3-TdR Consultant.e pour lélaboration dun cadre de gouvernance pour le Centre ODAS.pdf

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TERMES DE RÉFÉRENCE

RECRUTEMENT D’UN.E CONSULTANT.E POUR L’ELABORATION D’UN CADRE DE

GOUVERNANCE POUR LE CENTRE ODAS

Contexte et justification

Le Centre ODAS est un mécanisme de partenariat régional innovant, dédié au renforcement du mouvement œuvrant pour le droit et l’accès à l’avortement sécurisé à travers l'Afrique francophone. Il sert de secrétariat au mouvement ODAS en Afrique Francophone qui comprend des responsables gouvernementaux, des prestataires de soins de santé, des groupes de jeunes, des réseaux féministes, des organisations universitaires et non gouvernementales travaillant à démanteler la stigmatisation de l'avortement, à réduire les avortements à risque et à défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs en Afrique Francophone, afin de faire progresser leurs droits et selon leurs propres conditions.

Depuis sa création, le Centre ODAS est hébergé par Ipas, qui assure les fonctions administratives, financières et juridiques nécessaires à son fonctionnement. Ce modèle a permis au Centre de développer son positionnement stratégique, d'étendre son réseau à 271 organisations dans 22 pays francophones et de mobiliser durablement un groupe de bailleurs engagés. Après cinq années de fonctionnement sous ce modèle, le Centre ODAS a engagé, en 2025, avec son organisation hôte actuelle et ses partenaires techniques et financiers, un processus structuré de transition vers une autonomie institutionnelle, stratégique et opérationnelle accrue.

Une étude préparatoire a permis d’analyser plusieurs scénarios d'évolution à travers une démarche participative impliquant les membres du Mouvement, les bailleurs et les principales parties prenantes. Cette étude a recommandé le recours à un modèle de sponsoring fiscal comme solution transitoire permettant au Centre de poursuivre son développement tout en renforçant progressivement ses capacités institutionnelles.

Les livrables issus de cette étude (rapport d'analyse, feuille de route de transition et note de positionnement) constituent aujourd'hui le socle du processus de transition.

Le Centre ODAS dispose également d’un conseil consultatif constitué de 09 membres qui accompagnent la stratégie et guident les réflexions techniques du Centre.

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Aujourd’hui, dans la perspective du modèle de sponsoring fiscal, le Centre ODAS souhaite mettre en place un mécanisme de gouvernance adapté afin de clarifier les responsabilités des différentes instances, sécuriser la prise de décision, renforcer la redevabilité vis-à-vis des partenaires et préparer une autonomie institutionnelle progressive. Pour cela, nous souhaitons nous doter d’un cadre de gouvernance transparent et adapté à notre ambition régionale. Ce cadre constituera la référence institutionnelle qui guidera le fonctionnement du Centre durant la période de sponsoring fiscal ainsi qu'après celle-ci. Le Centre ODAS est à la recherche d’un.e consultant.e qui développera un cadre de gouvernance pleinement aligné avec les valeurs, l'identité et le mode de fonctionnement du Centre.

Objectifs de la mission

Concevoir le cadre de gouvernance institutionnelle du Centre ODAS afin de doter l'organisation d'une architecture décisionnelle, stratégique et de redevabilité cohérente avec ses valeurs, son positionnement régional et son processus de transition vers une autonomie institutionnelle.

Plus spécifiquement, Le ou la consultant(e) devra notamment :

Diagnostic :

• Réaliser un diagnostic du modèle actuel de gouvernance et de redevabilité ;

Préparation à la nouvelle gouvernance du Centre ODAS :

• Définir les principes directeurs et les valeurs institutionnelles qui guideront la gouvernance du Centre ODAS.

• Concevoir une architecture de gouvernance adaptée au futur modèle organisationnel.

• Clarifier les rôles, responsabilités, pouvoirs et relations entre les différentes instances de gouvernance, y compris les interactions entre le sponsor fiscal, le Centre ODAS et les organes de gouvernance.

• Définir les mécanismes de gouvernance applicables durant la période de sponsoring fiscal.

• Identifier les mécanismes garantissant l'autonomie stratégique et décisionnelle du

Centre ODAS.

• Développer des mécanismes de redevabilité et de transparence, tant internes qu'externes.

• Intégrer les principes de gouvernance féministe, d'équité, d'inclusion et de participation dans l'ensemble du dispositif de gouvernance.

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• Élaborer une matrice des délégations de pouvoirs, précisant les niveaux d'autorité, les responsabilités et les limites de délégation.

Mise en œuvre :

• Développer les indicateurs de suivi

• Développer une feuille de route de mise en œuvre de cette gouvernance.

Principaux livrables

Le ou la consultant(e) produira au minimum :

• Note méthodologique et calendrier de travail

• Rapport diagnostic de gouvernance

• Rapport de consultation des parties prenantes (Centre ODAS, conseil consultatif, membres du Mouvement, bailleurs, comité de transition, etc.)

• Cadre de gouvernance institutionnelle du Centre ODAS aligné au plan stratégique du Centre ODAS incluant :

✓ Organigramme institutionnel

✓ Description des organes

✓ Mécanismes décisionnels

✓ Procédures de redevabilité

✓ Principes de gestion des conflits d'intérêt

✓ Mécanismes de participation

• Matrice des délégations de pouvoirs et des niveaux d'autorité

• Feuille de route de mise en œuvre, incluant un plan de gestion du changement et de renforcement des capacités.

Méthodologie attendue

Le ou la consultant(e) proposera une méthodologie comprenant notamment :

• Revue documentaire ;

• Entretiens individuels ;

• Consultation des parties prenantes clés ;

• Ateliers virtuels participatifs ;

• Restitution intermédiaire ;

• Validation finale du cadre de gouvernance.

Profil recherché

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Expérience

• Master ou diplôme équivalent en gouvernance, administration publique, droit, sciences politiques, management des organisations, développement international ou domaine connexe.

• Minimum 7 à 10 années d'expérience dans l'accompagnement d'organisations à but non lucratif dont au moins 03 ans dans l’élaboration de cadres de gouvernances ;

• Expérience démontrée dans l'élaboration de cadres de gouvernance ;

• Expérience de transition institutionnelle ou de changement organisationnel ;

• Expérience avec des réseaux ou coalitions régionales ;

• Bonne connaissance des modèles de sponsoring fiscal ou d'organisations hébergées ;

• Expérience en Afrique francophone.

Seront considérés comme un atout :

• Expérience en santé sexuelle et reproductive ;

• Expérience dans les mouvements féministes ;

• Connaissance des exigences des bailleurs internationaux.

Compétences

• Excellente capacité d'analyse stratégique ;

• Animation de processus participatifs ;

• Rédaction de documents de gouvernance ;

• Maîtrise du français ;

• Bonne connaissance de l'anglais.

Durée de la mission

La mission est prévue sur 45 jours, entre le 1er aout et le 15 septembre 2026 selon un calendrier qui sera validé avec le Centre ODAS.

Constitution du dossier

Les candidat.e.s intéressé.e.s devront soumettre leur dossier de candidature au plus tard le 22 juillet 2026 à 23h30 (GMT).

Les dossiers devront être constitutés de :

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1. Une offre technique présentant la compréhension de la mission et la méthodologie proposée (maximum 02 pages)

2. Un chronogramme détaillé

3. Une offre financière

4. Un CV détaillé

5. Au moins trois références de missions similaires

6. Des exemples de cadres de gouvernance, manuels ou politiques élaborés (dans le respect des clauses de confidentialité).

7. Une fiche de donnée financière

8. Une fiche de renseignement personnel

9. Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Critères d’évaluation

ÉVALUATION TECHNIQUE ET FINANCIERE sur 100 points

1 Profil du/de la candidat.e et expériences pertinentes 25

1.1 Pertinence des expériences professionnelles dans l'élaboration de cadres de gouvernance, l'accompagnement de transitions institutionnelles, le développement organisationnel, la gouvernance des organisations à but non lucratif et/ou les modèles de sponsoring fiscal.

• 3 à 5 ans = 0-5 pts

• 6 à 10 ans = 6-10 pts

• Plus de 10 ans avec plusieurs missions similaires = 11-15 pts

15 pts

1.2 Adéquation du parcours académique et des compétences techniques avec les exigences de la mission : formation en gouvernance, administration publique, droit, management, sciences politiques ou domaine connexe ; expertise en gouvernance institutionnelle, animation de processus participatifs, rédaction de documents stratégiques, maîtrise du français et bonne connaissance de l'anglais, connaissance des réseaux régionaux et du contexte africain.

10 pts

2 Méthodologie proposée pour l'élaboration du cadre de gouvernance

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2.1 Clarté, cohérence et structuration de la méthodologie proposée :

revue documentaire, diagnostic, consultations des parties prenantes, ateliers participatifs, restitution et validation du cadre de gouvernance ; articulation logique des différentes étapes.

20 pts

2.2 Pertinence de l'approche méthodologique au regard des livrables attendus : qualité de la démarche pour élaborer le cadre de gouvernance, les mécanismes de redevabilité, la matrice des délégations de pouvoirs, les indicateurs de suivi et la feuille de route de mise en œuvre.

15 pts

3 Pertinence des références techniques et des travaux antérieurs 20

3.1 Pertinence des références de missions similaires réalisées :

élaboration de cadres de gouvernance, politiques institutionnelles, réformes organisationnelles, accompagnement de transitions institutionnelles.

10 pts

3.2 Pertinence des exemples de travaux fournis (cadres de gouvernance, manuels, politiques, chartes, matrices de délégation, etc.) : qualité rédactionnelle, cohérence, niveau d'analyse, caractère opérationnel des documents.

10 pts

4 Compréhension des enjeux de la mission et du Centre ODAS 10

4.1

Niveau de compréhension des objectifs de la mission, des enjeux liés à la transition institutionnelle, au sponsoring fiscal, à la gouvernance et à la redevabilité ; cohérence avec les livrables attendus.

5 pts

4.1

Compréhension du contexte du Centre ODAS, de son positionnement régional, des principes de gouvernance féministe, d'équité, d'inclusion et de participation, ainsi que des attentes des partenaires techniques et financiers.

5 pts

5 Offre financière 10

Tel : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S

TOTAL / 100

À l’issue de l’évaluation technique des propositions, les deux candidat(e)s ayant obtenu les meilleures notes seront invité(e)s à un entretien d’une durée d’une heure.

Seules les candidatures complètes, conformes aux consignes de soumission (nombre de pages, formats, etc.), seront examinées. Toute candidature incomplète, notamment en cas d’absence de références, de preuves de missions similaires ou d’exemples de travaux antérieurs, ne sera pas prise en compte par le comité d’évaluation.