et à la politique de l'Agence, les conditions et exigences de ce document deviennent obligatoires, après approbation. Cela comprend les limitations, conditions et exigences pertinentes de ce document telles qu'elles sont indiquées à la Section 3 de cette RCE et toutes les conditions d'approbation spécifiées par le BEO.

APPROBATION DE L'EXAMEN ENVIRONNEMENTAL INITIAL PAR L'USAID

NOM DU PROJET/ACTIVITÉ : Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest

Identifiant de Suivi du Bureau : https://l72.20.ll6.l9l/document.php?doc id=6l468

Approbatio n :

/s/ David Thompson 02/01/2024

David Thompson, Coordinateur Intérimaire de Power Africa Date Autorisation

/s/ Micheal Oppong-Adjei 01/10/2024

Michael Oppong-Adjei, Représentant des Agents de Négociation des Contrats (COR)

Date

Autorisation

/s/ Alex Hadzi-Vidanovic 01/11/2024

Alex Hadzi-Vidanovic, Directeur du Bureau de l'Énergie Date

: /s/ Nivann Govindasamy 01/10/2024

Nivann Govindasamy, Chargé d'affaires en environnement de la Mission Date

: /s/ Jonathan Young 01/30/2024

Jonathan Young, Directeur intérimaire du Bureau de programme Date

/s/ Lisa Witte 02/01/2024

Lisa Witte, Coordinatrice adjointe par intérim Date

/s/ Henry Aryeetey 2/5/2024

Henry Aryeetey, Conseiller régional en affaires environnementales, Afrique de l'Ouest

Date

Autorisation

/s/ Tashiana Osborne 02/22/2024

Tashiana Osborne, Responsable de l'intégration climatique au Bureau AFR Date

Autorisation /s/ Brian Hirsch 2/27/2024

Brian Hirsch, Chargé d'affaires en environnement au Bureau AFR Date

DISTRIBUTION :

https://docs.google.com/document/d/1rV3rin_0TmYIQZOuDVjvc7QBLxrEzvau/edit%23bookmark=id.z337ya Identifiant%20de%20Suivi%20du%20Bureau%20:%20 https://l72.20.ll6.l9l/document.php?doc%20id=6l468 https://l72.20.ll6.l9l/document.php?doc%20id=6l468 https://docs.google.com/document/d/1rV3rin_0TmYIQZOuDVjvc7QBLxrEzvau/edit%23bookmark=id.z337ya

1.0 DESCRIPTION DU PROJET ET DE L'ACTIVITÉ

1.1 OBJECTIF DE LA RCE

Ce document a pour objet d'établir que tous les projets ou activités proposés appartiennent à des catégories d'actions admissibles aux exclusions catégoriques, telles que définies dans les règlements de l'Agence [22 CFR 216.2(c)] ; et qu'il n'y ait pas d'impacts prévisibles significatifs, directs ou indirects, qui les empêcheraient de bénéficier d'une exclusion catégorique. Sur approbation de ce document, les exclusions catégoriques sont confirmées pour le projet/l'activité.

Cette analyse documente également les résultats du processus de gestion des risques climatiques au niveau du projet/de l'activité, conformément à la politique de l'USAID (notamment l'ADS 201, référence obligatoire 201mal).

Cette RCE constitue un élément essentiel du processus obligatoire d'examen environnemental et de conformité de l'USAID, conçu pour assurer la conception et la mise en œuvre d'activités respectueuses de l'environnement.

1.2 APERÇU DU PROJET/DE L'ACTIVITÉ

Le programme « Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest » de Power Africa investira dans les institutions locales, afin de promouvoir la transition de l'Afrique de l'Ouest vers un système énergétique plus durable et à faible émission de carbone. Cette activité sera menée en coordination avec « Empower West Africa » (EWA), l'activité phare de Power Africa en Afrique de l'Ouest, qui vise à combler les écarts en matière de précarité énergétique dans la région. Cela se fera en améliorant la disponibilité et l'accès à un service d'électricité abordable, fiable, durable et moderne en Afrique de l'Ouest. En complément du vaste champ d'application de l'EWA, l'attribution « Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest » se focalisera spécifiquement sur le renforcement des capacités des institutions et des individus locaux par le biais de formations, d'ateliers ou d'autres initiatives de renforcement des capacités pour promouvoir les objectifs de l'EWA.

Power Africa s'engage à promouvoir les objectifs de localisation de l'USAID. L'USAID définit la localisation comme l'ensemble des réformes internes, des actions et des changements de comportement que l'Agence entreprend pour garantir que les activités de l'USAID placent les parties prenantes locales au premier plan, renforcent les systèmes locaux et répondent aux besoins des communautés locales. L'USAID s'est engagée à transférer les fonds et le pouvoir décisionnel aux populations, aux organisations et aux institutions qui sont responsables du changement dans leurs propres pays et communautés. En effet, l'expérience montre que le leadership local en ce qui concerne le développement est un facteur essentiel pour ce qui est de l'équité, de l'efficacité et de la pérennité.

Ce programme de « Renforcement des capacités locales - Afrique de l'Ouest » complète la stratégie de « Empower West Africa », en renforçant les capacités des individus et des institutions qui favorisent le développement du secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest. Les connaissances, les compétences et les aptitudes acquises grâce à cette activité constitueront la base sur laquelle le secteur énergétique ouest-africain pourra renforcer l'approvisionnement et l'accès à des services d'électricité abordables et fiables en Afrique de l'Ouest.

1.3 DESCRIPTION DU PROJET/DE L'ACTIVITÉ

Ce programme permettra de combler les grandes lacunes en matière de capacités, entravant la croissance du secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest. Le programme renforcera les capacités des parties prenantes du secteur de l'énergie (à savoir les promoteurs, les agences d'électrification, les associations industrielles, les coopératives, les groupes d'épargne et de crédit, ainsi que d'autres entreprises et institutions, d'autres décideurs et les consommateurs) grâce à des formations, des ateliers, des possibilités de mentorat, des possibilités d'apprentissage en cours d'emploi, des conférences, des certifications, etc.

L'appui au renforcement des capacités ne comprendra pas l'appui ciblé sur les projets, comme les services-conseils transactionnels, la conception, les études de faisabilité, etc.

Le programme peut faciliter l'identification des interventions de renforcement des capacités au moyen de conseils de spécialistes, d'évaluations de capacités, d'opportunités émergentes, et des recommandations de l'activité « Empower West Africa ». Selon « Empower parent IEE », le renforcement des capacités peut inclure une formation et une familiarisation avec les impacts environnementaux et sociaux des projets énergétiques. Il peut également inclure le développement d'un outil d’évaluation pour permettre à « Empower IP » d'évaluer de manière adéquate les impacts environnementaux et sociaux potentiels de ses interventions.

TABLEAU 2 : PROJETS/ACTIVITÉS ET SOUS-ACTIVITÉS DÉFINIS OU ILLUSTRATIFS

Projet/Activité 1 — Renforcement des capacités des parties prenantes du secteur de l'énergie Sous-activité 1.1 : formations et ateliers

Les formations et ateliers impliqueront des séances d'éducation en groupe dans une salle de classe ou un environnement professionnel, pour transmettre des compétences techniques et professionnelles aux participants. Les formations et ateliers ne comprendront pas de formation pratique ou de formation en cours d'emploi liées à l'installation, à la construction, au fonctionnement, ou à l'entretien du système énergétique.

Sous-activité 1.2 : programmes de mentorat et possibilités d'apprentissage en cours d'emploi Formation, orientation ou conseils individuels fournis aux participants par des pairs ou des professionnels plus expérimentés ; et possibilités d'emploi ou de stage auprès d'organisations du secteur de l'énergie.

Sous-activité 1.3 : conférences Organisation de conférences sur le secteur de l'énergie ou d'autres conférences techniques et de développement professionnel, ou participation à de telles conférences, y compris, mais sans s'y limiter, des événements de recrutement ou des salons de l'emploi.

2.0 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

2.1 JUSTIFICATION POUR L'EXCLUSION CATÉGORIQUE

Les activités réalisées dans le cadre du programme de « Renforcement des capacités locales -

Afrique de l'Ouest » font partie des catégories d'actions énumérées dans le 22 CFR 216.2(c)(2) et n'ont pas d'effet négatif prévisible important, direct ou indirect, sur l'environnement. Par conséquent, en vertu du 22 CFR 216.2(c)(1), ces activités ne nécessiteront pas d'EEI ni d'EA. Il est plutôt recommandé de procéder à une exclusion catégorique pour les projets/activités décrits ci-dessus à la section 1.3, comme suit :

TABLEAU 3 : DÉTERMINATION RECOMMANDÉE POUR L'EXCLUSION CATÉGORIQUE

Projet/Activité et Sous-activité

Détermination recommandée pour l'exclusion catégorique

Sous-activité 1.1: formations et ateliers

§216.2(c)(2)(i) Programmes de formation, d'assistance technique ou d'éducation, sauf dans la mesure où ces programmes comprennent des activités ayant un impact direct sur l'environnement (comme la construction d'établissements, etc.)

Sous-activité 1.2 : programmes de mentorat et possibilités d'apprentissage en cours d'emploi

§216.2(c)(2)(xiv) Études, projets ou programmes destinés à développer les capacités des pays bénéficiaires à participer à la planification des activités de développement, sauf dans la mesure où ils sont conçus pour résulter en des activités ayant un impact direct sur l'environnement (telles que la construction d'établissements, etc.)

Sous-activité 1.3 : conférences §216.2(c)(2)(v) Transferts de documents et d'informations

GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES 2.2

Cette partie résume la méthodologie utilisée et les résultats de l'analyse de la gestion des risques climatiques (voir l'annexe 1). L'équipe chargée de la conception du projet, en consultation avec le

CIL, a pris en compte l'effet potentiel des risques/stress climatiques sur la pérennité du projet

(modification du régime des précipitations, hausse des températures, inondations, sécheresses, incendies, glissements de terrain, etc.), en plus de l'impact des activités du projet sur le climat

(augmentation des émissions de gaz à effet de serre, changements d'utilisation des terres, etc.).

Les considérations climatiques seront incluses dans l'élaboration du plan de travail et partagées avec l'IP, y compris dans les appels d'offres, pour faciliter la gestion des risques climatiques.

3.0 LIMITATIONS DE L'EXCLUSION CATÉGORIQUE

Les exclusions catégoriques recommandées dans ce document s'appliquent uniquement aux projets/activités et sous-activités qui y sont décrits.

Tout autre projet ou activité susceptible d'être développé(e) doit faire l'objet d'une analyse environnementale et les documents nécessaires doivent être préparés et approuvés, qu'il s'agisse d'une nouvelle demande d'exclusion catégorique, d'un amendement ou d'un autre type de document relevant du 22 CFR 216.

Il est confirmé que les projets/activités décrits dans ce document n'impliquent pas d'actions qui auraient normalement un effet significatif sur l'environnement, y compris ceux décrits dans le 22

CFR 216.2(d).

3.1 L'INCLUSION OBLIGATOIRE DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RESPECT DES NORMES

ENVIRONNEMENTALES DANS LES APPELS D'OFFRES, LES ATTRIBUTIONS, LES BUDGETS ET LES

PLANS DE TRAVAIL

L'USAID veillera à ce que les exigences en matière de respect des normes environnementales soient incorporées dans les appels d'offres, les attributions, les budgets et les plans de travail, y compris les limitations pertinentes de la Section 3 ci-dessus. En outre, les exigences en matière de gestion des risques climatiques seront également prises en compte.

3.2 EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (LE CAS ÉCHÉANT)

L'USAID veillera à ce que les exigences suivantes soient respectées :

● Fournir des informations aux partenaires de mise en œuvre (IP) sur les responsabilités en matière de conformité aux normes environnementales.

● Assurer l'intégration des responsabilités relatives à la conformité dans les contrats des principaux soumissionnaires et ceux des sous-traitants, ainsi que les accords de subvention ;

● Assurer la conformité avec les exigences des pays partenaires

● Examen annuel des activités du projet pour s'assurer que le champ d'application reste couvert par l'exclusion catégorique

ANNEXES :

Annexe 1 : Tableau récapitulatif de gestion des risques climatiques pour l'activité

ANNEXES. TABLEAU RÉCAPITULATIF DE GESTION DES RISQUES

CLIMATIQUES POUR L'ACTIVITÉ

Tâches / interventions définies ou illustrées

Risques climatiques1

Évaluation du risque2

Comment les risques sont traités3

Opportunités de renforcer la résilience climatique4

Sous-activité 1.1 : formations et ateliers

Les risques peuvent inclure des conditions météorologiques et hydrologiques extrêmes qui peuvent poser des problèmes en termes de déplacements et d'accès aux sites de formation, d'ateliers et de conférences.

Faible Afin d'accroître la sensibilisation au climat et les compétences correspondantes, inclure dans les formations, les ateliers, les conférences ou d'autres interventions de renforcement des capacités et de partage des connaissances, le changement climatique et ses impacts ainsi que des mesures visant à renforcer la résilience climatique et/ou la transition vers les énergies et les emplois verts.

Sous-activité 1.2 : programmes de mentorat et possibilités d'apprentissage en cours d'emploi

Faible

Sous-activité 1.3 : conférences

Faible

1 Énumérer les principaux risques liés aux interventions définies/illustrées identifiées dans le cadre de l’évaluation principal et de l'évaluation complémentaire.

2 Faible/Modéré/Élevé 3 Décrire comment les risques sont traités dans la conception de l’activité et/ou les mesures complémentaires qui seront prises lors de la mise en œuvre.

4 Décrire des opportunités de réaliser plusieurs objectifs de développement en intégrant des mesures de résilience climatique ou d’'atténuation des changements climatiques.

ANNEXES. TABLEAU RÉCAPITULATIF DE GESTION DES RISQUES

CLIMATIQUES POUR L'ACTIVITÉ