Power Tunisia RFI and SSN - French - Final.pdf

DEMANDE D’INFORMATIONS ET AVIS DE RECHERCHE DE SERVICES

Activité : Projet “Power Tunisia” portant sur l’électricité et l’énergie en Tunisie

Type d’avis : Demande d’information et Avis de recherche de services

Date d’émission : 06 Novembre, 2020

Date limite de soumission : 27 Novembre, 2020 à 17 :00, heure de Francfort, Allemagne

Réponses à soumettre par courriel à l’adresse : tunisiasolicitations@usaid.gov

La mission de l'Agence Américaine pour le Développement International (l’USAID) en

Tunisie publie cette demande pour : 1) Recueillir des données et des suggestions afin d'élaborer un projet sur l'énergie de $60 millions échelonné sur cinq ans, et 2) Identifier des organisations potentiellement capables de répondre aux exigences de l’activité prévue. Les parties intéressées sont invitées à répondre soit à la Demande d’information (RFI), soit à l’Avis de recherche de services (SSN), ou aux deux.

CECI N'EST PAS UN APPEL À PROPOSITIONS OU À CANDIDATURES et ne doit pas être interprété comme un engagement du Gouvernement Américain d’émettre un appel d’offres ou un avis d’offres de financement (NOFO) ou éventuellement d’attribuer un marché, voire d’un accord d’assistance sur la base de ces RFI et SSN. Si, à une date ultérieure, un appel d’offres ou un avis d’offres de financement (NOFO) est émis, il sera, s’il y a lieu, annoncé sur le site internet “Occasions d’affaires du Gouvernement fédéral américain” (Federal Business Opportunities) https://beta.sam.gov/ ou celui des

“Subventions fédérales” (Federal Grants) https://www.grants.gov. Les organisations intéressées devront, le cas échéant, répondre séparément à l’appel d’offres ou à l’annonce NOFO. De surcroît, la description de l'activité ci-jointe ne devrait en aucun cas être considérée comme un texte officiel littéral, pouvant être inclus dans un appel d’offres futur ou dans un NOFO.

Il convient de noter par ailleurs ce qui suit: (a) répondre à cette RFI et/ou à cet SSN n’accorde aucun avantage à aucune organisation ou individu dans le cadre de quelconque concours subséquents; (b) les réponses soumises ne constituent pas des offres et ne sauraient être acceptées par le Gouvernement des Etats-Unis comme étant exécutoires; (c) le Gouvernement des Etats-Unis ne paiera pour aucunes informations mailto:tunisiasolicitations@usaid.gov https://beta.sam.gov/ https://www.grants.gov/ fournies volontairement suite à la présente demande; (d) les réponses soumises pourront être utilisées par l’USAID sans restriction ou limitation; toutes données personnelles ne devront pas être communiquées; et (e) les candidatures, offres ou CV seront rejetés et ne devront t pas être joints à votre réponse.

Exigences de réponse

Les réponses à cette RFI et/ou à cet SSN doivent être en Anglais ou en Français et ne doivent pas dépasser le nombre maximum de pages fixé pour chaque section :

a) Demande d’informations [Maximum de 7 (sept) pages]

L’USAID souhaite recueillir des commentaires concernant la fiabilité et le bien-fondé de la “description d'activité” du projet ci-joint. L’USAID souhaite également intégrer des idées innovantes à la conception du document final. Les parties intéressées devront fournir les éléments suivants:

1. Un retour d’informations général sur l’ensemble de la “description d'activité” du projet.

2. Un retour d’informations aux questions suivantes:

I. L’objectif proposé et les résultats escomptés sont-ils réalisables dans le cadre des champs d’application du projet, du budget, et des délais proposés ?

II. Existent-ils d’autres domaines, considérations, enjeux ou questions majeures non abordés dans la “description d'activité” du projet et jugés essentiels pour atteindre les objectifs planifiés pour le secteur de l’énergie ?

III. Quels sont les défis de l’approche proposée ?

IV. Les objectifs énoncés reflètent-ils les défis identifiés ?

V. Les résultats attendus répondent-ils aux défis identifiés ?

VI. Quels sont les résultats prioritaires ?

VII. Quelle est la meilleure approche pour travailler en partenariat avec des organismes locaux, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), organisations de la société civile ainsi que les petites entreprises locales afin d’atteindre l’objectif de l’activité ?

VIII. Comment l’USAID pourrait utiliser les technologies de pointe afin d’atteindre l’objectif de l’activité ?

IX. Quelles sont les actions novatrices à adopter pour mobiliser le secteur privé afin d’atteindre les objectifs de cette activité ?

X. Quelle est l’approche la plus efficace pour encourager les investissements privés dans le secteur ?

b) Avis de recherche de services [Maximum de 3 pages]

Les organisations intéressées sont appelées à montrer leur expérience et leur compétence à remplir les exigences de l’activité prévue, en intégrant les éléments suivants dans leur réponse :

1. Nom de l’organisation et coordonnées.

2. Un énoncé, d’une page maximum, décrivant la capacité de l’organisation ainsi que celle de ses partenaires potentiels à réaliser les interventions éventuelles.

3. Un énoncé de deux pages maximum décrivant l’expérience de l’organisation ainsi que celle de ses partenaires potentiels, à fournir des services d’envergure similaires à ceux exigés.

Les organisations, répondant à cet SSN, devront veiller à ce que leur réponse soit complète et suffisamment détaillée pour permettre au gouvernement d’établir clairement si l’organisation est qualifiée pour accomplir le travail.

Instructions

Prière d’envoyer votre réponse à cet avis par voie électronique à tunisiasolicitations@usaid.gov dans le délai fixé ci-dessus en mentionnant “Power

Tunisia Project” dans l’objet du courriel. Les réponses devront inclure la dénomination de l’organisation, son adresse ainsi qu’un point de contact, son numéro de téléphone ainsi que son adresse e-mail.

Par la suite, un accusé de réception sera émis pour toutes les réponses reçues.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux programmes de l’USAID.

Cordialement, Craig Smith Chargé Régional des Contrats

Plateforme Régionale pour le Moyen Orient

Pièce Jointe 1 – Description d’Activité du projet mailto:tunisiasolicitations@usaid.gov

DESCRIPTION D'ACTIVITÉ DU PROJET

Projet “Power Tunisia”1

C.1 OBJECTIF

Le projet “Power Tunisia” vise à assister le Gouvernement de la Tunisie dans ses efforts à satisfaire une demande croissante en électricité tout en promouvant la conservation ou l’économie de l’énergie.

Cette activité contribuera aux objectifs de haut niveau suivants, planifiés pour le secteur de l’énergie par le Gouvernement de la Tunisie :

● Augmenter la part de sources renouvelables à 30 % de la production nationale d’électricité d’ici 2030.

● Réduire la demande en énergie de 30 % d’ici 2030.

● Diminuer l’intensité carbone de 41 % d’ici 2030 dans l’ensemble des secteurs.

● Réduire les pertes d’électricité.

● Accroître les investissements et l’innovation induits par le secteur privé.

Pour faire progresser ces objectifs, l’exécutant doit établir des partenariats avec les agences gouvernementales compétentes et le secteur privé local et international, ainsi que collaborer avec des donateurs internationaux et les banques multilatérales.

C.2 DÉFI DU DÉVELOPPEMENT

La Tunisie fait face à des défis majeurs dans le secteur de l’énergie. Au cours de la dernière décennie, les pertes techniques et commerciales en électricité de la Tunisie se sont accélérées, sachant que les pertes commerciales sont particulièrement les plus visibles. De surcroît, le processus d’octroi de licences d’exploration d’hydrocarbures en

Tunisie a stagné et la production existante n’a pas progressé au même rythme que la demande croissante. Aujourd’hui, environ 97 % de l'électricité en Tunisie provient d’une seule source, le gaz naturel, sachant que 65 % de ce gaz naturel est importé d’Algérie, à des prix excessifs. Les importations de combustibles fossiles ont par ailleurs contribué à l’augmentation du déficit commercial qui a atteint 40 % en 2019. En dépit de l’augmentation des prix, la grande majorité des produits énergétiques est fortement subventionnée, l’électricité détenant la part du lion pour ce qui est de ces subventions.

Entre 2017 et 2018, le pourcentage des subventions pour l’électricité dans le Produit

1 L'USAID fait référence à cette activité de manière interchangeable en tant que le “Projet Power Tunisia”, le “Projet d'Énergie”, “l’Activité” ou “le Projet.” Les organisations ou individus intéressés répondant à cette RFI/SSN pourront proposer un nouveau titre qui respecterait les directives de l’USAID sur la dénomination des projets (réf. USAID Graphic Standards Manual, https://www.usaid.gov/branding).

Intérieur Brut (PIB) est passé de 0.73 % à 0.93%. Dans une optique d’indépendance énergétique, le taux d’approvisionnement national s’est détérioré, passant de 95 % en

2010 à 48 % en 2018 et ce en comparaison avec la demande nationale.

Pour relever ces défis, le Gouvernement de la Tunisie a adopté une politique de transition énergétique à l’horizon 2030, fondée sur les priorités suivantes: (1) le développement des ressources nationales d’hydrocarbures; (2) l’augmentation du raffinage; transport et distribution des produits pétroliers; (3) le développement de la production électrique ainsi que le développement des interconnexions avec les différents pays concernés; et (4) l’Intégration des sources d’énergie renouvelable de 30

% à l’horizon 2030 ainsi que la réduction de la demande en énergie primaire de 30 % grâce aux technique d’efficacité énergétique. Par ailleurs, la Tunisie a, dans le cadre de l’Accord de Paris, publié sa contribution nationale, présentée dans un document baptisé

Contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN), s’engageant ainsi à baisser son empreinte carbone de 41% en 2030. La réalisation de ces objectifs climatiques dépend de la mise en œuvre de la stratégie de transition énergétique, étant donné que le secteur de l’énergie représente 75 % du potentiel d’atténuation du changement climatique. Bien que les intervenants clés dans le domaine de l’énergie aient élaboré un plan d’action détaillé pour atteindre ces objectifs, la mise en œuvre a été plus lente que prévu.

Le projet Power Tunisia vise à assister la Tunisie à relever la quatrième priorité de son plan de transition énergétique et ce en coopérant avec le Ministère de l’énergie, la

Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG), l’Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie (ANME), ainsi que d’autres acteurs clés afin d'explorer des méthodes novatrices à même de réduire les pertes, tester des technologies avancées en vue d’atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables (ER) et d’efficacité énergétique (EE), et afin de consolider les fondements d’une nouvelle autorité de régulation.

C.3 THÉORIE DU CHANGEMENT

La théorie du changement pour cette activité préconise qu’une meilleure performance du secteur, des sources d’énergies diversifiées, et un cadre réglementaire plus solide aideront la Tunisie à atteindre ses objectifs en énergies renouvelables et efficacité énergétique. A mesure que le secteur de l’énergie deviendra financièrement plus viable et rentable, plus sûr sur plan énergétique, et moins dépendant des gouvernements étrangers, la Tunisie avancera dans la voie vers l’autonomie. C’est en diversifiant dans son mix énergétique pour y inclure de nouvelles énergies renouvelables, en diversifiant ses sources d’approvisionnement en gaz naturel et en réduisant ses coûts énergétiques grâce à la conservation de l’énergie que la Tunisie, améliorera sa balance commerciale en matière d’énergie. Ces mesures contribueront à atténuer les fortes pressions à la baisse, sur les réserves en devises étrangères du déficit énergétique, en conséquence aidera le Gouvernement Tunisien à libéraliser l'accès du secteur privé, au devises étrangères, et à encourager les investissements privés dans le domaine.

Pour atteindre ses objectifs, le projet Power Tunisia établira des partenariats avec des acteurs clés du gouvernement et tirera profit des connaissances et de l’innovation du secteur privé pour déployer des nouvelles technologies, étendre le réseau électrique intelligent tunisien, et contribuer à réduire la facture d'électricité pour les consommateurs. Cette théorie tient compte par ailleurs d’un nombre d’hypothèses critiques et de risques. Les principales hypothèses étant : qu’au moment de l’attribution de l’Activité, la crise sanitaire actuelle permette la réalisation des objectifs énoncés ;

que l’Activité réussisse à sceller des partenariats efficaces avec des personnes clés du gouvernement et avec le secteur privé ; que les programmes d’approvisionnement en énergie se développent et atteignent les objectifs de capacité ; et finalement que la

STEG puisse réduire son déficit commercial. Un risque majeur à la mise en œuvre de ce projet réside dans le fait que les difficultés économiques engendrées par la pandémie et aggravées par des contractions antérieures du PIB, risquent de diminuer la situation financière de ladite institution, ce qui à son tour, rendrait plus difficile la réduction des coûts. Ce risque peut être atténué en aidant la STEG à moderniser son système et ses opérations énergétiques. Un autre risque qui se pose, quant à l'exécution, réside dans la crainte des développeurs et concepteurs de projets énergétiques de ne pas avoir un retour sur leurs investissements en raison de politiques commerciales défavorables. Ce risque peut être atténué en collaborant directement avec la STEG pour améliorer sa ‘’bancabilité’’ et pour l’aider à faire de sorte que son cadre politique et réglementaire soient propices aux affaires, favorables aux entreprises, et sûr pour les investissements.

C.4 OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Le système énergétique en Tunisie nécessite une réforme globale et progressive. La

Tunisie a déjà initié cette réforme par le biais de sa stratégie de transition énergétique et des plans d’action ciblés et spécifiques et ce en fixant des objectifs pour une intégration accrue des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays.

Réaliser ces objectifs de transition nécessite une vision nationale à long terme, cohérente, et intégrée afin de transformer progressivement ce système énergétique et répondre aux impératifs de sécurité énergétique, de compétitivité économique, d’équité sociale et de protection de l'environnement. L'activité de l'USAID dans le domaine de l'énergie s'appuie sur le plan de transition énergétique de la Tunisie à travers les objectifs suivants :

1. Renforcer la performance du secteur

2. Diversifier et sécuriser l'approvisionnement

3. Promouvoir des systèmes énergétiques avancés

Les descriptions générales des défis de développement pour chaque objectif énuméré ci-dessus, y compris les activités et les résultats, sont décrites plus en détail ci-dessous.

Une évaluation complète du secteur énergétique tunisien a été réalisée pour ce projet et sera mise à la disposition de tous les offrants.

C.4.1 Renforcer la performance du secteur

C.4.1.1 Moderniser l’institution (la STEG)

Les difficultés liées aux performances financières et opérationnelles des compagnies d'électricité ralentissent les investissements du secteur privé, limitent l'expansion du service d'électricité, et créent des charges fiscales importantes. L'amélioration de la performance et de la fiabilité du secteur exige des systèmes de services publics modernes. Ces efforts de modernisation comprennent la réduction des pertes techniques et commerciales, l'intégration des améliorations technologiques et des gains d'efficacité, et l'adoption de mesures efficaces, de meilleures pratiques, et de changements organisationnels.

Selon l'étude de la Banque mondiale intitulée "Shedding Light on Electricity Utilities"

(Mettre la lumière sur les Compagnies d’électricité), les pertes commerciales de la

Tunisie ont enregistré le troisième impact le plus important sur son PIB par rapport aux pertes d'électricité de quatorze pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA).

Ces pertes comprennent 8 % de pertes techniques et 10 % de pertes commerciales. Il est donc important d'identifier les sources de pertes techniques, puis de recommander et éventuellement d'acquérir des équipements appropriés afin de les réduire et d’améliorer la fiabilité du service dans le temps. Une amélioration de la qualité du service réduira les incitations au non-paiement. En outre, les pertes commerciales élevées peuvent être atténuées par l'adoption de pratiques de gestion de ressources humaines, la formation des clients à la régularisation, le comptage (compteurs prépayés, lecture automatique des compteurs (AMR), et technologie sans fil pour l'achat et la gestion des crédits), la formation à la réduction des pertes, et en accordant la priorité aux consommateurs à faible revenu et aux femmes avec des besoins particuliers. L'intégration des améliorations technologiques et des gains d'efficacité au réseau électrique tunisien permettra de réaliser d'importantes économies, ce qui réduira encore les incitations au non-paiement.

La STEG n'a toujours pas modélisé l'impact des compteurs intelligents et d'autres technologies avancées, telles que celles relatives aux énergies renouvelables, qui peuvent avoir un impact sur la fiabilité et la gestion du réseau. Cette activité consistera notamment à aider la Tunisie à créer un laboratoire numérique pour piloter l'interaction des nouvelles technologies dans un environnement sûr avant de recommander leur installation sur le réseau. Un exemple de laboratoire numérique potentiel serait une installation similaire au Dispositif d’intégration des systèmes d’énergie aux Etats-Unis

(Energy Systems Integration Facility – ESIF) qui serait intégré au Laboratoire national d'énergies renouvelables où les chercheurs pourront refléter les conditions du monde réel et évaluer des scénarios complexes dans un milieu contrôlé en laboratoire. Le projet pourra s'appuyer sur l'analyse prédictive et l'intelligence artificielle dans la mise en œuvre de ce laboratoire numérique. Ensemble, ces efforts permettront d’attirer une nouvelle génération de chercheurs et mettre en place efficacement une nouvelle production, de réduire les pertes techniques et commerciales et d'aider la STEG à adopter des mesures en vue de gains d'efficacité, des meilleures pratiques et des améliorations organisationnelles pour améliorer la fiabilité et la sécurité du réseau électrique.

Des changements organisationnels seront nécessaires afin d'améliorer la fiabilité et la sécurité du système électrique en Tunisie. À ce jour, la STEG n'a toujours pas évalué financièrement ses actifs de production, de transport et de distribution. L’institution procède actuellement à un exercice de comptabilité financière pour évaluer ses actifs de production, de transport et de distribution. Le projet est en mesure de contribuer à cet exercice et à toute autre formation ou mise en œuvre qui se présenterait pour améliorer la viabilité financière de ce service public. Si la STEG décide de se séparer d'une de ses fonctions essentielles, le projet pourra alors contribuer à renforcer les capacités techniques, institutionnelles et en ressources humaines des nouvelles organisations et recommander des modèles de meilleures pratiques innovantes et globales applicables à la Tunisie.

Résultats escomptés:

● Réduire les pertes commerciales, grâce à une formation ciblée de l’institution

● Installation de compteurs intelligents pour améliorer la satisfaction et le paiement des clients et réduire les pertes commerciales

● Conception et mise en marche d’un laboratoire numérique permettant à la STEG de modéliser en toute sécurité l'impact des nouvelles technologies

● Exercice de comptabilité financière qui donne une meilleure visibilité à la STEG sur ses actifs

● Recensement des compteurs des clients et amélioration des systèmes d'informations clients est alimentation avec les données pertinentes

● Installation d’équipements de distribution efficaces pour aider à cibler la réduction des pertes de distribution

C.4.1.2 Soutien aux autorités de régulation

Avec l'émergence de promoteurs d'énergies renouvelables privés, la création d'une autorité de régulation est devenue une priorité, pour contribuer à favoriser un climat attractif et transparent pour les investisseurs en Tunisie. L'ANME, avec le soutien du

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a réalisé une série d'études comprenant une évaluation du cadre institutionnel et réglementaire actuel, un rapport de référence comparant la réglementation et l'arbitrage du secteur de l'électricité renouvelable en Tunisie aux expériences étrangères pertinentes et une proposition de cadre institutionnel et juridique pour le mécanisme. Ces trois études ont mené à la préparation d'un projet de loi visant à créer une autorité de régulation indépendante pour le secteur de l'électricité en Tunisie et pourraient éventuellement aboutir à l'adoption de la loi.

À ce stade précoce, il n'est pas encore clair de quelle assistance l'autorité aurait besoin.

Les nouveaux régulateurs ont généralement besoin d'une assistance importante pour constituer la structure organisationnelle de l'agence, recruter et embaucher du personnel, renforcer leur capacité à émettre des ordonnances tarifaires, réguler le secteur en particulier en ce qui concerne les nouveaux PPI d'énergie renouvelable, inspirés des meilleures pratiques des régulateurs du monde entier. Il est également possible que le régulateur ait besoin d'un soutien spécifique sur une étude du coût des services.

Résultats escomptés:

● Aider à la mise en place d’une nouvelle autorité de régulation, supporter dans l’élaboration de son plan de dotation, de son budget, et dans sa structure organisationnelle.

● Partage des meilleures pratiques internationales sur les fondements de la réglementation et les questions réglementaires émergentes.

● Renforcement des capacités de la nouvelle autorité de régulation.

C.4.1.3 Catalyser la transformation du marché de l'efficacité énergétique

La Tunisie est considérée comme un pionnier et un leader dans la région MENA quant à la mise en œuvre d'une politique d'efficacité énergétique (EE). Le pays continue d'intensifier ses efforts en matière d'efficacité énergétique afin d'atteindre ses engagements nationaux en matière de CPDN et de réduire la demande d'énergie primaire de 30 % d'ici 2030. Cet objectif ambitieux est également décliné par secteur comme suit : réduction de la consommation d'énergie de 15 % dans les bâtiments, de 8

% dans l'industrie et de 7 % dans les transports. Les décideurs et les utilisateurs finaux accordent une plus grande attention aux investissements dans l'efficacité énergétique car les coûts d’électricité et de combustibles ne cessent d'augmenter. Le gouvernement tunisien a mis en place une base réglementaire solide avec des incitatifs financiers solides pour tirer parti de l'efficacité énergétique et l'amplifier.

En 2005, la loi n°2005-106 a institué le Fonds national des économies d'énergie pour financer l'efficacité énergétique, une agence rebaptisée en 2013 Fonds de transition énergétique, pour supporter son rôle dans la stratégie de transition énergétique. Les revenus du Fonds proviennent, principalement, de la collecte des taxes sur les immatriculations des véhicules, ainsi que des recettes fiscales provenant des droits à l'importation ou de la production locale d'appareils de climatisation, et celles perçues sur les ampoules à incandescence.

La croissance de la charge de pointe représente un défi important en Tunisie et nécessitera l'ajout de capacités supplémentaires sur le réseau au cours des 20 prochaines années. L'utilisation croissante, ainsi que la pénétration du marché de la climatisation en Tunisie, est un moteur important de la croissance de la demande en électricité. Les normes d'efficacité énergétique des appareils de climatisation et des réfrigérateurs ont été mises à jour pour la dernière fois en 2012, il est temps de les réviser. Il est nécessaire de mettre en place des normes plus strictes en ce qui concerne les équipements et les appareils d'efficacité énergétique, ce qui pourrait réduire considérablement la nécessité de répondre à la demande croissante en cas d'application appropriée de ces normes et qui constituerait une opportunité importante de réaliser des économies d'énergie en Tunisie. La planification de la demande d'énergie intègre l'efficacité énergétique et la réponse à la demande dans les plans nationaux de développement de l'énergie et de ressources intégrées, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs stratégiques nationaux. La réponse à la demande peut conférer une valeur significative au système électrique, mais les obstacles associés au déploiement de la réponse à la demande devront d'abord être surmontés. Power

Tunisia pourra ainsi s'associer avec des fournisseurs de technologies innovantes, pour renforcer la planification de la demande d'énergie et réduire la charge de pointe.

Les municipalités sont une force motrice dans la mise en œuvre de mesures locales visant à améliorer l'efficacité énergétique. Bien que des codes énergétiques rigoureux pour les bâtiments constituent l'une des approches les plus efficaces et les plus abordables pour faire progresser l'efficacité énergétique des bâtiments, les économies d'énergie ne sont réalisées que lorsque ces codes sont appliqués et assortis de pénalités en cas de non-conformité. L'application de ces codes reste un défi en Tunisie.

De plus, selon le “Green Building Council” (traduit : Conseil du bâtiment durable) américain, la Tunisie ne posséderait qu'un seul bâtiment ayant reçu la certification

LEED - Leadership in Energy and Environmental Design (Traduit : “Leadership en matière de conception énergétique et environnementale”. Un système de standardisation de bâtiments à haute qualité environnementale). Il est donc nécessaire d'appliquer une planification et une conception efficaces sur le plan énergétique de l'environnement bâti, afin de promouvoir les bâtiments écologiques en tant que priorités locales et nationales. Le projet pourra collaborer avec les unités gouvernementales locales pour améliorer la qualité de vie des résidents grâce à des bâtiments de meilleure qualité et pour optimiser les ressources électriques existantes. Le projet pourra partager avec d'autres gouvernements locaux, et décideurs nationaux, les leçons retenues afin d'intégrer les connaissances locales acquises au dialogue politique national. Parmi les économies en développement, le secteur industriel tunisien a été un précurseur pour ce qui est de la mise en œuvre de l'efficacité énergétique. Des audits énergétiques obligatoires, associés à des incitations financières, sont en place pour les grands consommateurs d'énergie, mais le contrôle pourra être renforcé. La Tunisie devrait se conformer à la norme ISO 50001 sur les audits énergétiques. Cependant, comme le nombre de contrats d'audit énergétique a stagné, le potentiel d'importantes économies d'énergie reste inexploité. Le projet devrait remédier au manque d'investissement dans l'efficacité énergétique par les grands consommateurs d'énergie, accélérer la mise en œuvre, et aider à fixer des objectifs d'économie d'énergie.

Résultats escomptés:

● Réviser les réglementations et les normes d'efficacité énergétique à la base de la détermination des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN).

● Elaborer des programmes d’incitation et une stratégie d’application qui orienteront les marchés vers des produits plus éco énergétiques

● Incorporer l’efficacité énergétique, et la capacité de répondre à la demande, dans la planification énergétique nationale, ainsi que dans les plans de ressources intégrés pour aider à l’atteinte des objectifs stratégiques nationaux.

● Mettre en place des programmes pilotes de construction écologique localisés, incluant le personnel formé.

● Mettre en place des codes de construction actualisés en mettant l'accent sur l'efficacité énergétique. Élaboration de méthodes de perception des frais simples et efficaces ainsi qu’un système de distribution et de recouvrement des pénalités.

● Créer une plate-forme de partage des connaissances avec des outils de suivi et de gestion de l'énergie au niveau sous-sectoriel, des guides et des programmes de suivi des économies d'énergie sont développés pour les industries clés telles que : le ciment, la brique, le textile, les produits chimiques et l'alimentation. La productivité énergétique ainsi que la compétitivité de l'industrie sont améliorées.

Les réussites des entreprises performantes sont reconnues.

C.4.2 Diversifier et sécuriser l'offre

C.4.2.1 Les énergies renouvelables

Le mix électrique actuel de la Tunisie ne comprend que 3 % de production d'énergie renouvelable. Le Plan Solaire Tunisien vise à atténuer ce risque en assurant 30 % d'ER dans le mix électrique d'ici 2030. Pour mettre en œuvre ce plan, les autorités tunisiennes ont créé trois régimes pour favoriser le développement des énergies renouvelables : l'autoproduction, l'autorisation et la concession. Quelques années plus tard, le gouvernement tunisien a adopté un plan d'action visant à accélérer les projets d'ER et permettant d'augmenter la capacité totale de 1.000 MW à 1.840 MW. Les enchères de concession organisées pendant l'été 2019 ont permis d'obtenir des prix de classe mondiale pour 500 MW d'énergie solaire photovoltaïque. La réalisation de ces projets pourrait ouvrir la voie au développement réussi de nombreux autres projets d'ER en Tunisie. Cependant, la plupart de ces projets de concession n'ont pas évolué dans le cycle de développement. La mise en œuvre du régime d'autorisation a également été lente en raison d'une perception répandue selon laquelle l'Accord d'achat d'électricité

(AAE) n'est pas bancable. Cela est dû, entre autres préoccupations majeures, à l'absence de garantie souveraine de l'AAE. Enfin, la mise en œuvre du régime d'autoproduction ne fait que commencer avec la première série de directives publiées par décrets en 2020.

Ce travail pourrait inclure le soutien aux projets solaires et éoliens. Le vent est émergent et n'a pas encore été acquis sous le régime de la concession. Sauf conflit d'intérêt dans le cas où cette activité de demande d'information ne revêt pas également un caractère de conseil au gouvernement, ce travail pourrait :

● Aider les soumissionnaires à conclure leurs arrangements financiers et/ou

● Les mettre en contact avec le financement et les services offerts aux promoteurs américains par des organismes tels que la “Développent Finance Corporation”

(Société de financement du développement - Traduit par DFC), la Trade and

Development Agency (l’Agence américaine pour le commerce et le développement - USTDA), le ministère du Commerce et l'Export-Import Bank ;

où

● Les associer à des financements par le biais des banques multilatérales de développement.

Sous le régime de l'autoproduction, le projet pourra aider le gouvernement à concevoir une politique équilibrée et un cadre réglementaire qui contribueront à atteindre les objectifs du gouvernement tout en créant des perspectives attrayantes de projets bancables pour le secteur privé. Cette activité, par exemple, pourra aider les entreprises privées à former des véhicules à usage spécial (VUS), à naviguer dans le processus de candidature et à les mettre en relation avec le financement et l'expertise pour atteindre le statut opérationnel.

Alors que la Tunisie a installé 72 MW de production solaire distribuée sous tous les niveaux de tension (à la fois résidentielle et commerciale), et bien que cela soit impressionnant, le Ministère de l'énergie, la STEG et l'ANME pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire sur l'impact technique des systèmes solaires résidentiels sur le réseau distribué, à mesure que l'empreinte s'étend. En outre, le système d'énergie solaire distribué demeure une technologie relativement récente et le mécanisme de compensation pour les consommateurs n'est pas totalement défini. Au fur et à mesure que les projets de ces trois régimes ainsi que les projets résidentiels distribués subventionnés seront mis en ligne, la STEG aura besoin d'aide pour intégrer les nombreux gigawatts d'énergie renouvelable dans son réseau électrique.

Il est essentiel de planifier et de gérer la variabilité et l'intermittence des énergies renouvelables. Il est en effet important d'entreprendre une étude d'intégration au réseau qui pourrait inclure une partie ou la totalité de ces trois éléments clés : 1) l’étude de la capacité de production et de transport prévue grâce à la modélisation de la planification de l'expansion, 2) la pondération des coûts économiques et des changements opérationnels nécessaires des diverses options du portefeuille d'approvisionnement futur grâce à la modélisation des coûts de production, et 3) l’évaluation de l'impact opérationnel de l'une de ces options du portefeuille sur le système grâce à une étude indicative du flux d'énergie.

Les résultats de cette série d'études pourraient informer et prioriser d'autres activités possibles d'intégration de la grille. Par exemple, la STEG pourrait avoir besoin :

● D’améliorer la prévision des centrales électriques opérant à partir d'énergies renouvelables,

● D’introduire de la flexibilité dans les usines de gaz naturel,

● D’étudier les effets de l'augmentation des générateurs non synchrones dans le domaine de la qualité du voltage, de la résonance sous-synchrone, des harmoniques et des oscillations,

● De déployer la commande automatique du générateur, ou

● De l'effet de l'introduction de nouvelles technologies telles que la production distribuée et le stockage de l'énergie sur le réseau.

Une fois l'étude d'intégration de la grille effectuée, le projet pourra identifier un ou plusieurs projets pilotes de technologie sur l'un de ces sujets pour y travailler avec la

STEG ou alors s'associer avec un partenaire du secteur privé intéressé à tester sa technologie. Le projet pourra également s'associer à des banques de développement multilatérales présentes en Tunisie. Avec ses partenaires, le projet pourra accéder aux aspects techniques, économiques, et financiers du test technologique. Les projets pilotes doivent être envisagés à tous les niveaux de tension (cette technologie pilote peut également s'inscrire dans le cadre de l'activité de réseau intelligent, le cas échéant).

Résultats escomptés:

● Effectuer des études et analyses d'intégration des grilles de distributions.

● Favoriser le développement de projets pilotes en technologies renouvelables, en partenariat avec d'autres organisations.

C.4.2.2 Le Gaz naturel

La stratégie de transition énergétique de la Tunisie a été en partie motivée par le déclin de la production nationale d'hydrocarbures. Soucieux de soutenir une diversification énergétique plus poussée, le Gouvernement de la Tunisie œuvre à un amendement du code tunisien des hydrocarbures. Le nouveau code serait plus attrayant pour les investisseurs et comprendrait un chapitre sur les ressources énergétiques non conventionnelles. Les manifestations et contestations, centrées sur des questions d'emploi et de travail, ont entraîné une agitation sociale qui a interrompu la production ou fermé les champs de deux sociétés énergétiques étrangères dans le centre et dans le sud de la Tunisie. Les normes internationalement reconnues pour améliorer les performances en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de durabilité doivent être mises à jour dans le secteur du gaz naturel. Les normes internationales, en matière d'équipement, ne sont pas respectées pour ce qui est de l'exploitation et de l'entretien, engendrant ainsi une baisse des performances.

La sécurité énergétique constitue une préoccupation majeure en Tunisie en raison du contrat gazier avec l'Algérie et du manque de diversification de l'approvisionnement en gaz naturel. Toutefois, les progrès technologiques, tels que les unités flottantes de regazéification du stockage et le GNL à petite échelle2 (SSLNG), offrent à la Tunisie la possibilité d'accéder à un plus grand nombre de fournisseurs et nécessitent moins d'investissements en infrastructures que les installations terrestres traditionnelles d'importation de GNL. L'avènement des unités flottantes de regazéification du stockage a considérablement abaissé le seuil d'introduction du GNL sur de nouveaux marchés.

La Tunisie étudie actuellement la viabilité des unités flottantes de regazéification et de stockage. Une analyse technique plus approfondie est toutefois nécessaire pour identifier le potentiel de marché pour ces unités et/ou le SSLNG.

2 U.S. Department of Energy, 2018. “Global LNG Fundamentals.”

Power Tunisia pourra s'associer avec le secteur privé américain, l’Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la STEG, autour d'une série de dialogues sur des sujets techniques pertinents au secteur du gaz naturel en Tunisie, y compris les normes techniques, la diversification de l'approvisionnement et les technologies de pointe.

Résultats escomptés:

● Renforcer un environnement favorable, aboutissant à des solutions basées sur l’approche marché, et à une croissance des opportunités énergétiques du secteur privé pour le développement des affaires en Tunisie.

● Dispenser une formation technique par des partenaires industriels pour soutenir la prise de décision éclairée et fondée sur des données afin de renforcer la sécurité énergétique.

● Partager des lignes directrices internationales, basées sur les meilleures pratiques en matière d'engagement communautaire. Un plan stratégique à long terme est élaboré en vue de favoriser un développement sûr et responsable des ressources pétrolières et gazières de la Tunisie, grâce à la collaboration et à l'engagement des communautés où se déroulent les opérations, afin d’augmenter l’acceptabilité sociale et aussi avancer les objectifs de développement social.

● Développer des modèles de partenariat innovants pour atténuer les risques commerciaux et pour aligner les intérêts commerciaux sur le développement potentiel des FSRU et du SSLNG. Si/ou cela est réalisable, les besoins clés en infrastructures sont identifiés pour permettre un déploiement rapide.

C.4.2.3 Activités pilotes

Le secteur de la construction est un contributeur majeur à l'emploi et aux économies locales. L'industrie de la construction tunisienne s'est redressée en 2018 enregistrant un taux de croissance de 1,0 % en termes réels, après une contraction de 1,8 % en

2017. Cette reprise est due à des développements économiques positifs, à un regain de confiance des investisseurs, et à des investissements dans les infrastructures de transport, l'énergie et le logement. L'expansion des secteurs du tourisme et de l'industrie manufacturière a également contribué à la croissance de l'industrie. La réserve totale de projets de construction en Tunisie, y compris tous les mégaprojets d'une valeur supérieure à 25 millions de dollars US, s'élève à 46,6 milliards Dinars tunisiens (~18,3 milliards de Dollars américains).3

3 Sandler Research (Centre de recherches Sandler). “Construction in Tunisia – Key Trends and

Opportunities to 2023.”

Une nouvelle ère de conception et de construction de bâtiments comprend des mesures permettant d'améliorer l'environnement intérieur, d'économiser de l'argent, et de réduire l'impact sur les ressources naturelles. Les programmes de certification et d'évaluation des bâtiments permettent de reconnaître l'efficacité et la durabilité d'un bâtiment. Il existe de nombreuses certifications de bâtiments écologiques en usage dans le monde entier4. Ces programmes volontaires pourront avoir un effet transformateur sur le marché du bâtiment et inciter les propriétaires à améliorer la conception et la performance des bâtiments. Le développement des bâtiments à consommation énergétique nette zéro (NZE) a évolué avec les technologies et les techniques de construction. Ces bâtiments continuent de progresser grâce à la recherche universitaire sur les bâtiments traditionnels et expérimentaux, et ce à mesure que des données précises sur la performance énergétique sont recueillies et étudiées. La modélisation avancée de l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments d'aujourd'hui peut, non seulement démontrer avec précision l'efficacité des décisions de conception technique, mais surtout aider à éclairer le processus de conception afin d'obtenir le meilleur résultat possible dans l'exploration des différentes options en utilisant une approche de conception intégrée. Avec la maturité du domaine de la conception écologique, les données de performance ont démontré que lorsque l'on considère les premiers coûts des bâtiments écologiques avec les économies d'énergie directes, un bâtiment écologique coûte moins cher qu'un bâtiment conventionnel. L'un des principaux obstacles à la conception et à la construction de bâtiments écologiques en Tunisie réside dans la perception par le grand public que leur coût est prohibitif. En fait, de nombreuses études ont montré que les bâtiments NZE peuvent être livrés soit au même coût qu'un bâtiment traditionnel, soit à un coût légèrement supérieur, avec un retour sur investissement extrêmement rapide sur tout coût supplémentaire.5

Les bâtiments des administrations locales et les établissements d'enseignement peuvent constituer d'excellentes plateformes pour démontrer des exemples de:

méthodes de conception, modèles de coûts et financement, processus contractuels et stratégies de gestion efficaces et adaptables. Le leadership par l'exemple stimule les possibilités d'éducation, établit la viabilité, le développement du marché et donne de la crédibilité aux efforts politiques connexes. Bien que les nouveaux bâtiments offrent des possibilités importantes pour la plupart des économies d'énergie par bâtiment, les bâtiments existants représentent une plus grande possibilité d'économies d'énergie en général. Les améliorations de l'efficacité énergétique peuvent réduire considérablement les coûts d'exploitation, en particulier dans les bâtiments anciens, mais elles sont

4 National Institute of Building Sciences (Institut national des sciences de la construction). 2014. “Green

Building Standards and Certification Systems.”

5 New Buildings Institute (Institut New Buildings) 2012. “Getting to Zero.”

https://www.wbdg.org/resources/gbs.php https://www.wbdg.org/resources/gbs.php souvent négligées en tant que domaine d'économies potentielles de coûts et d'énergie sans programmes ciblés, analyse et incitations réfléchies.

La transformation du secteur du bâtiment en ENZ nécessitera également une étroite collaboration avec les programmes d'incitation des services publics, les structures tarifaires, et la planification des réseaux de distribution. Bien que le programme

PROSOL-ELEC ait permis de progresser dans l'augmentation des solutions solaires distribuées sur les bâtiments résidentiels, le programme de soutien traitant des bâtiments tertiaires est récent et la participation n’y est pas encore importante. En partenariat avec PROSOL-ELEC, il pourrait y avoir des possibilités d'accroître l'utilisation de solutions distribuées sur les bâtiments publics et par l'utilisation de partenariats public-privé innovants pour démontrer les avantages des technologies émergentes. Des partenariats incluant des acteurs du gouvernement, du secteur privé et de la société civile pourront contribuer à mettre en valeur les meilleures pratiques en matière de politique d'efficacité énergétique des bâtiments et à faire progresser le développement et l'adoption de bâtiments à haute performance. Ainsi, à la suite d'audits énergétiques appropriés pour comprendre le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique, Power Tunisia pourra explorer des options pour l'électrification solaire des bâtiments du secteur public et des partenariats public-privé dans le cadre d'un menu d'options pour augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments.

En outre, l'acquisition d'équipements électriques appuiera les autres objectifs de Power

Tunisia. Pour soutenir le travail de Power Tunisia sur l'amélioration des performances du secteur et ainsi réduire les pertes techniques et commerciales, le Projet pourra envisager l'acquisition et/ou l'installation des infrastructures nécessaires pour réduire les pertes. Des exemples sont fournis ci-dessous, à titre indicatif. Afin de soutenir le travail de Power Tunisia sur l'augmentation des énergies renouvelables et l'adoption de technologies avancées, le projet pourra également avoir besoin d'acquérir et/ou d'installer une infrastructure de production pour ses projets pilotes.

Pour soutenir cet effort, le projet pourra envisager de soutenir la série d'activités ci-dessous :

1. Évaluation des nouveaux bâtiments : En collaboration avec le gouvernement

Tunisien et l'USAID, le projet pourrait évaluer et identifier une liste de plans de nouvelles constructions à court terme pour intégrer les meilleures améliorations en matière d'efficacité énergétique. Power Tunisia pourra également évaluer les entreprises ayant déjà planifié de nouvelles constructions et travailler avec elles pour ériger des bâtiments répondant aux normes internationales reconnues. Power Tunisia pourrait analyser les améliorations de l'efficacité énergétique nécessaires pour obtenir un bâtiment écologique standardisé, reconnu au niveau international et à haute performance, ou norme NZE. Les interventions comprendront également les infrastructures nécessaires pour atteindre cet objectif. L'analyse pourrait aussi inclure l'identification, la conception, l'achat, et l'installation d'améliorations visant à réduire l'intensité de la consommation d'énergie dans les bâtiments, telles que, sans toutefois s'y limiter, des systèmes de CVC à haute efficacité, un éclairage à haute efficacité, des fenêtres avec film ou ombrage pour réduire l'apport de chaleur solaire et des systèmes de mesure et de contrôle avancés, etc.

2. Rénovation de bâtiments existants : En coordination avec le Gouvernement

Tunisien, le réalisateur de projet pourrait non seulement effectuer une analyse à l’échelle du portefeuille du parc immobilier municipal existant, mais aussi identifier les meilleures opportunités de rénovation énergétique en ENZ et/ou rénover en profondeur les bâtiments existants. Après l’approbation de l’USAID, l’analyse pourrait être suivie de la conception, de l’acquisition, et de l’installation des équipements et de la réhabilitation des bâtiments non structurels qui contribueront à l’atteinte des objectifs d’amélioration énergétique du programme.

Après approbation de l’USAID, l'analyse sera suivie par la conception, la fourniture et l'installation d'équipements et la réhabilitation de bâtiments non structurels afin de contribuer aux objectifs d'amélioration énergétique du programme.

3. Solutions photovoltaïques pour les bâtiments : Les solutions solaires photovoltaïques (PV) distribué sur le réseau ainsi que les installations faites en amont du compteur se multiplient en Tunisie grâce au programme PROSOL ELEC qui offre aux consommateurs résidentiels et aux établissements publics et privés du secteur tertiaire, une subvention à l'investissement. Au niveau de la moyenne et haute tension, le cadre de compensation pour le solaire photovoltaïque est toujours en cours d'élaboration, mais de nouvelles consignes ont été publiées au début de 2020. En coordination avec le gouvernement tunisien, l'exécutant identifiera les opportunités, concevra et réalisera l'installation de solutions PV. De concert avec l'installation de solutions photovoltaïques solaires, l'Exécutant pourrait travailler individuellement avec les entités bénéficiaires afin de les familiariser avec les aspects techniques, juridiques et financiers du photovoltaïque solaire ou d'éduquer les jeunes sur les technologies renouvelables dans le cas des communautés peu desservies. Des catégories sont présentées ci-dessous à titre indicatif :

● Des bâtiments gouvernementaux et municipaux dans les grandes villes pourront être utilisés comme démonstrateurs technologiques.

● Des Partenariats Public-Privé (PPP) pour des démonstrations technologiques

● Des terrains ou des sites de football, se trouvant dans des communautés peu desservies en particulier qui, autrement, ne bénéficieraient pas de l'aide des projets

● Des infrastructures de traitement des déchets et d'assainissement réalisées en partenariat avec l'ONAS (Office national de l'assainissement) pour réduire leurs coûts d'électricité

● Autres sites identifiés

4. Projets pilotes dans le domaine de la biomasse : En Tunisie, la biomasse a été principalement utilisée pour la technologie de fermentation du méthane en vue de produire du biogaz à partir de déchets animaux et végétaux, ainsi que des eaux usées des stations d'épuration. Mais dans l'ensemble, ces technologies ont échoué à être adoptées à grande échelle en Tunisie. Le gouvernement tunisien a soutenu la production de biogaz par des subventions du “Fonds de transition énergétique” et le développement de projets par l'intermédiaire de l'Office des Terres Domaniales (OTD), qui réglemente l'élevage agricole, ainsi que de l'ONAS, qui supervise le traitement des eaux usées. Depuis 2017, le Fonds de transition énergétique fournit aux projets de production de biogaz une aide financière représentant 30 % de l'investissement total du projet, avec un plafond déterminé. Le Projet pourrait permettre à cette technologie de se développer en :

● S'associant à des instituts de recherche ou des universités pour étudier la biomasse et développer des projets pilotes de biomasse à des fins de recherche et de développement

● Travaillant en partenariat avec l'ONAS ou OTD, pour soutenir le développement de projets de biomasse pré-identifiés avec des ressources financières et techniques pour faire avancer les projets vers l'exploitation. Le projet pourra, si nécessaire, établir également des activités.

5. Installation d'équipements électriques : En coordination avec le gouvernement de la Tunisie, Power Tunisia pourra identifier les possibilités d'acquisition et d'installation d'équipements pour…