Attachment_B-1_Medical_Coverage_-_Social_Security_with_English_translation.xlsx

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Health Insurance Services for U. S. Mission in France
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SFR63016R0011
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Francais

ATTACHMENT B-1 GARANTIES FRAIS MÉDICAUX
EMPLOYES AFFILIES A LA SECURITY SOCIALE FRANCAISE
Date d'effet :01/01/2018
Les prestations s'entendent en complément des remboursements de l'Assurance maladie, sauf indication contraire spécifique : "Non pris en charge par l'AM". La garantie Base seule est qualifiée de responsable en application du décret n° 2014-1374 du 18/11/2014.

Elles respectent la réglementation concernant la couverture et les montants des remboursements.

En tout état de cause, le contrat prend en charge le ticket modérateur dans les conditions prévues dans le décret n° 2014-1374 du 18/11/2014.

Les garanties Base seule actuelle, Base + option haute actuelles et Surcomplémentaire seule ne sont pas responsables au sens de ce même décret et feront l’objet d’un contrat distinct, non solidaire du contrat de base Les garanties Base seule et Surcomplémentaire seule s'expriment en complément de la garantie de base choisie.

Toutes les prestations appliquent la législation du 13 août 2004. La participation forfaitaire, les franchises et la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins ne sont pas prises en charge.

Base seuleSurcomplémentaire seule
Hospitalisation (hors maternité)
Hospitalisation chirurgicale et médicale

(hors centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, établissement ou service psychiatrique, maison de santé)

Frais de séjourConventionné : 100 % BR Non conventionné : 200 % BRNon conventionné : 100 % BR
Honoraires du chirurgien et de l'anesthésiste réanimateurMédecin OPTAM : TM + 120 % BR Médecin non OPTAM : TM + 100 % BRMédecin non OPTAM :

180 % BR

Urgences médicales100 % BR
Chambre particulière2,2 % PMSS par jour
Hospitalisation en centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, établissement ou service psychiatrique, maison de santé
Frais de séjourConventionné : 100 % BR Non conventionné : 200 % BRConventionné : 100 % BR Non conventionné : 100 % BR
Chambre particulière2,2 % PMSS par jour
Autres frais hospitaliers
Forfait hospitalier journalier100 % FR
Forfait 18 € sur les actes lourds100 % FR
Frais de transport100 % BR
Hospitalisation maternité
Forfait par enfant déclaré10 % PMSS5 % PMSS
Médecine courante
Médecin généralisteMédecin OPTAM : TM + 90 % BR Médecin non OPTAM : TM + 70 % BRMédecin OPTAM :

80 % BR Médecin non OPTAM :

100 % BR

Médecin spécialiste Médecin OPTAM : TM + 90 % BR Médecin non OPTAM : TM + 70 % BR Médecin OPTAM :

80 % BR Médecin non OPTAM :

100 % BR

Actes techniques dispensés par le médecin Médecin OPTAM : TM + 90 % BR Médecin non OPTAM : TM + 70 % BR Médecin OPTAM :

80 % BR Médecin non OPTAM :

100 % BR

Actes de radiologie et échographie Médecin OPTAM : TM + 90 % BR Médecin non OPTAM : TM + 70 % BR Médecin OPTAM :

80 % BR Médecin non OPTAM :

100 % BR

Auxiliaires médicauxConventionné : 100 % BR Non conventionné : TMConventionné : 100 % BR
Analyses et travaux de laboratoireConventionné : 100 % BR Non conventionné : TMConventionné : 100 % BR
Kinésithérapie100 % BR100 % BR
Médicaments et vaccinsTM
Dentaire
Radiologie dentaire100 % BR100 % BR
Soins dentaires
Soins conservateurs, chirurgicaux et actes techniques100 % BR100 % BR
Prothèses dentaires
Plafond sur les soins et les prothèses dentaires, y compris inlay onlays
Au-delà du plafond, remboursement du TM + 25 % de la BR100 % PMSS par an
Prothèses fixes : couronnes et bridges100 % BR200 % BR
Prothèses amovibles100 % BR200 % BR
Inlays core100 % BR200 % BR
Inlays / onlays100 % BR200 % BR
Prothèses non prises en charge par l'AM Voir liste en annexe100 % BR200 % BR
Orthopédie dento-faciale
Orthodontie (par semestre), enfant de moins de 16 ans ou traitement commencé avant l'âge de 16 ans100 % BR100 % BR
Chirurgie dentaire d'urgence liée à un accident100 % BR200 % BR
Optique
Equipement renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et tous les ans pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue justifiée par une prescription. La période de référence s'apprécie à partir de la date d'adhésion au contrat.D Pour un équipement qui associe deux verres appartenant à deux catégories différentes, le remboursement est égal au maximum des remboursements des deux catégories.
Plafond sur les montures100 €50 €
Equipement unifocal (y compris monture)250 €150 €
Equipement multifocal (y compris monture)250 €400 €
Lentilles cornéennes
Lentilles prises en charge ou non par l'AM
Au-delà du plafond, remboursement du TM5 % PMSS par an5 % PMSS par an
Appareillage, cures
Prothèses médicales (appareillages, accessoires)100 % BR100 % BR
Prothèses auditives100 % BR
Cures thermales, frais engagés plafonnés par an
Prévention
Vos garanties incluent les actes de prévention conformément aux
dispositions du contrat responsable.OUI
Prévention GMC Santé (hors contrat assureur)
Dépose d'un holter tensionnel, sur présentation d'un justificatif23 €
Examen de dépistage de l'ostéoporose (ostéodensitométrie) entre 50 et 70 ans25 € tous les 3 ans
Dépenses à l'étranger
Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais médicaux à l'étranger,

dans un pays n'ayant aucun accord ou échange de ce type en France, ou dans un pays pour lequel le régime de la Sécurité sociale française n'effectue

aucun remboursement100 % BR dans la limite des FR100 % BR dans la limite des FR 100 % BR dans la limite des FR
Liste des actes limitativement couverts par le forfait "prothèses non prises en charge par l'AM" : Rescellement et/ou recollage de couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée (HBMD009, HBMD016), Pose d’une prothèse dentaire plurale transitoire (HBLD034), Pose de mainteneur d'espace interdentaire (HBLD002, HBLD006), Pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire (HBLD001, HBLD003), Pose d'une couronne dentaire transitoire (HBLD037), Pose d'une facette céramique ou en équivalents minéraux sur une dent d’un secteur incisivocanin (HBMD048), Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent (HBLD008), Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète (HBMD004), Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle (HBMD007), Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe / indirecte (HBMD076, HBMD079), Ablation d’un ancrage coronoradiculaire (HBGD005), Ablation d'une prothèse dentaire implantoportée (HBGD009)
*Please refer Section C.1.2 for abbreviations cited in this document

English translation

ATTACHMENT B-1 GARANTIES FRAIS MÉDICAUX
EMPLOYEES AFFILIATED TO THE FRENCH SOCIAL SECURITY
Effective date1/1/18
Medical benefits expenses decsrined below are in complementary to the regime of the French Social Security, unless exception expressly specified - High Option is paid in addition to the Low option
NATURE OF COSTSLOW OPTION - BASE RESPONSABLEHIGH OPTION - SURCOMPLEMENTAIRE
Hospitalisation (except maternity)
Medical & surgical
Stay FeeConventionned : 100% BR Non conventionned : 200% BRNon conventionned : + 100% BR
FeesOPTAM physicians:

TM + 120% BR

Non OPTAM physicians:

TM + 100% BR Non OPTAM physicians:

+ 180% BR

Medical emergencies100% BR
Other hospital charges
Daily hospital charge100% FR
Special room charge-2,20% PMSS
Transportation of Patients
Ambulance supported by the SS100% BR
Maternity
Package per declared child10% du PMSS+ 5% PMSS
Commom Medecine
Consultations and visitsOPTAM physicians:

TM + 90% BR

Non OPTAM physicians: TM + 70% BR OPTAM physicians :

+ 80% BR

Non OPTAM physicians :

+ 100% BR

Auxiliary medical and analysisConventionned : 100% BR Non conventionned : TMConventionned : + 100% BR Non conventionned : TM
Radiology feesOPTAM physicians:

TM + 90% BR

Non OPTAM physicians: TM + 70% BR OPTAM physicians :

+ 80% BR

Non OPTAM physicians :

+ 100% BR

Physiotherapy100% BR+ 100% BR
Psychiatric treatment other than hospitalisation100% BR
PharmacyTM
Dental
The reimbursement of care and dental prothesis including100% PMSS per year100% PMSS per year
inlay /onlay is limited to 100% PMSS per year and per beneficiary
(beyond TM + 25% BR)
Dental care100% BR+ 100% BR
Dental prothesis supported or not by the SS (including inlay/onlay) - Seniority of 1 year100% BR+ 200% BR
Orthodontics accepted by the SS (child under 16 years or treatment started before the age of 16 years)100% BR+ 100% BR
Urgent dental surgery linked to an accident100% BR+ 200% BR
Optics
Equipment renewable every 2 years for adults and every year for minors or in case of changes in sight justified by a prescription. The reference period shall be assessed from the date of accession to the contract. For equipment that combines two glasses belonging to two different categories, the refund is equal to the maximum of the refunds of the two categories.
Ceiling for Frames100 €+ 50 €
Simple focal glasses (frame included)250 €+ 150 €
Multi focal glasses (frame included)250 €+ 400 €
Contact Lenses
Taken in charge or not by the SS including disposable lenses5% PMSS / year / beneficiary (to beyond the SS support)+5% PMSS / year / beneficiary (to beyond the SS support)
Apparatus
Medical prosthetics and orthopedics100% BR+100% BR
Hearing prosthetics100% BR100% BR
EXPENSES ABROAD
There will be no refunds for medical expenses
spent in foreign countries with no agreement
or exchange of this type in France or in a country100% BR within the limit100% BR within the limit
for which French Social Security performsof French Social Securityof French Social Security
no refund

*Please refer Section C.1.2 for abbreviations cited in this document

File details come from the government source that posted it. Updated .