Maisha Bora - (French) NOFO 72066024RFA00007 101824.pdf

Date d'émission : 18 octobre 2024 Questions dues : 25 octobre 2024 Candidature due : 15 novembre 2024, 17h00, heure de Kinshasa

Sujet: Avis d'opportunité de financement, numéro: 72066024RFA00007

Activity Title: USAID Maisha Bora Activity / Activité de USAID Maisha Bora

Chers candidats potentiels :

L'Agence des États-Unis pour le développement international en République démocratique du Congo (USAID/RDC) recherche des candidatures pour un accord de coopération à montant fixe (FAA) auprès d'entités qualifiées pour mettre en œuvre l'activité USAID Maisha Bora.

L'éligibilité à cette subvention est limitée aux entités locales, telles que définies dans l'ADS 303.6, entités non gouvernementales basées en République démocratique du Congo.

USAID a l'intention d'attribuer une subvention au candidat qui répond le mieux aux objectifs de cette opportunité de financement sur la base des critères d'examen du mérite décrits dans ce NOFO, sous réserve d'une évaluation des risques. Les parties éligibles intéressées à soumettre une candidature sont encouragées à lire attentivement ce NOFO pour comprendre le type de programme recherché, les exigences de soumission des candidatures et le processus de sélection.

Pour être éligible à la subvention, le candidat doit fournir toutes les informations requises dans ce NOFO et satisfaire aux normes d'éligibilité de la section C de ce NOFO. USAID ne peut attribuer de subvention à un candidat que si celui-ci s'est conformé à toutes les exigences applicables en matière d'identifiant d'entité unique et de système de gestion des subventions (SAM). Le processus d'inscription peut prendre plusieurs semaines. Par conséquent, les candidats sont encouragés à commencer l'inscription dès le début du processus.

Veuillez envoyer toutes vos questions aux points de contact identifiés dans la section G. La date limite pour les questions est indiquée ci-dessus. Les réponses aux questions reçues avant la date limite seront fournies à tous les candidats potentiels par le biais d'un amendement à cet avis.

La publication de cet avis d'opportunité de financement ne constitue pas un engagement d'attribution de la part du gouvernement américain, ni n'engage le gouvernement américain à payer les frais engagés pour la préparation ou la soumission de commentaires/suggestions ou d'une candidature. Tous les frais de préparation et de soumission sont à la charge du candidat.

Nous vous remercions de votre intérêt pour les programmes de USAID.

Cordialement, Gregory Wang

NOFO 72066024RFA00007

Chargé des contrats et accords de subvention/Supervisory Agreement Officer USAID/Democratic Republic of the Congo

Table of Contents

ABBREVIATIONS AND ACRONYMS 4

SECTION A: FUNDING OPPORTUNITY DESCRIPTION 5

SECTION B: INFORMATIONS SUR LES SUBVENTIONS FÉDÉRALES 12

SECTION C: RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉLIGIBILITÉ 15

SECTION D: INFORMATIONS SUR LA DEMANDE ET LA SOUMISSION 17

SECTION E : INFORMATIONS SUR L'EXAMEN DU CONCEPT 27

1. CRITÈRES 27

2. PROCESSUS D'EXAMEN ET DE SÉLECTION 27

3. L'ÉVALUATION DES RISQUES 29

SECTION F : INFORMATIONS SUR L'ADMINISTRATION DES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

SECTION G : CONTACT(S) DE L'AGENCE FÉDÉRALE D'ATTRIBUTION 43

SECTION H : AUTRES INFORMATIONS 44

ANNEXE 1 - DISPOSITIONS LÉGALES 45

ANNEXE 2 : ENQUÊTE SUR LE PAYSAGE ET LA RÉMUNÉRATION DU MARCHÉ DES

PARTENAIRES DE LOCALISATION 48

ANNEXE 3 : INFORMATIONS REQUISES POUR LA DEMANDE DE BUDGET DÉTAILLÉ DU

CANDIDAT APPARENT 49

ABBREVIATIONS AND ACRONYMS

ADS USAID Operational Policy: Automated Directive System AFRICOM U.S. Africa Command BHA Bureau of Humanitarian Affairs AMELP Activity Monitoring, Evaluation, and Learning Plan AO USAID Agreement Officer AOR USAID Agreement Officer’s Representative BS & MP Branding Strategy and Marking Plan CFR U.S. Code of Federal Regulations C-GBV Counter- Gender Based Violence Activity DEC USAID Development Experience Clearinghouse DRC Democratic Republic of the Congo EMMP Environmental Mitigation and Monitoring Plan GAAS Generally Accepted Auditing Standards GBV Gender Based Violence GNDR Gender IEE Initial Environmental Examination IR (or IRs) Intermediate Result(s) LGBTQI+ Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer, Intersex

M&M Mitigation and Monitoring Plan MONUSCO United Nations Stabilization Mission in the Democratic Republic of the

Congo NOFO USAID Notice Of Funding Opportunity NGO Non-Governmental Organization NICRA Negotiated Indirect Cost Rate Agreement OAA USAID Office of Acquisition and Assistance OMB U.S. Government Office of Management and Budget PDF Adobe Portable Document Format SAM System for Award Management SBCC Social and Behavior Change Communication TO Transition Objective TIP Trafficking in Persons UEI Unique Entity Identifier UN United Nations USAID U.S. Agency for International Development

SECTION A: FUNDING OPPORTUNITY DESCRIPTION

USAID MAISHA BORA ACTIVITY

I. Contexte

La violence basée sur le genre (VBG) en République démocratique du Congo (RDC) est répandue et profondément ancrée dans des normes sociales inégalitaires qui affectent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les minorités sexuelles et de genre. La pénurie persistante de ressources de base et des décennies de conflit violent et d’instabilité aggravent le problème, intensifiant les violations et les crimes atroces perpétrés contre les femmes et les enfants. Le problème est plus prononcé dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, où l’effondrement de l’État de droit, des institutions de sécurité, de la vie économique, du capital social et des rôles de genre en raison du conflit a entraîné une augmentation alarmante des cas de VBG.

L’escalade précédente et la plus récente de la violence ont entraîné une augmentation significative des cas de VBG dans ces provinces. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), de mai à août 2023, au moins 46 000 cas de VBG ont été signalés dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. OCHA estime que 685 000 personnes en RDC sont exposées au risque de violence sexiste et auront besoin de soins spécialisés en 2024. Le récent retrait de la MONUSCO du Sud-Kivu et le retrait prévu du Nord-Kivu et de l’Ituri risquent de créer un vide sécuritaire et d’accroître les risques de violence sexiste.

En outre, le conflit continu dans l’est de la RDC freine les progrès dans la lutte contre d’autres formes de violence sexiste qui ne sont pas directement causées par un conflit armé, notamment la violence domestique, le mariage des enfants et le harcèlement sexuel, qui sont souvent omniprésents et, malheureusement, tolérés. Ces effets négatifs de la violence sexiste imprègnent tous les aspects de la vie des victimes, de leurs familles, de leurs communautés et du pays. L’attention et les ressources du gouvernement sont détournées par des décennies de conflit, ce qui entraîne des contraintes permanentes pour lutter efficacement contre la violence sexiste, ce qui permet de maintenir des normes, des attitudes et des croyances socioculturelles négatives qui renforcent la violence sexiste, la culture de l’impunité pour les auteurs et une culture du silence et de la stigmatisation sociale pour les survivants. En outre, en RDC, il existe toujours une absence d’abris adéquats et d’espaces sûrs, un manque de services de conseil et de réadaptation pour les survivants de la VBG, y compris les hommes et les garçons victimes, des soins médicaux inadéquats et de mauvaise qualité, un accès limité à la justice pour les victimes et les survivants, une mise en œuvre inefficace des lois interdisant la violence sexuelle et sexiste, un manque de sensibilisation des hommes, des garçons et des communautés à la nature néfaste de la VBG et aux risques de perpétuation des normes de genre. Tout cela dissuade les survivants de rechercher des services et d’obtenir justice.

La violence sexiste est une violation des droits humains, un problème de santé publique et un obstacle à la participation civique, sociale, politique et économique. Compte tenu des taux sans précédent de violence sexiste en RDC, la prévention, l’atténuation et la réponse à la violence sexiste restent une priorité absolue pour USAID. Depuis 2002, USAID est un donateur majeur dans la réponse et la prévention de la violence sexiste en RDC. Le programme de lutte contre la violence sexiste de USAID utilise une approche intersectorielle qui comprend des interventions dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la paix et de la sécurité et de l’aide humanitaire, remettant en question les normes inégales entre les sexes et élargissant l’accès aux services dans les provinces ciblées. USAID fournit des services médicaux complets et des soins psychosociaux aux survivants de la violence sexiste dans les zones de santé de l’est de la RDC ; forme le personnel de santé à la gestion médicale de la violence sexiste ; sensibilise et défend les avantages positifs de l’égalité des sexes et de l’inclusion sociale ; et soutient les survivants dans leur cheminement vers la justice et l’intégration socioéconomique en leur offrant des moyens de subsistance.

De nombreuses organisations locales et internationales soutiennent la lutte contre la violence sexiste en RDC. En outre, les bureaux techniques de USAID/RDC tels que les services de la santé, du BHA, de l’éducation et de la croissance économique, ainsi que les services de l’ambassade des États-Unis à Kinshasa tels que le bureau politique et le Bureau international des stupéfiants et de l’application des lois (INL) mettent en œuvre des activités visant à lutter contre la violence sexiste en RDC. Ces programmes ont des objectifs complémentaires ou qui se chevauchent et, par conséquent, une communication et une coordination constantes sont essentielles et devraient permettre d’éviter le gaspillage des ressources d’assistance. Le candidat sélectionné doit également se coordonner étroitement avec les parties prenantes locales et internationales sur les efforts et activités de lutte contre la violence sexiste pendant toute la durée du projet.

II. But/Objectif USAID recherche des candidatures pour un effort multisectoriel visant à prévenir la violence basée sur le genre et à atténuer ses impacts sur les survivants, les populations marginalisées et les communautés dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri dans l'est de la RDC pour mettre en œuvre la nouvelle activité Maisha Bora (swahili pour « bien-être »). L'activité soutiendra les efforts continus de la Mission pour lutter contre la violence basée sur le genre (VBG) et servira d'élément clé pour atteindre les objectifs de développement de la Mission dans le cadre de la Stratégie actuelle de coopération au développement du pays (CDCS) (2020-2027). USAID/RDC cherche à mettre en œuvre une approche intégrée de la VBG en RDC, et cette activité devrait être conçue pour 1) fournir un soutien médical, psychosocial et juridique complet aux survivants de la VBG ; 2) améliorer l'accès à des sources viables de moyens de subsistance pour les survivants de la VBG, y compris les populations marginalisées ; 3) promouvoir des normes de genre, des relations de pouvoir et des attitudes positives pour s'attaquer à un facteur essentiel de la VBG ; 4) soutenir et renforcer les efforts de plaidoyer locaux pour lutter contre la VBG ; et 5) réduire la stigmatisation pour améliorer la réintégration des survivants de la VBG dans leurs communautés. Cette activité ne doit pas se limiter à la lutte contre la VBG liée aux conflits, mais doit inclure les populations marginalisées et lutter contre la VBG sous ses nombreuses formes dans les communautés des provinces ciblées. Cette activité doit également chercher à se coordonner avec d’autres efforts clés du gouvernement des États-Unis en matière de VBG en RDC par le biais d’une programmation intégrée et coordonnée, et du partage d’informations, de données, de meilleures pratiques et de leçons apprises.

Cette activité soutiendra la stratégie de développement inclusif de USAID en protégeant les droits, la sécurité, le bien-être et l’inclusion des groupes sous-représentés et marginalisés, tels que les minorités raciales et ethniques, les minorités sexuelles et de genre, les personnes handicapées et les jeunes, dans les activités de USAID, et développera des activités qui atténuent les préjudices et favorisent l’inclusion et l’équité au sein des communautés soutenues.

III. Theorie de Changement

Si les survivantes de la VBG ont accès à des services médicaux, psychosociaux et juridiques complets ; et si les survivantes de la VBG sont autonomisées grâce à des opportunités de subsistance et d’entrepreneuriat ; et si les hommes et les garçons sont engagés pour défendre l’égalité des sexes et l’inclusion sociale ; et si la capacité des communautés et des prestataires de services à prévenir et à répondre à la VBG est renforcée ; alors les survivantes de la VBG, les populations marginalisées et les communautés vulnérables amélioreront leur bien-être et augmenteront leur résilience pour prévenir et répondre à la VBG au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri.

IV. Résultats intermédiaires, résultats sous-intermédiaires et indicateurs de performance du programme

A. Résultats intermédiaires (IR) et résultats sous-intermédiaires (sous-IR)) :

IR 1: Améliorer l’accès à des services de santé, psychosociaux, juridiques et de protection rapides et de qualité pour les survivants de violences sexistes et d’autres violations des droits humains

Résultats de niveau intermédiaire (Sub-IRs)

● Sous-IR.1.1 : Capacité des agents de santé et des prestataires de soins à fournir des services de santé de qualité et appropriés, notamment la prévention de la fistule et la réparation chirurgicale (le cas échéant), des services de santé mentale aux survivants de la VBG, renforcée

● Sous-IR.1.2 : Capacité technique des parajuristes, avocats et autres agents publics du secteur judiciaire renforcée

● Sous-IR 1.3 : Mécanismes alternatifs de résolution des conflits pour maintenir et poursuivre la justice réparatrice pour les survivants et soutenir la réconciliation communautaire renforcés

Activités Illustratives

● Fournir une formation aux prestataires médicaux sur la gestion des cas de VBG, la chirurgie obstétricale pour prévenir la fistule (le cas échéant) et le système d'orientation pour orienter les survivants vers les services appropriés

● Renforcer les capacités des prestataires de soins psychosociaux et de santé mentale sur les techniques de soutien psychosocial et les approches de santé mentale

● Renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur l'application des instruments juridiques nationaux et internationaux sur la VBG, les former sur les procédures judiciaires et les droits des citoyens de la RDC, les sensibiliser davantage à la VBG et aux violations des droits de l'homme, et à d'autres sujets connexes, y compris les enquêtes et les poursuites contre les auteurs de VBG

● Éduquer les survivants de la VBG et les membres de la communauté sur les services disponibles et où accéder à ces services

● Utiliser des cliniques mobiles (médicales, psychosociales et juridiques) pour apporter des services aux communautés difficiles à atteindre et éloignées

Indicateurs de Performance Illustratifs

● GNDR-8 : Nombre de personnes formées avec l'aide du gouvernement américain pour faire progresser les résultats compatibles avec l'égalité des sexes ou l'autonomisation des femmes grâce à leurs rôles dans des institutions ou organisations du secteur public ou privé

● GNDR-6 : Nombre de personnes touchées par une intervention financée par le gouvernement américain fournissant des services de lutte contre la VBG (par exemple, santé, conseil juridique, psychosocial, abris, lignes d'assistance téléphonique, autres)

● ES.4-3 : Nombre d'organisations et/ou de systèmes de prestation de services assistés par le gouvernement américain qui servent les personnes vulnérables renforcés

● Pourcentage de survivants de la VBG et d'autres violations des droits de l'homme qui ont bénéficié d'une intervention financée par le gouvernement américain et qui sont satisfaits des services reçus.

IR 2: Améliorer l'accès à diverses sources de revenus comme outil de prévention pour les populations à risque et les survivants de la violence sexiste en soutenant les activités génératrices de revenus et l'entrepreneuriat

Sous- Résultats Intermediaires

● Sous-IR.2.1 : L’accès des survivants de la VBG et des personnes marginalisées aux opportunités sociales, telles que les groupes de mentorat entre pairs et les opportunités de subsistance sûres et appropriées, s’est amélioré

● Sous-IR.2.2 : L’accès aux ressources économiques, y compris la création d’associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC) parmi les survivants de la VBG et les personnes marginalisées a augmenté

● Sous-IR.2.3 : La réintégration des survivants de la VBG et des personnes marginalisées dans leurs communautés par le biais d’activités socio-économiques a été améliorée.

● Réaliser une étude de faisabilité des activités génératrices de revenus (AGR) au sein du groupe/de la communauté ciblée et identifier les facteurs qui contribuent/entravent leur succès afin de garantir que l'approche soit fondée sur des preuves

● Renforcer la capacité des survivants de la VBG et de leurs réseaux à gérer des microprojets

● Accorder des subventions aux candidats sélectionnés pour les AGR dans leurs communautés

Indicateurs de Performance Illustratifs

● GNDR-2 : Pourcentage de femmes participant à des programmes soutenus par le gouvernement américain et conçus pour accroître l'accès aux ressources économiques productives (actifs, crédit, revenus ou emploi)

● Pourcentage de survivantes de violences basées sur le genre et de personnes marginalisées qui ont déclaré avoir amélioré leur bien-être grâce à des activités génératrices de revenus

IR 3: Promouvoir le changement des normes sociales pour lutter contre les facteurs d'inégalité entre les sexes et de violence sexiste dans les communautés grâce à une approche de changement social et comportemental (SBC)

Sous- Résultats Intermediaires

● Sous-IR 3.1 : Capacité des hommes, des garçons et des jeunes à reconnaître et à traiter les effets néfastes des inégalités et des normes sociales renforcée

● Sous-IR 3.2 : Tolérance/acceptation communautaire et normalisation de la VBG réduites

● Sous-IR 3.3 : Capacité des acteurs et organisations communautaires de lutte contre la VBG à mettre en œuvre des techniques de changement de comportement social et de plaidoyer renforcées

● Mobiliser davantage les hommes et les garçons de manière culturellement sensible afin de renforcer leurs connaissances et leurs capacités à promouvoir l’égalité des sexes et l’inclusion sociale.

● Soutenir les stations de radio communautaires et les programmes de mobilisation communautaire sur la VBG tels que les projections de films, les messages radio, les groupes de discussion, etc., afin d’intégrer les campagnes de communication contre la VBG dans la programmation de diffusion régulière.

● Accroître l’implication des dirigeants communautaires, qui sont les gardiens des normes culturelles de la société, et des organisations communautaires locales dans les discussions de groupe contre la VBG avec les communautés afin de garantir l’adhésion des communautés et la durabilité à long terme des résultats du programme.

● Impliquer les jeunes et les enfants dans les écoles et les forums communautaires en créant des clubs de genre et en intégrant des conversations contre la VBG dans les clubs de jeunes afin de promouvoir l’égalité des sexes et l’inclusion sociale.

Indicateurs de Performance Illustratifs

● DR.4.2-2 : Nombre d'organisations de la société civile soutenues par le gouvernement américain engagées dans des interventions de plaidoyer

● GNDR-11 : Pourcentage de femmes déclarant avoir une influence accrue sur les décisions de dépenses du ménage après avoir participé à une intervention soutenue par le gouvernement américain.

● GNDR-4 : Pourcentage de participants déclarant être davantage d'accord avec le concept selon lequel les hommes et les femmes devraient avoir un accès égal aux ressources et opportunités sociales, économiques et politiques

La liste des activités illustratives ci-dessus n'est pas exhaustive de ce que USAID envisage pour cette activité. USAID recommande et encourage vivement les candidats à développer leurs propres solutions innovantes et à suggérer des activités en dehors de ce que USAID propose.

IV. Suivi, évaluation et apprentissage:

Le candidat demandeur doit soumettre un résumé de son plan de suivi, d'évaluation et d'apprentissage des activités (AMELP). Le résumé AMELP doit inclure des repères et des indicateurs suggérés pour mesurer les progrès de toutes les activités, y compris les indicateurs spécifiés dans le PD et le plan de gestion des performances (PMP) de USAID/RDC. Le plan doit préciser comment les données seront collectées et analysées pour chacun des repères et indicateurs, et inclure une description du rôle et des responsabilités du ou des POC MEL concernés. La mesure se concentrera à la fois sur les données de sortie et de résultat ainsi que sur des niveaux d'impact plus élevés, pour démontrer les effets et les résultats des activités du programme. Les indicateurs qualitatifs sont acceptables s'ils fournissent les informations les plus utiles pour mesurer les résultats et l'apprentissage. Toutes les données doivent être désagrégées par sexe, genre, handicap, âge et géographie, le cas échéant. La compilation et la synthèse des données seront effectuées par le spécialiste MEL responsable. L'activité doit utiliser les données pour éclairer les décisions de planification et de gestion et pour suivre la progression de l'activité. Toutes les données au niveau de l'activité doivent être stockées et gérées par le partenaire de mise en œuvre.

Pour garantir la qualité des données, le spécialiste MEL du candidat supervisera la formation MEL et effectuera des évaluations de routine de la qualité des données pour améliorer la rapidité, l'exactitude et l'exhaustivité des données. Les agents techniques travailleront sur les plans de travail trimestriels et veilleront à ce que les objectifs soient atteints et que les indicateurs soient signalés. L'équipe de gestion du programme USAID Maisha Bora Activity recevra le soutien de USAID pour une évaluation externe de la qualité des données (DQA). En plus de la DQA, l'équipe MEL de Maisha Bora bénéficiera également de sessions de renforcement des capacités en MEL (suivi, évaluation et apprentissage) organisées par USAID. Ils seront également formés à l'utilisation de la solution d'information sur le développement (DIS) pour rendre compte de leurs données de performance. USAID reconnaît que les changements dans le contexte du pays nécessiteront des ajustements de l'approche de gestion et technique. Cela peut inclure, par exemple, la modification du plan de dotation en personnel pour mobiliser des ressources différentes ou supplémentaires, le changement de localisation des activités, la suspension ou l'élargissement des interventions dans le cadre d'objectifs individuels et la capacité à saisir des opportunités à court terme. Les recommandations du candidat privilégié et de ses partenaires éclaireront également l'apprentissage et les éventuels ajustements du MEL. Le spécialiste MEL suivra les données sur la programmation basée sur les valeurs pour garantir que les valeurs de USAID et les valeurs de la population cible sont respectées dans le processus de mise en œuvre.

La réalisation d'une analyse des conflits est essentielle pour comprendre le contexte du conflit et éclairer la programmation actuelle ou prévue. Le bénéficiaire devra effectuer une analyse de sensibilité aux conflits - en utilisant l'outil d'analyse de sensibilité aux conflits conçu par USAID dans les 45 jours suivant le début de la subvention. Cette analyse informera USAID des effets négatifs potentiels imprévus de l'aide et permettra au partenaire et à l'AOR de USAID d'identifier les efforts d'atténuation et les opportunités d'influencer positivement les conflits afin que l'aide apporte des avantages aux communautés locales, aux populations et à la biodiversité.

Une analyse de genre et d'inclusion sociale (GESI) doit être réalisée avant la mise en œuvre de l'activité.

Les résultats de l'analyse GESI éclaireront l'élaboration d'une stratégie de développement inclusive dans le premier plan annuel de mise en œuvre qui détaille les efforts visant à impliquer les groupes marginalisés et à identifier et traiter leurs priorités de développement. Le bénéficiaire doit mettre à jour la stratégie chaque année et l'intégrer au plan annuel de mise en œuvre. Le bénéficiaire peut faire référence à Suggested Approaches for Integrating Inclusive Development Across the Program Cycle and in Mission Operations (Aide supplémentaire pour ADS 201) pour plus d'informations. Une discussion sur la manière dont une stratégie de développement inclusive sera mise en œuvre doit avoir lieu lors d'une ou plusieurs réunions après l'attribution avec le bénéficiaire. Une analyse d'économie politique doit également être réalisée avant la mise en œuvre de l'activité, suivie d'un cadre d'analyse des risques détaillé que le candidat sélectionné surveillera pour maximiser la réalisation des résultats prévus.

[FIN DE LA SECTION A]

https://www.usaid.gov/sites/default/files/2023-10/USAID-ID-Hub_ADS-201-AH-Document_Oct-2023_1.pdf https://www.usaid.gov/sites/default/files/2023-10/USAID-ID-Hub_ADS-201-AH-Document_Oct-2023_1.pdf

SECTION B: INFORMATIONS SUR LES SUBVENTIONS FÉDÉRALES

1. Estimation des fonds disponibles et du nombre de subventions envisagées

USAID a l'intention d'attribuer une subvention à montant fixe, dans le cadre d'un accord de coopération. Cette subvention aura une durée d'exécution de cinq ans.

USAID a l'intention de fournir un montant estimé à 9 000 000 $, soit 60 % du financement total de USAID pour la période initiale de trois ans. Le montant réel de la période de renouvellement de la subvention sera estimé à 6 000 000 $, soit 40 %, le montant réel de la période de renouvellement de la subvention étant plus ou moins élevé en fonction des activités spécifiques à réaliser, des adaptations de l'activité dans le contexte futur et de la disponibilité des fonds.

USAID a l'intention d'attribuer une (1) subvention conformément au présent avis d'opportunité de financement. USAID se réserve le droit de financer une ou aucune des demandes soumises.

2. Date de début et période d'exécution des subventions fédérales

La période de performance prévue est de cinq ans, séparée par une période d'attribution initiale de trois ans avec possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires.

La date estimée de début de la période d’exécution est Janvier 2025.

3. Renouvellement de la subvention

Cette subvention est sujet à un renouvellement de deux années supplémentaires de mise en œuvre. Le renouvellement de la subvention sera soumis à la soumission d'une demande de renouvellement et une évaluation programmatique dépendent des éléments suivants :

● Disponibilité des fonds

● Progrès satisfaisant vers l’atteinte des objectifs de la subvention

● Remise des rapports requis

● Respect des termes et conditions de l'attribution, y compris les conditions de renouvellement

Au cours de l’examen programmatique, USAID examinera et documentera les éléments suivants :

● Le metteur en ouvre ou le bénéficiaire a atteint ses performances et progrès de manière satisfaisante et mérite toujours un soutien.

● Les activités du programme sont toujours pertinentes par rapport aux objectifs de l’Agence

● Le renouvellement soutiendra soit le même travail, soit un travail faisant partie des activités programmatiques de la subvention actuelle ou étroitement liée aux activités programmatiques actuelles.

● Le renouvellement soutient le même objectif à long terme, avec de nouveaux objectifs, jalons, résultats ou indicateurs spécifiques.

● Le bénéficiaire répond aux exigences requises en matière d'évaluation des risques.

4. Implication substantielle

Conformément à l'ADS 303.3.11 « Implication substantielle et accords de coopération », un accord de travailler en coopérative. L'accord implique un niveau d'implication substantielle de USAID dans certains éléments programmatiques pendant l'exécution du projet. Cette implication substantielle se fera par l’intermédiaire du Chargé des Contrats et Accords (AO), sauf dans la mesure où il délègue son autorité au Représentant du Chargé des Contrats et Accords (AOR).

USAID restera largement impliquée lors de la mise en œuvre de cet accord de coopération des manières suivantes :

A. Approbation des plans de mise en œuvre annuels établis par le bénéficiaire. Les plans annuels de mise en œuvre (plans de travail) agissent comme un document évolutif qui est approuvé chaque année et ajusté en fonction de contextes modifiés ou lorsque de nouvelles informations nécessitent un pivot dans l'activité. USAID participera à des évaluations régulières avec le bénéficiaire tout au long de la mise en œuvre avec la soumission et l'approbation des révisions.

B. Le Chargé des Contrats (AO) peut interrompre une activité si les spécifications détaillées de performance ne sont pas respectées. Il s'agirait de dispositions allant au-delà des recours de suspension du gouvernement fédéral en cas de non-conformité, comme indiqué dans 2 CFR 200, y compris la non-exécution. Le AO et le bénéficiaire doivent signer un amendement bilatéral pour toute modification importante aux spécifications de la subvention.

C. Collaboration de USAID ou participation conjointe à la planification et à la mise en œuvre du programme, y compris:

a. Évaluation et supervision du plan de suivi, d’évaluation et d’apprentissage.

b. Surveiller une orientation ou une réorientation spécifique des activités en raison des interrelations avec d'autres projets.

5. Titre de propriété

Le titre de propriété en vertu de l'accord qui en résulte devrait être dévolu au bénéficiaire conformément aux exigences de la disposition standard obligatoire intitulée « titre et utilisation de la propriété » concernant l'utilisation, la responsabilité et la disposition de ces biens après un examen et une approbation du plan de la disposition de la propriété.

6. Code Géographique Autorisé

Le code géographique autorisé pour les activités dans le cadre de cette récompense est 937, qui est défini comme les États-Unis, le pays bénéficiaire (RDC) et les pays en développement autres que les pays en développement avancés, mais à l'exclusion de tout pays qui est une source interdite. Le code géographique pour l'achat de produits et de services dans le cadre de ce programme doit respecter les conditions énoncées dans 2 CFR 200.

7. Nature de la relation entre USAID et le metteur en œuvre ou le bénéficiaire

L'objectif principal de la relation avec le lauréat dans le cadre de l'activité en question est de transférer des fonds pour atteindre un objectif public de l'activité USAID’s Maisha Bora qui est autorisé par la loi fédérale.

Le récipiendaire sera responsable d’assurer la réalisation des objectifs de l’activité et l’administration efficiente et efficace de la bourse grâce à l’application de saines pratiques de gestion. Le bénéficiaire assumera la responsabilité d'administrer les fonds fédéraux d'une manière conforme aux accords sous-jacents, aux objectifs du programme et aux modalités et conditions de la subvention fédérale. Le récipiendaire, utilisant sa propre combinaison unique de personnel, d'installations et d'expérience, a la responsabilité principale d'employer toute forme de bonnes techniques d'organisation et de gestion qui peuvent être nécessaires afin d'assurer une administration appropriée et efficace de la bourse résultante.

8. Revenu du programme

Aucun revenu de programme ne devrait être généré dans le cadre de la ou des subventions à ce stade. Cependant, si des revenus du programme sont générés pendant la mise en œuvre du programme, le AO se réserve ses droits pour déterminer exactement comment ces revenus seront traités et pris en compte dans le cadre de l'attribution, conformément à 2 CFR 200.307.

[FIN DE LA SECTION B]

SECTION C: RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉLIGIBILITÉ

1. CANDIDATS ELIGIBLES

L'éligibilité à ce NOFO est limitée aux entités non gouvernementales locales basées et opérant en République Démocratique du Congo.

Seules les organisations locales telles que définies ci-dessous sont éligibles pour la subvention.

USAID définit une « entité locale » comme un individu, une société, une organisation à but non lucratif ou un autre groupe de personnes qui :

1) Est légalement organisé selon les lois de ; et

2) A pour principal lieu d'activité ou d'exploitation : et

3) Est

a) détenu majoritairement par des particuliers qui sont des citoyens ou des résidents permanents légaux de ; et

b) gérés par un organe directeur dont la majorité sont des citoyens ou des résidents permanents légaux du pays bénéficiaire de l'aide.

Aux fins de cette définition, « détenu majoritairement » et « géré par » incluent, sans limitation, les intérêts des bénéficiaires et le pouvoir, directement ou indirectement, qu'il soit exercés ou exerçable, de contrôler l'élection, la nomination ou le mandat des dirigeants ou des dirigeants de l'organisation. une majorité au sein du conseil d'administration de l'organisation, par quel que moyen que ce soit.

USAID accueille les candidatures des organisations qui n'ont pas encore reçu directement d'aide financière de USAID.

Les organisations confessionnelles peuvent demander une aide financière fédérale au même titre que toute autre organisation et sont soumises aux protections et aux exigences de la loi fédérale.

2. EVALUATION DES RISQUES

Pour qu'une subvention soit accordée, le responsable de l'accord de USAID doit évaluer les risques posés par les candidats, comme indiqué dans 2 CFR 200.205 et ADS 303.3.9. Le chargé des projets (AO) doit évaluer les risques à l’aide du Fixed Amount Award Entity Eligibility Checklist. Cela signifie que le candidat doit posséder, ou doit avoir la capacité d'acquérir, les compétences de gestion et techniques nécessaires pour mener le programme proposé et doit accepter de mettre en pratique des méthodes de responsabilisation mutuellement convenues pour les fonds et autres actifs fournis ou financés par USAID.

En évaluant les risques posés par les candidats, USAID utilise le Fixed Amount Award Entity https://www.usaid.gov/about-us/agency-policy/series-300/references-chapter/303mak https://www.usaid.gov/about-us/agency-policy/series-300/references-chapter/303mak

Eligibility Checklist, une approche basée sur les risques et peut prendre en compte :

i) Stabilité financière;

ii) Qualité des systèmes de gestion et capacité à répondre aux normes de gestion prescrites dans la présente partie ;

iii) Histoire des performances. Le dossier du candidat dans la gestion des subventions fédérales, s'il s'agit d'un ancien récipiendaire de subventions fédérales, y compris la conformité en temps, aux exigences de déclaration applicables, la conformité aux termes et conditions des subventions fédérales précédentes et, le cas échéant, la mesure dans laquelle les montants précédemment accordés sont dépensés avant les futures subventions ;

iv) Rapports et conclusions des audits effectués en vertu de la sous-partie F – Exigences d'audit de cette partie ou rapports et conclusions de tout autre audit disponible ;

v) La capacité du candidat à mettre en œuvre efficacement les exigences statutaires, réglementaires ou autres imposées aux entités non fédérales ; et

vi) Le candidat est par ailleurs qualifié pour recevoir une récompense en vertu des lois et réglementations applicables (par exemple, non-discrimination, lobbying, exclusion/suspension, financement du terrorisme, etc.).

En l’absence d’une évaluation positive des risques, une subvention ne peut généralement pas être accordée. Les attributions aux nouveaux bénéficiaires potentiels peuvent être considérablement retardées si USAID doit entreprendre les examens préalables à l'attribution de ces organisations afin de procéder à une évaluation adéquate des risques. Ces organisations devraient en tenir compte et planifier leurs dates de mise en œuvre et leurs activités conséquemment.

[FIN DE LA SECTION C]

SECTION D: INFORMATIONS SUR LA DEMANDE ET LA SOUMISSION

1. Point de Contact de l’agence

Le Bureau Chargé des Contrats et d'Assistance (OAA) de USAID RDC est le POC pour ce NOFO.

USAID/RDC/OAA

Kinshasa, RDC drcoaa@usaid.gov

Questions et réponses: Toutes les questions concernant ce NOFO doivent être soumises par écrit à Clément Kashala, Spécialiste en Acquisition et Assistance, ckashala@usaid.gov, et copier drcoaa@usaid.gov . Les questions doivent être soumises au plus tard la date et l'heure indiquées en page de garde de ce NOFO, de prévoir suffisamment de temps à OAA pour répondre aux questions et incorporer les questions et réponses sous forme de modification au présent NOFO.

Toute information donnée à un candidat potentiel concernant ce NOFO sera fournie rapidement à tous les autres candidats potentiels comme modification de ce NOFO, si ces informations sont nécessaires à la soumission des candidatures ou si leur absence serait préjudiciable à tout autre candidat potentiel.

2. Contenu et Forme de Soumission de Candidature

Le demandeur doit examiner, comprendre et se conformer à tous les aspects du NOFO.

Préparation des candidatures:

Chaque demandeur doit fournir les informations requises par le présent NOFO. Cette sous-section traite des exigences générales de contenu s’appliquant à la candidature complète.

Veuillez consulter ci-dessous pour plus d'informations sur le contenu spécifique aux candidatures.

Tout effacement ou autre modification de la demande doit être initié par la personne signant la candidature. Les demandes signées par un agent au nom du demandeur doivent être accompagnées d’une preuve de l’autorité délégué à cet agent, à moins que cette preuve n’ait été préalablement fournie au bureau émetteur du NOFO.

Les candidats peuvent choisir de soumettre une lettre de motivation en plus de la page de garde, mais celle-ci servira uniquement de lettre de transmission au AO. La lettre d'accompagnement ne sera pas examinée dans le cadre des critères d'évaluation de la candidature.

mailto:drcoaa@usaid.gov mailto:ckashala@usaid.gov about:blank mailto:pkollars@usaid.gov

Les candidatures doivent être conformes aux éléments suivants :

● USAID n'examinera aucune page dépassant les limites de pages indiquées dans les sections suivantes. Veuillez vous assurer que les candidatures respectent les limitations de pages.

● Écrit en anglais ou en français.

● Police lisible

● Soumis via les formats accessibles Microsoft Word ou PDF, à l'exception du budget qui doit être soumis en Microsoft Excel.

● La date de début estimée identifiée dans la section B de ce NOFO doit être utilisée dans le budget.

● La demande technique doit être au format Word ou PDF consultable et modifiable, selon le cas.

Les candidats doivent examiner, comprendre et se conformer à tous les aspects de ce NOFO. Le fait de ne pas le faire peut être considéré comme non conforme et peut être évalué en conséquence. Les candidats doivent conserver une copie de la candidature et de toutes les pièces jointes pour leurs dossiers.

3. Procédures de soumission des candidatures

Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer que tous les documents nécessaires sont complets et reçus à temps. USAID/RDC examinera uniquement les candidatures soumises à temps, complètes et conformes aux exigences de soumission décrites dans le présent NOFO.

Les candidatures doivent être adressées par email à drcoaa@usaid.gov et ckashala@usaid.gov le plus tard à la date de clôture indiquée sur la page couverture de cette opportunité de financement. Les soumissions par courrier électronique doivent inclure le numéro NOFO et le nom du candidat (Organisation) dans l’en-tête de la ligne d’objet. Les candidatures tardives peuvent être retirées de l'évaluation.

Après avoir soumis une candidature par voie électronique, les candidats doivent immédiatement vérifier leur propre courrier électronique pour confirmer que les pièces jointes ont bien été envoyées. USAID répondra avec un accusé de réception, donc si un candidat ne reçoit pas une telle confirmation, veuillez contacter à nouveau l'e-mail pour confirmer.

Si un candidat découvre une erreur dans la transmission, veuillez renvoyer le matériel et noter dans la ligne objet de l'e-mail ou indiquer dans le nom du fichier et préciser qu'il s'agit d'une soumission corrigée. N'envoyez pas le même email plus d'une fois sauf s'il y a eu un changement, et si c'est le cas, veuillez noter qu'il s'agit d'un email "corrigé".

mailto:ckashala@usaid.gov

4. Processus de candidature et contenu

USAID/RDC suivra le processus de sélection des candidatures suivant :

▪ Phase I – Note conceptuelle

▪ Phase II - Présentation orale (au besoin)

▪ Phase III - Cocréation et soumission finale complète de la demande technique et du budget

a. Phase I - Concept et historique des performances: Contenu et Forme de soumission

Le candidat doit soumettre une candidature qui ne dépasse pas les limites indiquées dans la section ci-dessous. La demande doit être rédigée d'un point de vue complet qui démontre les approches proposées par le demandeur et explique comment le demandeur est particulièrement capable d'atteindre les résultats de l'activité énoncés dans le NOFO. Les candidats peuvent fournir des candidatures techniques en français ou en anglais.

Un dossier de candidature complet pour la phase 1 doit comprendre les éléments suivants et être soumis en deux parties distinctes :

Ordre Partie Article recquis Page Limite

1 Part 1 (Technique)

Page de Couverture 1

2 Résumé exécutif 1

3 Approche technique 7

4 Annexe 1: Résumé MEL Plan 5

5 Plan de gestion et de dotation en personnel 4

6 Annexe 2: Résumées pour le personnel clé, y compris les références

7 Annexe 3 : Organigramme 4

8 Capacité Organizationelle 3

9 Partie 2 (Budget) Informations budgétaires récapitulatives 1

10 Histoire des performances 3

1) Page de couverture (1 page)

La page de couverture comprendra :

● Le titre de l'activité

● Numéro du NOFO

● Nom du demandeur (Organisation)

● Point de contact du candidat (nom du contact, titre ou poste au sein de l'organisation/institution, signature, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail)

● Numéro UEI du demandeur

2) Résumé exécutif (1 page), contenant un résumé succinct des éléments clés de la vision, de la stratégie et des approches du candidat pour atteindre les résultats de l'activité proposée avec les points saillants pertinents de toutes les sections ci-dessous.

3) Approche technique (jusqu'à 5 pages) (critère d'évaluation du mérite 1)

Les candidats doivent soumettre un exposé décrivant l’approche technique pour atteindre tous les objectifs et résultats intermédiaires dans la description du programme ainsi que les apports attendus du candidat, les activités planifiées et les extrants, résultats et résultats attendus. Au minimum, les candidats doivent décrire dans quelle mesure l’approche technique proposée par le candidat.

1. Démontrer une compréhension approfondie du contexte du pays, de la province et de la zone de concernée, y compris les besoins, les défis et les solutions localisées qui tirent parti des forces des communautés et du contexte ;

2. Être clair, ambitieux mais réalisable, innovant, fondé sur des données probantes, adapté de manière appropriée, et promeut le renforcement la durabilité du système ;

3. Intègre et incarne pleinement les principes directeurs énoncés dans la description du programme.

4. Démontrer la capacité de soutenir la Stratégie du Développement Inclusif de USAID en protégeant les droits, la sécurité, le bien-être et l’inclusion des groupes moins-représentés et marginalisés, non seulement comme bénéficiaires mais aussi comme acteurs impliqués dans les intervention proposées pour l’implémentation de USAID’s Maisha Bora.

Les candidats soumettront les éléments suivants en annexes à l’approche technique qui ne font pas partie de la candidature technique :

5. Annexe 1: Projet de Plan de Suivi, Evaluation et Apprentissage des Activités (AMELP) (jusqu'à 5 pages) :

Le candidat doit présenter un résumé illustratif du plan MEL qui facilite l’apprentissage adaptatif et la performance. Le candidat doit décrire comment les données seront utilisées pour gérer et mettre en œuvre les interventions, et doit inclure les résultats ciblés qui seront atteints dans l'activité au cours des trois premières années de l'activité.

Le candidat doit décrire les sources et la fréquence prévues de la collecte de données, un système de gestion des données proposé, un niveau de granularité proposé pour l'analyse des indicateurs clés et une méthodologie d'assurance qualité des données. La section apprentissage de l'AMELP devrait illustrer comment le système de Suivi & Evaluation soutiendra l'apprentissage, comblera les lacunes en matière de connaissances et soutiendra la prise de décision.

6. Gestion et dotation en personnel (jusqu'à 4 pages) (critère d'évaluation du mérite 2)

Les candidats doivent décrire l'approche en matière de gestion et de dotation telle que exprimée à travers un plan de gestion et de dotation en personnel et une combinaison appropriée de personnes qualifiées en tant que personnel clé pour diriger la mise en œuvre réussie de l'activité. Les candidats doivent proposer d'autres membres du personnel sur la base de l'approche technique proposée pour atteindre les résultats décrits dans la section A du

NOFO.

La structure de gestion doit démontrer une structure rationalisée et efficace pour superviser les activités dans tous les domaines de mise en œuvre et démontrer la durabilité de l'activité visant à autonomiser et à faire progresser le leadership en République démocratique du Congo. Le plan de gestion et de dotation en personnel doit fournir des informations sur la structure de gestion sur le terrain proposée et démontrer des contrôles financiers adéquats.

Le plan de gestion et de dotation en personnel doit décrire la manière dont le candidat a pris en compte la DEIA, la parité du genre hommes-femmes et l'expertise localisée dans les domaines de mise en œuvre des activités.

Les candidats doivent décrire clairement les rôles et responsabilités distinctifs de leur organisation et de toute organisation sous-partenaire et comment ils contribueront à l'atteinte des résultats escomptés. Le plan doit inclure un aperçu de la manière dont les activités et la communication seront gérées et coordonnées. Le plan de gestion et de dotation en personnel devrait refléter une préférence pour un plan de dotation en personnel décentralisé, plaçant le personnel technique au niveau provincial.

Les personnels clé sont considérés comme essentiels au travail effectué dans le cadre de l’activité. Le personnel clé et les changements apportés au personnel clé sont soumis à l'approbation de USAID.

Un poste clé du personnel est envisagé dans le cadre de cette activité. Le personnel clé sera évalué en fonction de la pertinence de son expérience et de ses qualifications.

Le demandeur doit spécifier et inclure dans leur candidature les postes du personnel clé appropriés prévus pour cette activité. Les candidats doivent soumettre le titre du poste du personnel clé, proposer des descriptions de poste, décrire les rôles et les responsabilités, et des qualifications minimales pour chacun. Le personnel clé sera évalué en fonction de la pertinence de son expérience et de ses qualifications.

Les candidats doivent soumettre les annexes suivantes relatives à la gestion et au personnel :

L'organigramme doit clairement montrer les lignes de communication de tout le personnel, décrire les rôles et responsabilités du personnel clé et visualiser les relations entre les sous-bureaux ou partenaires.

7. Annexe 2: CV du personnel clé proposé avec des références (jusqu'à 4 pages) :

Doit démontrer les qualifications professionnelles pertinentes et l'expérience appropriée pour gérer et atteindre les résultats attendus, y compris trois références professionnelles pour chaque individu (nom de la référence, poste/titre, relation professionnelle, adresse e-mail et numéro de téléphone). USAID peut rechercher des références auprès des sources fournies ainsi que des références supplémentaires si nécessaire.

8. Capacité organisationnelle (jusqu'à 3 pages) (critère d'évaluation du mérite 3)

Les candidats doivent démontrer une expertise technique et managériale qui bénéficierait directement à la mise en œuvre de l'activité et reflète les avantages comparatifs dans la mise en œuvre des interventions proposées. Les candidats doivent exprimer leurs capacités techniques démontrées au sein de l'équipe et/ou des partenaires dans les domaines suivants : prévention de la violence basée sur le genre, réponse et réduction de la stigmatisation pour la réintégration, renforcement des systèmes de santé, développement communautaire LGBTQ+ et autonomisation de la communauté, formation en lecture, éducation, coordination multipartite, traitement psychosocial, justice formelle et modes alternatifs de résolution des conflits.

Les informations contenues dans cette section doivent inclure les éléments suivants :

● Brève description de l'histoire/de l'expertise de l'organisation

● Expérience pertinente avec les interventions proposées

● Force organisationnelle représentée par l'expérience dans la gestion de programmes réussis

9. Budget récapitulatif (1 page)

Les informations budgétaires récapitulatives doivent indiquer le montant du financement demandé par USAID, y compris tous les coûts du programme ventilés par grande catégorie budgétaire pour les activités planifiées mises en œuvre par le candidat pour toute la période du programme. Les hypothèses de base en matière de coûts et de budget appliquées doivent être fournies à l’appui du budget sommaire. Un budget détaillé sera demandé au candidat apparemment retenu en suivant les instructions fournies à l'annexe 5.