1-Appel doffre véhicules et motos Ipas RDC-ANON24 .pdf

IPAS

APPEL D’OFFRES

N°Ipas-RDC/002/2026

ACQUISITION DES TROIS (3) VEHICULES TYPES JEEP, MARQUE TOYOTA, MODELE LAND CRUISER ET DES

DOUZE (12) MOTOS MARQUE YAMAHA, DT25 TOUT TERRAIN

Intitulé ACQUISITION DES TROIS (3) VEHICULES TYPES JEEP, MARQUE TOYOTA, MODELE LAND

CRUISER ET ET DES DOUZE (12) MOTOS MARQUE YAMAHA, DT25 TOUT TERRAIN

Lieu de livraison

KINSHASA (7), HAUT-KATANGA (1), TANGANYIKA (2) et TSHOPO (2) POUR LES MOTOS KINSHASA et TSHOPO POUR LES VEHICULES

Projet ANON 24

Pouvoir adjudicateur IPAS

Date de publication 13-juil-26

Date de clôture 27-juil-26

Mode de soumission Via le portail

INTRODUCTION

Dans le cadre de ses interventions en RDC, à travers le projet Challenge Funds, Ipas souhaite acquérir des véhicules afin de renforcer l’offre de services de DSSR dans cinq Divisions provinciales de la Santé : Kinshasa, Haut-Katanga, Tanganyika, Kasaï et Tshopo. Le présent appel d’offres local a pour objet l’acquisition de ces véhicules et motos , conformément aux caractéristiques détaillées dans le présent dossier.

Toutes les sociétés professionnelles qui répondent aux critères développés dans les spécifications techniques ci-dessous sont invitées à soumissionner.

Il s’agit des véhicules de projet -- désigné dans cet appel d'offres « ADO » sous le nom de « bien », sauf là où le contexte exige plus de précision -- devant être utilisés principalement dans les pays en voie de développement.

Lors de ses achats, Ipas accorde une attention particulière au rapport qualité-prix-délai, tout en mettant toujours un accent particulier sur l’obtention d’un service de meilleure qualité essentielle au succès de ses activités. Cet accent signifie que dans ses opérations, elle accorde une très grande priorité à l’assurance qualité. Les fournisseurs des biens sont soigneusement évalués. Cet ADO, sous réserve de ses termes et conditions, sollicite des offres de sociétés qualifiées, disposant de stocks disponibles ou dans les meilleurs délais, capables et basées en République Démocratique du Congo, afin qu’elles lui fournissent des services professionnels.

Appel d’offres n° : Ipas-RDC/002/2026

PARTIE I : INSTRUCTIONS ET PROCEDURES

1.0 Instructions

1.1 Généralités

Cette Partie I, “Instructions et procédures”, ne sera pas incluse dans une adjudication ou un contrat qui pourrait résulter de cet ADO. Son but est juste d’informer les fournisseurs éventuels.

1.2 Transaction

Ipas invite les fournisseurs éventuels à soumettre leurs offres pour son approvisionnement de véhicules et motos. Toutefois, Ipas se réserve le droit unilatéral d’annuler le présent appel d’offres, au cas où elle ne trouverait pas satisfaction.

1.3 Eligibilité

Cet ADO fait l’objet d’une compétition au niveau national et il est ouvert à toutes les sociétés qualifiées disposant de stock à livrer dans les meilleurs délais, dans les limites autorisées par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo et par les instructions auxquelles Ipas se soumet - que les diverses agences officielles d’aide au développement donnent en matière d’achats. Sa disponibilité fera l’objet d’une annonce publique

1.5 Coût de l’offre

Les fournisseurs éventuels ne sont nullement obligés de préparer ou soumettre des offres en réponse à cet ADO.

S’ils le font, c’est à leurs propres frais et risques. En aucun cas, Ipas ne rembourse les frais qu’ils peuvent avoir engagé dans la préparation et la soumission de leurs offres.

1.6 Examen de l’ADO

Chaque fournisseur éventuel est tenu personnellement d’examiner soigneusement toutes les dispositions contenues dans l’ADO et de s’y conformer entièrement. S’il ne le fait pas, cela sera à ses propres risques et frais. Toutes ambigüités ou incohérences manifestes contenues dans l’ADO seront traitées au détriment d’un fournisseur éventuel s’il n’a pas cherché des éclaircissements y relatifs avant la date finale de réception des demandes des renseignements supplémentaires.

1.7 Probité et éthique

Dans ses démarches en matière d’achats, Ipas s’efforce de respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées du domaine. Ipas interdit strictement et ne tolère en aucune façon la corruption ainsi que les pratiques frauduleuses. En soumissionnant à cet ADO, les fournisseurs s’engagent à respecter strictement cette ligne de conduite et à éviter sa violation, qu’elle soit possible ou même en apparence.

1.8 Langue de soumission

Tous les documents soumis en réponse à cet ADO, ainsi que toute la correspondance y relative, seront en français.

1.9 Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant cet ADO et toute(s) offre(s) de retour doivent être soumises via le portail, et être reçu avant ou au plus tard à la date limite publiée et mentionnée sur la couverture, pour permettre

Appel d’offre n° : Ipas-RDC/002/2026 à Ipas de fournir une réponse complète et précise. Ces demandes sont à envoyer par courriel à l’adresse suivante : Email : procurementdrc@ipas.org au plus tard le 23 juillet 2026 à 17 h00 heure de Kinshasa

Ipas n’est pas tenue de considérer ou de répondre aux questions qui n’ont pas été reçues dans le délai fixé.

2.0 Procédures d’appels d’offres

2.1 Composition de l’ADO

Cet ADO constitue une invitation aux fournisseurs éventuels de soumettre des offres pour les biens qui y sont décrits. Il se compose de (1) la couverture, (2) l’introduction, (3) la Partie I, Instructions et procédures, (4) la Partie II, Caractéristiques techniques, (5) l'annexe A, Questionnaire pour le fournisseur, (6) l'annexe B, La lettre de certification et engagement et (7) l'annexe C, La garantie de soumission (8) l’annexe D, Bordereau de Prix, et (9) l’annexe E Modèle de contrat,

2.2 Présentation et tenue des offres

A) Les dossiers des soumissionnaires doivent être composés d’une offre ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE et d’une offre FINANCIERE. L’offre administrative et technique, d’une part, et l’offre financière, d’autre part, doivent être présentées dans deux enveloppes séparées sous plis fermés comportant clairement la mention suivante “Offre administrative et technique” et “Offre financière” avec la référence « Ipas-RDC/0002/2026 » et doivent être clairement détaillées.

B) L’ « Offre administrative et technique » doit comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. Le questionnaire rempli de l’annexe A de cet ADO ;

2. La lettre de certification et engagement de l’annexe B ;

3. La garantie de soumission l’annexe C ;

4. Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité (RCCM et Identification nationale);

5. Numéro d’impôt;

6. Les coordonnées bancaires au nom du soumissionnaire ;

7. Une offre technique selon les termes de références de la partie II ;

8. Au moins trois copies de contrat ou bons de commande ou autres documents de marchés probants, signées et cachetées par les deux parties) ;

9. Les services garantis et service après-vente offerts pour une (01) année au minimum ;

10. La validité de l’offre est d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Des photocopies de ces pièces doivent être soumises, mais les originaux pourront être sollicités au moment de l’attribution de ce marché. Ces pièces doivent être valables pour l’année 2026.

C) L’enveloppe « Offre financière » doit comprendre et suivre, sans s’y limiter, les points ci-après :

• Une offre financière proprement dite avec, montants AVEC taxes, Ipas n’étant pas encore exonérée de taxe sur la valeur ajoutée et autres droits et taxes à l’importation.

• Les prix seront fermes, non révisables et sans réserve aucune. Le soumissionnaire devra accepter le paiement par virement bancaire au compte de l’entreprise.

• L’offre financière doit être faite pour la livraison de ces véhicules à KINSHASA (2) et TSHOPO (1) et motos à KINSHASA (7), HAUT-KATANGA (1), TANGANYIKA (2) et TSHOPO (2)

• Les délais de livraisons effectifs et les plus courts, de préférence de biens de stock.

D) Toutes les offres se feront par écrit et en français. Les offres seront signées et datées par un employé autorisé (qui y apposera son nom en caractères d’imprimerie, sa fonction et sa signature) du fournisseur éventuel.

E)

2.3 Traitement des offres

Les offres seront ouvertes a huits clos dans les bureaux d’Ipas à Kinshasa .

Une fois reçues, les offres seront gardées intactes et en sécurité. Des efforts raisonnables seront faits pour les protéger de la perte, des modifications ou de la divulgation à toute personne non autorisée. Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, Ipas n’accepte une quelconque responsabilité devant le soumissionnaire pour une quelconque perte, modification ou divulgation.

2.4 Evaluation des offres et choix de(s) adjudicataire(s)

L’évaluation des offres financières sera effectuée en interne par un Comité d’évaluation interne des offres et au moyen d’un processus à trois étapes tel que décrit ci-dessous :

A) Première Etape (Contrôle Préliminaire)

L’évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à Ipas de déterminer la conformité de l’offre aux termes et conditions de l’ADO :

• Le questionnaire rempli de l’annexe A dument rempli et signé ;

• La lettre de certification et engagement de l’annexe B est signée par la personne habilité à engager l’institution.

• La garantie de soumission l’annexe C ;

• L’offre soumise a été reçue par Ipas avant la date limite de dépôt des offres

• La validité de l’offre est d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres soit le 24 juillet 2026 ;

Ipas se réserve le droit de rejeter à cette étape toute offre qui n’est pas conforme aux critères ci- dessus.

B) Deuxième Etape (Evaluation Administrative et Technique)

L’évaluation à cette étape portera sur la compétence administrative et technique du soumissionnaire selon les critères d’évaluation suivants :

• Capacité juridique. Pour que la commission puisse établir qu’un soumissionnaire possède la capacité juridique ou légale adéquate pour acquérir ce marché, ce dernier doit joindre dans son offre une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM), le document d’Identification Nationale ou tout autre document légal justifiant sa capacité juridique.

• Agrément ou la licence du fabricant. Les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils ont une autorisation du fabricant s’il n’est pas le fabricant pour la commercialisation de ses produits en RDC.

• Marchés similaires exécutés en RDC. Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ont une expérience pertinente dans la commercialisation des véhicules 4X4 et des motos YAMAHA en RDC. Le soumissionnaire devra présenter les copies d’au moins trois (3) contrats ou bons de commande signés et cachetés par les deux parties.

• Garantie de fabrication, services après-vente

• Conformité aux exigences relatives aux caractéristiques techniques

Tableau de pointage

EVALUATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

Proposition technique (100 pts) Pointage (pts)

1 Capacité juridique (Un soumissionnaire ayant présenté une copie du registre de commerce (RCCM) et de l’Identification Nationale recevra 20 pts. Sinon, le soumissionnaire recevra la note zéro)

2 Expérience pertinente dans le marché similaire (30 points seront octroyés pour chaque marché similaire déjà exécuté avec copie de contrat ou bon de commande comme preuve)

3 Preuve de la capacité à délivrer un service après-vente (Un soumissionnaire qui délivre un service après-vente, pour la maintenance, recevra 15 pts. Sinon, le soumissionnaire recevra la note zéro.)

Exigences en matière de Garantie (Pour une garantie minimum d’1 an, le soumissionnaire recevra 15 points. Sinon, le soumissionnaire recevra la note zéro.)

4 Un soumissionnaire ayant présenté une preuve d’agrément ou licence de distribution recevra 20 points) Si non, le soumissionnaire recevra la note zéro

Total

/100

Après évaluation des offres techniques, les soumissionnaires n’ayant pas atteint 100% seront éliminés de la prochaine étape.

C) Troisième Etape (Evaluation Financière)

Ipas tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l’offre financière :

1. Le prix (80%)

2. Le délai de livraison (20%)

Le calcul de pointage final sera effectué comme suit :

1. Ipas procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au prix : Prix le plus bas x 80%/ prix en considération.

2. Ipas procédera de la façon suivante pour calculer le pointage total lié au délai de livraison : Toute offre de délai de livraison inférieur ou égal à 4 semaines obtient une note maximale de 20 points. Toute semaine de délai supplémentaire entrainera une réduction de 5 points jusqu’à un maximum de réduction de 20 points.

Le pointage total d’une soumission à la troisième étape : Pointage total lié au prix + le pointage lié au délai de livraison

Le soumissionnaire sélectionné par lot sera celui dont l’offre aura été jugée conforme et éligible à la première et à la deuxième étape du processus d’évaluation et qui aura obtenu le score total le plus élevé à la troisième étape en tenant en considération le délai de livraison et le prix de chaque type de bien.

2.5 Amendements

À tout moment avant l’attribution du marché, si Ipas juge une modification importante des dispositions de l’ADO, elle fournira un amendement écrit à tous les fournisseurs qui ont demandé une copie de l’ADO. Aucune déclaration orale de qui que ce soit ne sera de quelque manière considérée pour limiter, écarter, modifier, ou affecter autrement un terme ou une condition de cet appel d’offres, et aucun fournisseur ne devra se fonder sur une telle déclaration quelle que soit la raison.

2.6 Modifications ou retraits

Les soumissions à l’ADO ne peuvent être modifiées, complétées, corrigées, ou retirées sur demande du fournisseur après la date-limite de dépôt des offres indiquée sur la couverture, sauf qu’Ipas peut, à sa seule discrétion, permettre la correction des erreurs arithmétiques, des erreurs de transposition, ou d'autres erreurs d’écriture. Cela peut se faire dans les cas où Ipas estime que l'erreur et la soumission voulue à l’ADO peuvent être établies de manière concluante en considérant la soumission à l’ADO. Outre les erreurs énumérées ci-dessus, il ne sera autorisé de corriger aucune autre erreur que pourra alléguer un soumissionnaire après la date-limite des offres à l’ADO. Aucune offre à l’ADO ne peut être complétée, modifiée, ou corrigée après une telle date-limite. Néanmoins, s’il le juge nécessaire, Ipas peut demander un éclaircissement ou une explication à un fournisseur. Une telle demande ainsi que la réponse y afférente devront se faire par écrit.

2.7 Attribution du marché

Apres évaluation et comparaison des offres, Ipas décidera de l’attribution des marchés et notifiera le ou les soumissionnaires retenu(s) par courrier avis de réception ou par remise contre émargements, que son (leurs) offre(s) a (ont) été acceptée(s).

Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. Cette décision sera sans appel ni recours.

Ipas retiendra dans ses archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués.

Ipas, au moment de l’attribution du marché, se réserve le droit de passer le marché à un ou plusieurs soumissionnaires en fonction des lots.

Ipas se réserve le droit d’inspecter l’existence physique et l’installation du soumissionnaire et de vérifier toute information au préalable et à tout moment pendant l’exécution du contrat. Toute tentative de fraude donnera lieu au rejet immédiat de l’offre ou l’annulation du contrat.

À tout moment et avant la date limite du dépôt des offres, Ipas se réserve le droit de modifier le dossier d’appel d’offres, pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit ou par e-mail à tous les soumissionnaires qui ont reçu le dossier d’appel d’offres.

Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, Ipas a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres.

Ipas se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du (ou des) soumissionnaire(s) affecté(s) des raisons de sa décision.

Ipas met en place une Commission d’évaluation des offres interne pour l’adjudication finale de ce marché. Les offres reçues des soumissionnaires restent dans les dossiers d’Ipas.

Apres dépouillement et évaluation par Ipas, un procès-verbal comprenant un rapport détaillé de l’évaluation faite, la comparaison des offres ainsi qu’une proposition d’attribution motivée seront rédigés. Il est prévu de conclure un contrat avec un ou plusieurs attributaires selon le modèle de contrat ci-joint.

PARTIE II: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

LOT

Lot1:

Véhicules 4X4

Description

Véhicule, TOYOTA Land Cruiser HZJ76 Hard-top ou équivalent :

• Moteur : Diesel, 4 cylindres, 1HZ

• Châssis : Jeep station Wagon,

• Conduite à gauche, traction avant et arrière ;

• Intérieur : climatisation tropicalisée, rétroviseurs réglage électrique, vitres électriques avant/ Arrière, lecteur CD avec radio + Antenne, boîte à gant avec fermeture, 9 places assises, garnissage en tissus, montre digitale

• Extérieur : Phares allogènes, marche pied sur par choc arrière, Pare-chocs avant, marche pieds latéraux, anneau de remorquage arrière et avant, 5 portières, Porte bagages

• Transmission : Manuelle avec 5 vitesses, Roues 7.50R16, jantes en acier demi-cerclage avec chambre à air, roue de secours

• Direction : Assistée

• Frein : Avant et arrière avec Système de freinage antiblocage

ABS,

• Sécurité : Fermeture centralisée des portes, verrouillage automatique, Airbags frontaux pour conducteur et passager avant, pare-buffle

• Accessoires : Extincteur, tapis sol avant et arrière, Crick, clé de roue, triangle de signalisation, tirefort

• Dimensions (Lxlxh) minimales :

• 4720x1770x1955mm

• Couleur : Blanche

• Réservoir carburant 130 litres

Quantité

Destination

Bureau Ipas à KINSHASA et à

TSHOPO

Sécurité • Système d'immobilisation

• Dispositif antidémarrage

• Système d'alarme

• Antivol

Lot 2:

Moto YAMAHA DT125 tout terrain

Moteur Type Monocylindre 4 temps, ACT, 2 soupapes et refroidissement par air Cylindrée : 125CC Alésage x Course : 56,5 x 49,5 mm Rapport volumétrique : 9,5 à 1 Puissance maxi : 8,4 (11,42) à 8000tr/mn Couple maxi : 10,9 Nm à 6500 tr/mn

Alimentation & Electricité Alimentation Carburateur à boisseau de 22mm Consommation moyenne : 2,5L au 100km Capacité de carburant :12 litres dont réserve de 3,5L Allumage : CDI (Digital avec avance électronique) Démarrage : Electrique et Kick

Transmission Boîte : Boîte de vitesse 5 rapports Transmission finale : Par chaîne

Dimension et châssis Cadre Simple berceau dédoublé en acier Dimensions (L x l x H) : 2065 x 827 x 1147mm Empattement :1360mm Garde au sol :

266mm Poids à sec : moins de 120kg.

Suspensions Type Avant : Fourche télescopique Type Arrière : Monoamortisseur Monoshock.

Roues Jantes Avant :21 x MT1,85 en acier rayonnée Jantes Arrière :18 x MT2,15 en acier rayonnée Pneumatiques Avant :90/90 - 21/ Cramponné Pneumatiques Arrière :110/90 - 18M/ Cramponné

Freins Type Avant ; Frein à tambour ou disque Type Arrière : Frein à tambour

12 Bureau Ipas à

KINSHASA (7),

HAUT-

KATANGA (1),

TANGANYIKA

(2) et TSHOPO (2)

ANNEXE A de l’Appel d’offres no : Ipas-RDC/002/2026

QUESTIONNAIRE POUR LE FOURNISSEUR

Fournir toutes les informations demandées et ajouter une feuille séparée en cas de nécessité

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

Dénomination légale de la Société :

Nom complet de la personne contact :

Titre de la personne contact :

Adresse complète de la société :

Telephone:

Facsimile:

E-mail:

Website:

Coordonnées complètes pour la facturation :

(si différentes de l’adresse de la Société)

Société Mère (si applicable):

Coordonnées de la Société Mère :

Associés, filiales, représentations à l’étranger (si applicable) :

Secteurs d’activités:

Date d’établissement en RDC:

Nombre d’employés permanents:

VALIDITE DE L’OFFRE:

Insérer la durée de validité de l’offre ici :

(Note importante : Ne pas confondre avec délai de livraison. La durée de validité exigée par Ipas est d’au moins 90 jours. Une durée de validité de moins de 90 jours sera rejetée par Ipas)

NUMEROS DE REGISTRE DE COMMERCE ET IDENTIFICATION NATIONALE (joindre documents) :

NUMERO D’IMPOT (Joindre attestation d’affiliation à la DGI ou DGE, ou notification No. d’impôts) :

COORDONNEES BANCAIRES

Banque:

Adresse de la Banque:

Numéro du compte:

Intitulé:

Code SWIFT/ABA:

MARCHES SIMILAIRES

Annexer la copie de trois contrats ou bons de commande de marchés similaires cachetés par les deux parties.

SERVICES ET SUPPORT APRES-VENTES

Votre société peut-elle fournir la garantie-constructeur pour les biens ?

Merci de décrire brièvement comment les garanties sont honorées pour les biens

Quels sont les types de services après-ventes offerts

CERTIFICATION DE DISTRIBUTION (Joindre si disponible copie agrément de distribution, licence du fabricant, etc.)

Signature :

Date :

Noms : Fonction ;

ANNEXE B de l’Appel d’offres no : Ipas-RDC/002/2026

CERTIFICATION ET ENGAGEMENT

Je, personne physique dont la signature figure ci-dessous, suis entièrement autorisé(e) à engager l’entreprise et je déclare que tous les renseignements fournis avec cette offre ou dans le cadre de cet appel d’offres sont exacts et véridiques, complets et à jour.

J’autorise Ipas ou ses représentants désignés à conduire toute évaluation utile pour vérifier la validité des informations fournies dans le cadre de cet appel d’offres.

En cas de réception d’un avis de sélection, je m’engage à exécuter le marché. Je reconnais qu’un désistement après l’avis de sélection pourrait conduire à la radiation de ma société de la liste de fournisseurs d’Ipas.

Par ailleurs, je certifie ne recourir à aucun acte de corruption ou de trafic d’influence dans le cadre de ce marché.

Je reconnais qu’en cas de soupçon avéré ou de preuve d’une quelconque pression de nature corruptive ou la remise d’un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) par le fournisseur à un membre du personnel d’Ipas ou un membre de la commission d’évaluation en vue d’influencer le processus de sélection, Ipas a la faculté de rejeter mon offre dès la survenance des faits ou à partir du moment où Ipas a la certitude des griefs reprochés.

Je reconnais qu’aucun agent d’Ipas ni aucun membre de la commission ne pourrait prétendre à l’obtention d’une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent appel d’offres.

Dans l’éventualité où je subirais de quelque manière que ce soit, de la part d’un employé d’Ipas ou membre de la commission, des pressions de nature corruptive, je suis tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès du Représentant Pays et/ou le Manager de Programme de Ipas.

SIGNATURE : DATE :

NOM ET TITRE (EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE) :

*** Apposez vos initiales au bas de chaque page de l’offre présentée ***

ANNEXE C de l’Appel d’offres no : Ipas-RDC/002/2026

MODELE D’UNE GARANTIE DE SOUMISSION

Lettre du garant au mandat

Afin de permettre à (entreprise, fournisseur) de soumettre une offre concernant (projet, objet du marché), nous soussignés, (banque, compagnie d’assurance), assumons par la présente garantie irrévocable et autonome du paiement d’un montant de 1% de l’offre jusqu’à concurrence de en renonçant à toute objection et exception.

Des paiements en vertu de la présente garantie seront effectués à votre première demande écrite accompagnée de votre déclaration que vous acceptez l’offre susdite, Mais que ne maintient plus cette offre.

La présente garantie expire le 30 juillet 2026 au plus tard. D’éventuelles demandes de paiement doivent nous parvenir jusqu’à cette date par lettre recommandée, télégramme ou télécopie.

Vous nous rendrez la présente garantie après son expiration ou quand vous l’aurez utilisée jusqu’à concurrence du montant total.

(Lieu, date) (Garant)

ANNEXE D de l’Appel d’offres no : Ipas-RDC/002/2026

PROPOSITION FINANCIÈRE

Les montants doivent être en exonération totale

Votre proposition financière doit être faite pour la livraison des véhicules à KINSHASA (2) et TSHOPO (1)

BORDERAU DE PRIX

# Lot Designation Quantité

Prix

Unitaire en

Délai de livraison (en semaines)

Lot 1

Véhicule 4X4, HZJ76 Hard -top ou équivalent tout terrain, 5 portières, type

Toyota LAND CRUISER

Lot 2 Moto YAMAHA DT125 tout terrain 12

TOTAL

NB : La souscription par lot est autorisée.

Noms :

Société :

Qualité :

Signature

ANNEXE D de l’Appel d’offres no : Ipas-RDC/002/2026

MODELE CONTRAT

CONTRAT D’ACHAT -……/2026

ENTRE:

1. XXXXX établi au XXXXX, représenté par XXXXX en sa qualité de XXXXXX. Ci-après dénommée

« l’Adjudicataire »;

ET:

2. Ipas, est établi N°119 Boulvard du 30 Juin, Immeuble Matrix, Gombe/Kinshasa représentée par Dr Jean-Claude MULUNDA sa qualité de Représentant Pays ;

Ci-après dénommée « Ipas ».

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article I. Objet du contrat

Pour donner suite à l’appel d’offres pour la fourniture des véhicules (3). Ipas, accepte l’offre de l’adjudicataire pour la fourniture de biens comme suit :

DESIGNATION QUANTITE

Article II. Durée du contrat

Le présent contrat prend cours à la date de la signature par les deux parties et se prolonge à moins qu’il y soit mis fin en vertu de l’Article VIII de ce contrat, jusqu’à la date d’accomplissement de toutes les obligations contractuelles.

Article III. Obligations générales

Pendant la durée du présent contrat, Ipas acquerra les véhicules présentant des caractéristiques techniques identiques à ceux définis en annexe 1, auprès de l’Adjudicataire. Les prix doivent rester fermes pendant cette période. L’Adjudicataire sera tenu de livrer les quantités requises à la destination finale figurant à l’article V.C. ci-dessous et conformément aux conditions proposées dans son Offre.

Article IV. Dispositions contractuelles

Les documents contractuels sont composés des éléments suivants :

1. Le présent contrat et son annexe ;

2. Tout autre document pouvant préciser, apporter des modifications particulières et/ou

Significatives lors de la mise en œuvre des activités et ou les coûts à considérer dans le cadre de ce contrat, dûment approuvé par les deux parties par écrit.

Information et assistance :

Ipas fournira à l’Adjudicataire les modalités, cahiers des charges, documentation et renseignements disponibles relatifs à la fourniture de véhicule destinés à être livré au bureau Ipas KINSHASA et TSHOPO.

Langue de travail : Le présent contrat a été rédigé en français, considéré comme "langue de travail". Tout échange de correspondance entre les parties sera rédigé en français.

Article V. Engagement contractuel de la Société A.

Normes de qualité et cahier des charges :

Les biens fournis par l’Adjudicataire rempliront les normes et les cahiers de charges figurant en annexe

I et conformément à son offre, et n’auront aucun défaut de fabrication

Ipas se réserve le droit de refuser toute livraison ne remplissant pas ces normes de qualité et tiendra l’adjudicataire responsable du remplacement des quantités non conformes, dans des délais satisfaisants.

B. Modalités de livraison:

La livraison des biens par l’Adjudicataire se tiendra dans 4 semaines à compter de la date de signature du contrat par les deux parties et conformément à l’offre.

Les biens fournis au titre du présent contrat seront livrés au bureau de d’Ipas à KINSHASA (2) ET TSHOPO

(1).

C. Documentation:

Pour la livraison, l’Adjudicataire présentera les documents ci-après listés à Ipas et en français :

Facture - Un original

Bordereau de livraison- Un original

Certificat d’origine- Un original

D. Dommages et Intérêts : qualité et livraison :

Lors de l'exécution de ce contrat, Ipas accorde une importance particulière au facteur temps. Passé le délai de livraison dans le bon de commande, le montant des dommages liquidés est fixé à cinq (5) pour cent de la valeur totale des marchandises par semaine de retard, ou le pro rata en quantité non livrée, sans excéder un total de dix (10) pour cent du prix total. L’adjudicataire reconnaît qu’il s’agit d’une évaluation raisonnable des dommages qui ne constitue pas une pénalité.

E. Garantie :

L’Adjudicataire garantit que tous les biens fournis au titre du présent contrat seront conformes aux spécifications techniques et standards mentionnés dans le présent contrat. La garantie sera valable pour une durée de 2 mois à compter de la date de la dernière réception de la livraison. Ipas devra notifier l’Adjudicataire, par écrit, dès la découverte de quelque réclamation que ce soit émanant de cette garantie.

L’Adjudicataire garantit en outre que la garantie du fabricant sera honorée pendant que les marchandises sont en République Démocratique du Congo. Si le fabricant ne parvient pas à honorer sa garantie de fabrication, l’Adjudicataire réparera ou remplacera rapidement toute défaillance ou dommage à la marchandise (ou une partie), gratuitement, y compris les frais de transport rendu chez l'acheteur. Si cela est raisonnablement faisable ou nécessaire pour une pièce défectueuse à être retournée au fournisseur, l'acheteur devra prendre des dispositions pour qu'elle soit retournée au fournisseur au coût du fournisseur. Lorsque le fournisseur fournit un remplacement d'une pièce défectueuse, et ne peut, à ce moment demander le retour de la pièce défectueuse, aucune responsabilité pour la pièce défectueuse n’incombera à l'acheteur.

Si l’Adjudicataire ne parvient pas à remédier au défaut ou aux dommages dans les 45 jours suivant la réception de l'avis, l'acheteur peut, après en avoir avisé le fournisseur, prendre les mesures correctives nécessaires, aux frais et risques du fournisseur, sans préjudice de tous autres droits que l’acheteur pourrait avoir contre le fournisseur.

F. Qualité des services:

En exécution de ses obligations contractuelles au titre du présent contrat, L’Adjudicataire déploiera ses connaissances, attention et diligence idoine. Elle s’acquittera de ses services conformément aux normes professionnelles et au code déontologique en vigueur.

Articles VI. Rémunération et modalités de paiement

A. Rémunération :

Pour les services de l’Adjudicataire retenu au titre du présent contrat, il sera réglé à l’Adjudicataire la somme de XXXX USD (dollars américains …) décomposé comme suit :

DESIGNATION PRIX

UNITAI RE

QUANTITE

PRIX TOTAL

USD USD

B. Paiement à l’adjudicataire:

Conformément à la proposition de coût de l’Adjudicataire, Ipas s’engage à régler à l’Adjudicataire le prix pour les quantités précisées, livrées conformément aux modalités du contrat. Après expédition totale de chaque commande, il sera réglé à l’Adjudicataire dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à la Banque XXXXXX au compte : XXXX USD, Intitulé XXXXX, Code SWIFT XXXX par Ipas, le montant total de la facture, lorsque le véhicule sera reçu au bureau d’Ipas Goma.

Articles VII. Dispositions générales

A. Cession:

L’Adjudicataire n'a pas le droit de céder ou de transférer les droits où les obligations du présent Contrat - à aucune partie - sans l'accord écrit préalable d’Ipas. L'intégralité de la fourniture des biens s’en déroule dans l’établissement principal de L’Adjudicataire.

B. Secret professionnel:

Tous les documents, rapports, devis, données techniques et informations essentiels sont traités confidentiellement et ne sont rendus accessibles à aucun tiers sans l'approbation écrite de l'autre partie.

Seuls les documents, rapports et les informations d'ordre général et non techniques seront mis à la disposition de l’Adjudicataire.

Articles VIII. Résiliation

Dans l'éventualité où les bailleurs de fonds résiliaient le financement de ce projet, Ipas pourra alors, le cas échéant, résilier tout achat ultérieur (ou tout engagement) relevant du contrat avec l’Adjudicataire, sur remise par écrit d'un préavis dont la durée sera fixée selon les circonstances.

Dans l'éventualité où l’une des parties manquait aux modalités et conditions du contrat, l’autre partie pourra, le cas échéant, résilier le présent contrat sur remise par écrit d'un préavis de 3 jours.

Ipas se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis dans les cas suivants :

• Retard prolongé dans l’exécution de la commande.

• Changements injustifiés des prix unitaires ;

• Tentative ou acte de corruption tels que décrits dans l’article IX du présent contrat.

Sur réception de l'avis de résiliation, les services seront résiliés dès que possible, en bonne et due forme, et tous les produits et plans élaborés à date seront retournés à Ipas.

En cas de force majeure - événements imprévisibles hors du contrôle des deux parties et empêchant l'une des deux parties d'accomplir ses obligations contractées en vertu du présent Contrat - il est convenu que les obligations contractuelles soient suspendues pendant la durée de l'incapacité d'agir causée par une telle situation, à condition que le cas de force majeure ait été signalé à l'autre partie dans les deux semaines après son avènement, et dans la mesure où lesdites obligations sont concernées. Dans ce cas, l’Adjudicataire a droit à une prorogation du Contrat adaptée au retard causé par la force majeure. Si la force majeure persiste pendant plus de quinze (15) jours civils, chaque partie sera en droit de mettre fin au présent Contrat.

Article IX. Corruption et trafic d’influence

Les parties s’interdisent de recourir à tout acte de corruption à l’obtention du présent marché. En cas de soupçon avéré et ou de preuve sur la remise d’un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) à un membre du personnel d’Ipas par l’Adjudicataire en vue de l’obtention du marché faisant l’objet de ce contrat ou de tout autre marché ultérieur, Ipas a la faculté de rompre le contrat dès la survenance des faits ou à partir du moment où Ipas a la certitude des griefs reprochés à l’agent ;

Aucun agent d’Ipas ne doit prétendre à l’obtention d’une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent contrat ;

Dans l’éventualité où l’Adjudicataire (agissant par ses préposés) a subi de quelque manière que ce soit, de la part d’un employé d4Ipas, des pressions de nature corruptive, l’Adjudicataire ou le préposé de ce dernier est tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès des Responsables d’Ipas ;

En cas de non - dénonciation d’une tentative de corruption de la part d’un employé, Ipas se réserve le droit d’annuler purement et simplement le contrat sans encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis de l’adjudicataire ;

Dans l’éventualité où il est établi que l’Adjudicataire a exercé des pressions de nature corruptive sur un ou plusieurs membres de la commission d’appel d’offres ou sur les employés d’Ipas en vue d’obtenir le marché, le contrat sera purement et simplement annulé par Ipas sans préjudice.

Article X. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit congolais. Tout litige qui surviendrait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera réglé à l’amiable.

En cas d’échec de la procédure de règlement à l’amiable, les parties s’en référeront à un arbitre qui sera désigné d’un commun accord. A défaut d’un tel accord, l’arbitre sera désigné par décision de justice. La sentence arbitrale est obligatoire et exécutoire. L’exécution peut être poursuivie même par la justice.

Article XI. Modification ou amendement

Toute modification ou tout amendement au présent contrat fera l’objet d’un avenant écrit signé de deux parties.

Article XII. Avis

Au cas où il était nécessaire, en raison de certaines circonstances, d’apporter des modifications ou des amendements au présent contrat, les parties contractantes en conviendront par écrit. Tout avis, demande et autre communication devant, selon les modalités du présent contrat, être remis ou présentés par les parties, seront effectués par écrit, remis moyennant accusé de réception ou envoyés par télécopie et par envoi postal recommandé, adressés aux parties respectivement comme suit à :

L’Adjudicataire : XXXXXXX

Ipas N°11-09 Boulvard du 30 Juin, Immeuble Matrix au 4ème Niveau.

Réf : Cimetière de la Gombe/RDC Kinshasa

Attn: Dr Jean-Claude MULUNDA

Sur récépissé dudit avis, demande ou autre communication remis par envoi postal recommandé, confirmation de télécopie en retour ou courrier à l’adresse ci-dessus, l’avis sera considéré avoir été reçu de façon probante le dixième jour suivant la date d’emploi.

Fait à Kinshasa, le 09 juillet 2026 en deux originaux dont chaque partie reçoit le sien.

Pour Ipas: Pour l’adjudicataire:

Nom : Nom :

Qualité : Qualité :

ANNEXE I :

1. Caractéristiques techniques

Quantité Produit Détails techniques

2. Autres Caractéristiques

DELAI DE LIVRAISON:

GARANTIE:

SERVICE APRES-VENTE: