RFP_PHASE_ONE_-_West_Africa__BTL.docx

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Bamako, Mali and Ouagadougou, Burkina Faso Housing Development and Lease Opportunity
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OBO-BTL-BKO-001-A
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L’AFRIQUE DE L’OUEST CONSTRUIT DES MAISONS POUR LE BAIL

DEMANDE DE PROPOSITIONS

Concept d’appartement

Townhouse concept

BAMAKO, MALI

et

OUGADOUGOU, BURKINA FASO

TABLE DES MATIERES:

RESUME DE L’OFFRE……………………………..………………………………
3
DEMANDE DE PROPOSITIONS …..………………………...……………………………..
4
A. Projets sur deux sites …………………...………………..…………….
4
B. Processus en deux phases…………………….………………….…………………
5
C. Calendrier RFP ………………………….………………..………...…………
5
ETENDUE DU PROJET………………………………….………..……………………...……..
6
A. Préférences de Site…………………….………………..………………………
6
B. aménagement du Site…………………………..………………………………………
7
C. Plan du Projet……………………...………………..………………………
8
D. Accord de Bail anticipé……….…………..…………………..………
10
INSTRUCTIONS DE SOUMISSION………………….………………………..…………….
11
A. Quand faire la soumission………………...……………………..……………………...
11
B. comment faire la soumission………..……………………………..……………………….
11
C. qu’est-ce qu’il soumissionner..……………………………………..………………………
11
OBJETS……………………………..………………………...…………………..
joints

OBJET A: les Sites Préférés

OBJET B: Exemple de Plans

OBJET C: Apercu des Exigences Techniques

OBJET D: Modèles du soumissionneur (le Calendrier du Projet/ la Capacité de Financement)

OBJET E: Aperçu des Termes Juridiques

RESUME DE L’OFFRE:

Opportunité
Le Gouvernement des Etats Unis (GEU) cherche un promoteur pour construire et donner en bail des logements sur deux sites en Afrique de l’Ouest – Bamako, Mali et Ouagadougou, Burkina Faso. En tant que promoteur, vous allez concevoir, mettre en valeur et exploiter un projet de construction de résidences sur un ou sur les deux sites du projet.

Sites du Projet

Bamako, Mali: 45 logements

Ouagadougou, Burkina Faso: 30 logements

Accord de Bail
Le GEU sera le seul locataire des projets de logement résidentiel. Le GEU anticipe un bail à long-terme de chaque projet de location. L’accord de bail offrira au GEU le droit d’étendre les termes du bail et/ou d’acheter la propriété.

Le Processus à Deux Phases

La sélection d’un (des) promoteur (s) des projets sera un processus à deux étapes.

Phase une: le GEU cherche à identifier les équipes d’aménagement les plus qualifiées et les emplacements de sites.

Phase deux: le GEU invitera les répondants sélectionnés à préparer une proposition détaillée décrivant l’échelle, le type et la configuration de l’aménagement proposé.

Session d’Information
Mois Jour, 2019

Phase une Date limite de dépôt 6 mai, 2019 à 17:00 Heure Normale de l’Est

Contact

Josh Montague – Spécialiste des Questions Immobilières westafricahousing@state.gov +1 (571) 226 9487

DEMANDE DE PROPOSITIONS:

A. DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR DEUX SITES

Dans la Demande de Propositions (RFP), le Gouvernement des Etats Unis (GEU) recherche des propositions des promoteurs immobiliers qui peuvent financer, construire, donner en bail et entretenir les aménagements résidentiels sur deux sites en Afrique de l’Ouest: Bamako, Mali, et Ouagadougou, Burkina Faso (tous deux mentionnés ici comme étant le « projet »). Le GEU donnera plus de préférence aux propositions incluant tous les deux sites ; cependant, le GEU prendra aussi en considération les propositions se limitant à un site. Les propositions seront évaluées conformément au contenu fourni dans ce document RFP.

Le GEU cherche des aménagements résidentiels nouvellement construits contenant des résidences de haute qualité et des équipements partagés dans un environnement sûr et sécurisé situé à une distance raisonnable de l’ambassade des Etats Unis. Les logements peuvent être soit en maisons de ville, en appartements, ou la combinaison des deux. Chaque projet sera un aménagement individuel clés en main, avec une cour commune et des installations récréatives extérieures, un espace vert, un mur d’enceinte, un accès contrôlé au site, des équipements collectifs et un parking. Les futurs propriétaires seront tenus de fournir une maintenance satisfaisante de et des travaux de réparation des lieux pendant le bail.

Si le GEU choisit d’agréer une proposition, l’entité ou les entités sélectionnées (« le Promoteur sélectionné ») signera un accord de construction et de bail (« accord ») avec le GEU. L’Accord inclura les termes selon lesquels le Promoteur Sélectionné va concevoir, construire et maintenir le Projet. L’Accord inclura aussi les termes pour l’acceptation et l’occupation du Projet achevé par le GEU .

Concept Appartement

B. LE PROCESSUS A DEUX PHASES

Le GEU mènera un processus à deux phases pour évaluer les propositions. Lors de cette première phase, le GEU cherche à identifier les promoteurs et les sites qualifiés pour le Projet. Les parties intéressées (« les soumissionnaires ») sont invitées à soumettre des informations sur leurs capacités et expériences pertinentes.

Dans la phase d’examen des réponses, le GEU évaluera le document pour identifier les soumissionnaires les plus qualifiés pour achever le Projet. Le GEU invitera les soumissionnaires les plus qualifiés (ainsi déterminés par le GEU en toute discrétion) pour soumettre une réponse détaillée et formelle dans le cadre de la Phase Deux. Le GEU donnera aux Soumissionnaires sélectionnés des instructions détaillées sur le processus de la Phase Deux et les exigences en matière d’information, y compris les exigences techniques qui doivent être incorporées dans le Plan du Projet. Dans la Phase Deux, les soumissionnaires doivent présenter une description complète et détaillée de l’équipe chargée du projet, le plan du projet, une proposition financière solide et un calendrier complet du projet.

Après l’examen des réponses de la Phase Deux, le GEU peut entamer des discussions avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le GEU peut décider d’entamer des négociations avec un Soumissionnaire sélectionné pour un projet sur un ou plusieurs des sites. Les discussions ont pour but de clarifier les éléments des propositions et de souligner les exigences et les objectifs du GEU dans le cadre des propositions spécifiques. Les discussions peuvent conduire aux révisions des documents de propositions. Pendant la période de négociation, le (s) Soumissionnaire (s) sélectionné (s) travaillera (ont) en toute bonne foi avec le GEU pour négocier les termes et les conditions de l’Accord et tous les documents que le GEU pourrait demander pour l’exécution de la transaction.

C. LE CALENDRIER RFP

Ci-dessous le calendrier prévu pour l’acceptation et l’examen des propositions:

Étape importante
Date Cible
Phase Une Demande de Proposition établie
À déterminer
Session d’Information à Bamako
À déterminer
Session d’Information à Ouagadougou
À déterminer
Phase Une Réponses Attendues
À déterminer
Phase Deux RFP Publié
À déterminer
Conférence Avant soumission
À déterminer
Phase Deux Réponses Attendues
À déterminer
Désignation de Promoteur Sélectionné et debut de la négociation de l’Accord
À déterminer

ETENDUE DU PROJET:

A. LES REFERENCES DU SITE

L’image, l’emplacement et l’historique du site du Projet doivent convenir au local d’hébergement de l’ambassade des Etats Unis. Ci-dessous la liste des exigences préférences de site sont cités ci-dessous:

1) Emplacement. Objet A identifie les emplacements préférés pour le Projet dans chaque ville. A l’intérieur des zones préférées, les emplacements Niveau 1 seront généralement préférés aux emplacements Niveau 2. Les emplacements hors des Niveaux 1 et 2 ne peuvent être considérés. Le GEU préfère les sites se trouvant à une distance raisonnable de l’Ambassade des Etats Unis, de préférence à une distance plus rapprochée. Cependant, il est à noter que le site proposé ne doit pas être directement contigu à l’Ambassade des Etats Unis ou dans les alentours immédiats de celle-ciparce que des critères sécuritaires différents peuvent s’appliquer aux sites directement contigus à ou dans les alentours immédiats de l’Ambassade des Etats Unis. Contactez le GEU pour plus de clarification des exigences spécifiques si un site proposé est à une distance proche de l’Ambassade des Etats Unis.

2) Les environs de la zone. Le site doit être situé dans une zone de faiblement criminogène. L’utilisation des terres proches du site doit être principalement résidentielle avec des immeubles peu élevés. Le site ne doit pas être trop proche des autoroutes principales, des voies ferrées, ou des trajectoires de vol. La zone doit être libre de toute pollution, d’opérations industrielles, de déchets dangereux et de grand bruit.

3) La taille. Les Soumissionnaires doivent proposer une parcelle suffisamment grande pour la conformité aux normes de retrait et autres exigences liées au plan citées ici. Par exemple l’analyse du GEU des exigences RFP indique une parcelle de petite dimension approximativement 0.8 hectares pour un aménagement de 30 appartements, et approximativement 2.0 hectares pour un aménagement de 30 villas.

4) La forme. Les sites préférés seraient de forme rectangulaire ou carrée avec un degré élevé de flexibilité pour l’aménagement et l’espace pour répondre aux exigences en matière de normes de retrait. La topographie du site doit être plate ou légèrement inclinée, et au niveau des zones environnantes ou au-dessus de celles-ci. Pour les sites compactes, le GEU préfère des sites ayant des longues dimensions orientées vers l’est/ ouest.

5) L’Accès. Le site doit pouvoir contenir plus d’un point d’accès de véhicule (de préférence sur des rues différentes).

6) L’inondation du site. Le site doit être stable du point de vue géologique sans aucun tassement nécessaire avant la construction. N’est pas accepté tout site qui fait l’objet d’une inondation. Les sites considérés comme faisant l’objet d’inondation comprennent tout site situé dans une municipalité –désignée comme une zone d’inondation ; des sites qui présentent des signes et/ou qui sont reconnus comme ayant des sols d’une faible/ou pas de capacité d’infiltration ; des sols qui présentent des signes de flaques/ ou d’eau stagnante suite aux pluies ; et les sites qui reçoivent des eaux de ruissellement pluvieuses des zones extérieures.

7) Les questions environnementales. Le site doit être de toute évidence à l’abri de toute sorte de risques et de restrictions et ne doit pas contenir de sols contaminés, de pollution industrielle ou ruissellement.

B. AMENAGEMENT DU SITE

Les sites proposés doivent être à mesure de contenir les exigences relatives au schéma décrites ci-dessous. L’ Annexe B fournit les informations supplémentaires sur les préférences d’aménagement du site du GEU, y compris des exemples de plan sous forme de dessin et de figure. Les Soumissionnaires sont invités à suivre les exemples de plan pour leurs plans d’aménagement du site.

1) Les distances de retrait. Les distances de retrait sont des zones entre l’extérieur de tous les bâtiments occupés et l’intérieur des murs d’enceinte. Sauf pour le bâtiment à accès contrôlé, aucun bâtiment occupé n’est autorisé dans la zone de retrait. Les bâtiments non occupés, tel que le bâtiment utilitaire, peuvent être situés dans la zone de retrait.

a) Les routes adjacentes. Le plan d’aménagement de chaque site doit inclure un minimum de vingt (20) mètres de zone de retrait entre les bâtiments occupés et l’intérieur des murs d’enceinte pour toutes les zones adjacentes aux routes publiques.

b) Les zones non adjacentes aux routes. Les dimensions de retrait minimum exigées sont de six (6) mètres pour toutes les parties des murs d’enceinte non adjacentes aux routes publiques ou des propriétés hors du site dont l’accès peut être donné aux véhicules non autorisés.

2) Zone dégagée. Autour de l’ensemble du périmètre du site, dans les dimensions de retrait, il doit y avoir une zone dégagée s’étendant sur six (6) mètres de l’extérieur du mur d’enceinte, libre de bâtiments annexes détachés, parking, ou d’autres obstructions qui peuvent entraver la surveillance du périmètre. La zone dégagée doit s’étendre autour de toutes les structures utilitaires entre les murs d’enceinte. Les chaussées, trottoirs, et infrastructures souterraines peuvent être érigés à six (6) mètres de la zone dégagée. Voir l’exemple de zone dégagée dans l’Annexe B pour plus de références.

3) Mur d’enceinte. Chaque site doit avoir un mur d’enceinte érigé au minimum à une hauteur de 2,75 mètres, mesurés sur le côté de la rue. Sur des côtés où la propriété n’est pas contigüe aux routes publiques, le mur d’enceinte doit être d’une dimension de retrait de 2, 75 mètres de la propriété contigüe, pour contenir une zone réglementée à l’extérieur du mur.

4) Accès au site. Il doit y avoir au moins deux (2) points d’accès pour chaque aménagement.

i. Point d’accès primaire: Chaque site devra avoir un Bâtiment de Contrôle d’Accès comme l’entrée principale pour les véhicules et les piétons. Le Bâtiment de Contrôle d’Accès doit répondre aux exigences en matière de plan décrites dans la Section C(3) ci-dessous.

ii. Accès secondaire: chaque site aura assi un point d’accès secondaire. Un point d’accès secondaire aura une porte coulissante et sera utilisée comme sortie d’urgence pour les véhicules. Le point d’accès secondaire doit être aussi éloigné que possible de l’entrée principale.

C. PLAN DU PROJET

Ci-dessous une description générale des éléments clés à inclure dans le plan du Projet. Les exigences complètes de plan seront données dans les instructions de la Phase Deux.

1) Prototypes de plans. L’exemple de plan sous forme de dessin et de figure dans l’Annexe B donne un apercu supplémentaire du plan préféré du GEU. Les Soumissionnaires sont encouragés à examiner soigneusement ces prototypes de conception.

2) Quantités et dimensionnement. Le plan ci-dessous devrait être entre +/- 10% de la qualité et du dimensionnement décrits dans cette section. Il est à noter que les dimensions données ici sont des zones « nettes » mesurées à partir de la surface intérieure finie de leurs murs d’enceinte. Veuillez vous référer à l’Annexe B pour des informations complémentaires sur la mesure des zones nettes.

Bamako Elément du Projet

Quantité
Dimension cible en mètres carrés nets
Deux (2) Chambres à Coucher
30
133
Trois (3) Chambres à Coucher
10
182
Quatre (4) Chambres à Coucher
5
210
Espaces de parking
68
30
Bâtiment de Contrôle d’Accès
1
46
de loisir
1
233

Bâtiment Utilitaire

*
(comme demandé)

Ouagadougou Element du Projet

Quantité
Dimension cible en mètres carrés nets
Deux Chambres à Coucher
8
133
Trois Chambres à Coucher
20
182
Quatre Chambres à Coucher
2
210
Espaces de parking
45
30
Bâtiment de Contrôle d’Accès
1
46
Installation de loisir
1
233
Bâtiment Utilitaire
*
(comme demandé)

3) Bâtiment de Contrôle d’Accès. Le Bâtiment de Contrôle d’Accès se composera d’une salle de garde et des zones d’inspections de véhicules et de piétons. La salle de garde doit être conçue de sorte qu’elle puisse avoir des vues non obstruées sur les zones d’inspection et la rue adjacente. La partie d’inspection de véhicule comprendra un appui-bras à l’intérieur et une solide porte pivotante ou glissante en acier ou en aluminium du côté de la route. Le Bâtiment de Contrôle d’Accès doit être construit le long de la chaussée principale et entre les murs d’enceinte de l’aménagement.

4) Installation de loisir. L’installation de loisir sera une installation publique composée d’une salle d’exercice, des vestiaires et une zone réservée à la piscine. Voir l’Annexe B pour un exemple de plan d’installation de loisir. Les commodités dépassant celles des exemples de l’Annexe B auront un accueil favorable.

a) Emplacement. L’installation de Loisir doit être située au centre entre les logements mais pas à côté des deux points de sortie de la cour. Dans une configuration de villa, l’Installation de Loisir doit être intégrée au rez-de-chaussée du bâtiment.

b) Piscine. La piscine doit être une piscine creusée dans le sol. La zone de la piscine comprendra des barrières de sécurité entourant la zone de pont. La piscine doit être suffisamment grande pour être partagée par tous les résidents.

c) Refuge de secours en cas d’urgence Une zone à l’intérieur d’Installation de Loisir sera désignée comme refuge d’urgence de l’immeuble (« CES »). Le CES est un espace sûr fermé par des portes et fenêtres de haute sécurité. Le CES sera doté d’éléctricité , de ventilation, de communication d’urgence, et d’une sortie séparée.

5) Bâtiment utilitaire. Le projet demandera des structures d’utilité pour arbiter des groupes électrogènes, des appareils de commutation, des régulateurs de voltage, des cuves à eau, des pompes à incendie, et d’autres fonctions utilitaires nécessaires.

a) Emplacement. Dans une configuration de villa, le(s) bâtiment(s) utilitaire sera un bâtiment séparé. Dans une configuration d’appartement, le(s) bâtiment(s) utilitaire sera intégré dans la structure du rez-de-chaussée du bâtiment.

b) Eau. Le système d’adduction d’eau ou d’approvisionnement par l’eau de puits sera la principale source d’approvisionnement du complexe avec une tuyauterie pour l’approvisionnement par camion citerne dans le Bâtiment Utilitaire.

6) Principales Exigences Clés. L’Annexe C fournit les conditions en matière de plomberie, d’électricité, de carburant et de sûreté qui doivent figurer dans le Projet.

Les exigences techniques complètes seront fournies dans les instructions pour la Phase Deux.

D. ACCORD DE BAIL PREVU

Sur désignation d’un Promoteur donné, les parties négocieront l’Accord. L’Accord comportera des dispositions pour la conception, la construction et l’exploitation du Projet. .

1) Bail. Le GEU prévoit au départ un bail à long terme, avec des options multiples de renouvellement. Le GEU choisira une option, mais pas une obligation d’acheter la propriété durant ou à la fin de la période du bail. L’Accord rendra le Promoteur Sélectionné seul responsable pour la planification, la conception, la construction et l’entretien du Projet..

a) Dans le cadre des instructions de la Phase Deux, le GEU mettra son accord de modèle de bail à la construction. Dans leur réponse à la Phase Deux, les Promoteurs doivent examiner et accepter le modèle du GEU ou proposer des modifications à l’attention du GEU..

L’Accord peut être révisé par le GEU à tout moment avant l’exécution, y compris au besoin pour se conformer au droit local ou aux conditions particulières du Projet. Coordination de la Conception. Le Promoteur Sélectionné et le GEU coordonneront les études de conception conformément aux termes de l’Accord. Les instructions de la Phase Deux comprendront les critères de conception du GEU et les spécifications seront éventuellement intégrées dans l’Accord. Le Promoteur sélectionné devra préparer la documentation de conception à ses propres frais. Le Promoteur Sélectionné devra soumettre des dessins à l’attention du GEU pour étude à différentes phases de conception. La conception du Promoteur Sélectionné proviendra directement des concepts de plans soumis en réponse au RFP. Le GEU aura le droit de rejeter toute partie de plan qui aurait un effet négatif sur l’usage et l’occupation du Projet ou qui variera par rapport aux critères et aux normes contenus dans ce RFP. .

2) Construction. L’Accord instruira au Promoteur Sélectionné de construire le Projet conformément au plan approuvé par le GEU et conformément au calendrier approuvé par celui-ci. Le Promoteur Sélectionné sera chargé de tous les contrôles qualité et assurances qualité relatifs à la construction. Le GEU ne sera pas tenu d’accepter le Projet s’il n’est pas achevé à temps en raison de la défaillance du Promoteur et/ou s’il n’est pas construit conformément au plan approuvé. Les conditions du bail et les paiements commenceront à partir de l’acceptation par le GEU du Projet fini. .

3) Financement et Paiements. Le Promoteur Sélectionné sera responsable du financement du cout d’acquisition du site, du zonage, de la conception et de la construction du Projet. Les Soumissionnaires devront inclure tous lezs coûts de financement dans leurs propositions. A l’exception d’objets spécifiquement identifies dans l’Accord et qui feront l’objet de financement séparé par le GEU (par exemple au-dessus des mises à niveau de titres boursiers), la contribution financière du GEU se fera sous forme de paiements de loyer dans le cadre de l’Accord. Le GEU prévoit de faire des paiements égaux de loyer Durant la période de bail, au lieu d’un paiement par tranches, au lieu d’un paiement global au début ou à la fin de la période..

CONDITIONS DE SOUMISSION:

A. DATE LIMITE DE SOUMISSION

Pour être pris en compte dans ce RFP, les Soumissionnaires doivent soumissionner une réponse de Phase Une avant:

Le 6 mai 2019 à 17 heures GMT(“Délaie”).

B. COMMENT SOUMISSIONNER

Pour être pris en compte dans le cadre de ce RFP, tous les soumissionnaires doivent également soumettre leur réponse, en répondant à toutes les question requises à la Section C ci-dessous avant le dernier délai, à l’adresse ci-dessous westafricahousing@state.gov.

Note: pour les fichiers ou les dossier dont le volume dépasse 10 mb, les fichiers ne devraient PAS être envoyés directement par courrier électronique, mais devraient être envoyés à l’adresse électronique ci-dessus à travers le site web suivant :: https://safe.amrdec.army.mil/SAFE/Default.aspx

Les réponses pourront être soumises en anglais dans les formats suivants: Adobe Acrobat, Excel, et/ou CADD. Pour être prise en compte, la réponse doit être en anglais.

Veuillez adresser toutes les questions concernant ce RFP au westafricahousing@state.gov

C. CE QU’IL FAUT SOUMETTRE

Pour être pris en compte, toute réponse de la Phase Une à ce RFP devrait inclure les informations et la documentation suivantes organisées dans les trois sections comme esquissées::

1) Qualifications du Soumissionnaire (exigé)

2) Identification du Site (facultative mais vivement encouragé)

3) Plan du Site (facultative mais vivement encouragé)

Les réponses de la Phase Une doivent inclure toutes les informations relatives aux Qualifications du Soumissionnaire requises ci-dessous.

La fourniture d’informations relatives à l’Identification de site et au Plan de Site est facultative, mais le GEU accordera une plus grande importance à toute réponse comportant des informations sur l’Identification de Site et le Plan de Site. .

Pour les propositions comportant le logement dans les deux endroits, une proposition séparée devrait être soumise pour chaque emplacement. .

1) QUALIFICATIONS DE SOUMISSIONNAIRE (EXIGE)

□
a)
Capacité du Soumissionnaire: Fournir des informations relatives à la capacité d’ensemble du Soumissionnaire à concevoir, construire, administrer, gérer et maintenir le Projet. Décrire l’approche du maintien d’une organisation efficace, y compris le personnel, le soutien de gestion d’entreprise, et les procédures de gestion pendant toute la durée de l’Accord. .
□
b)
Expérience du Soumissionnaire: Décrire l’expérience du Soumissionnaire avec le développement et la construction de projets similaires dans la région au cours des dix dernières années. Les soumissionnaires devraient fournir des exemples vérifiables d’expériences antérieures dans le développement d’aménagements d’échelle similaire mettant en exergue le niveau local ou régional. Inclure au moins les informations suivantes pour chaque projet:

1) Noms et adresses de Projet;

2) Photographies, plan de site et rendus;

3) Etendue d’aménagement, y cimpris le type et la taille de construction ;;

4) Dates de démarrage et d’achèvement des constructions;

5) Valeurs des aménagements;

6) Codes de construction et normes de construction (inclure l’édition du code et des normes de construction appropriés;

7) Description des mesures de protection contre les incendies incorporéés; et

8) Références, y compris les noms, addresses, addresses électroniiques et numéros de téléphone.

□
c)
Entité du Soumissionnaire: Fournir une copie du certificate d’incorporation du Soumissionnaire et de sa licence d’opération dans le pays du Projet. Identifier les autorités spéciales ou restrictions pour le Soumissionnaire. Fournir un accord d’exploitation ou autre document oficiel qui prouve qui est autorisé à représenter le Soumissionnaire en répons à ce RFP..
□
d)
Membres d’Equipe Identifier les principaux members de l’équipe de Projet. Fournir une descroption claire des rôles et de l’expérience pertinente de chaque membre de l’équipe d’aménagement. Si la proposition comporte un joint venture ou une sous-traitance ou autre usage d’une autre sociétéé pour exécuter tout ou importante partie du travail, inclure les qualitifcations de chaque sociétéé et son peronnel clé comme décrit dans cette section. Les principaux membres devront inclure, au moins, les suivants ::

1) Equipe d’Aménagement

2) Equipe de Conception

3) Equipe de Financement

4) Equipe de Construction.

5) Equipe d’Exploitation et de Gestion

□
e)
Capacité de Financement Utiliser le formulaire fourni à l’Annexe D pour donner des informations démontrant la capacité du Soumissionnaire à financer l’aménagement et le fonctionnement du Projet pendant toute la durée de l’Accord..
□
f)
Partenaires de financement Fournir une letter d’engagement préliminaire ou autre preuve d’une ou plusieurs insitutions financières permettant au GEU de s’assurer que le financement est disponible pour exécuter le Projet. .

2) IDENTIFICATION DE SITE (FACULTATIF)

Fournir des informations narratives et graphiques, selon les cas, pour chacun des éléments suivants:

□
a)
Emplacement: Identifier le site proposé. Inclure l’adresse de la rue et une carte d’emplacement.
□
b)
Enquête: Fournir un dessin de sondage montrant les limites de la propriété. Le dessin devrait clairement identifier la taille, l’échelle, et la direction. Fournir une photographie aérienne ou satellitaire du site avec les limites bien marquées, si possible. S’il y a des bâtiments à retenir, inclure les photographies et les plans de sol.
□
c)
Titre: Identifier l’intérêt que porte le soumissionnaire pour le site proposé (par exemple appropriation, option d’achat, négociations préliminaires, etc.). Si le Soumissionnaire ne possède pas le site, idenfieir le propriétaire légal du site proposé..
□
d)
Zonage: Identifier le zonage actuel du site et si oui ou non le site tel que soumis au zonage satisfait l’utilisation que compte en faire le GEU. Si non, fournir tous les changements qui seront requis pour le Projet et une description narrative du processus d’opération de tels changements.
□
e)
Propriétés adjacentes: Fournir une description des propriétés adjacentes au site proposé. Inclure une carte de référence.
□
f)
Usage antérieur: Fournir une description des usages antérieurs du site. Inclure les sources de ces informations sur le site
□
g)
Services énergétiques: Fournir une liste et une description des services énergiques servant présentement le site et dire si oui ou non de tels services seront adéquats pour le Projet proposé.
□
h)
Aspect environnemental: Fournir des preuves des conditions environnementales du site proposé et décrire toute autre condition supplémentaire du site qui sera requise.
□
i)
Inondation: Fournir toutes les informations disponibles démontrant la position de la propriété eu égard aux zones historiques et d’inondations potentielles.

3) PLAN DE SITE ( FACULTATIF)

Fournir des informations narratives et graphiques, selon le cas, pour chaque élément suivant:

□
a)
Approche de conception: Décrire l’approche de planification et de développement de site. La description devrait inclure le concept architectural, les densités de construction, et les stratégies de transport en véhicule/à pied. Inclure une description de la façon don’t le Projet propose se conformera au plan du site, et les exigences techniques décrites dans ce RFP.
□
b)
Approche de construction: Décrire l’approche de construction, et toutes les variations dans les modèles de conceptions fournis. Proposer un plan d’assurance qualité au GEU pendant la construction. Décrire tout trait ou système unique.
□
c)
Aspect structurel: Décrire l’approche de la conception structurelle et les matériaux structurels à utiliser.
□
d)
Plan de site: Fournir un plan de site préliminaire qui comprend des représentations graphiques illustrant l’aménagement envisagé. Montrer comment le projet propose se conformera au plan de site, à la conception, aux exigences techniques décrites dans ce RFP. Le GEU préfèrera un plan de site préliminaire qui comporte ce qui suit:

1) Site et emplacement d’ usages proposés,

2) Voies secondaires et pistes piétons (y compris les détails pour montrer comment la circulation automobile et le trafic piéton se produiront);

3) Unités d’habitation,

4) Aires de parking,

5) Espace vert et autres paysages,

6) Installation de récréation (y compris les vestiaires, les installations de récréation, et piscines),

7) Recul et zone dégagée,

8) Murs d’enceinte et points d’accès primaires/secondaires (y compris Bâtiment de Contrôle d’Accès), et

9) Toute autre structure proposée.

□
f)
Calendrier de projet: Utiliser le calendrier fourni à l’Annexe D pour fournir un calendrier estimatif pour la conception, le zonage, le financement et la construction du projet proposé.

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