28 BP 1835 ABIDJAN 28, Côte d’Ivoire, Cocody 2-Plateaux Vallon, rue J77

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APPEL À PROPOSITIONS

SPONSOR FISCAL POUR LE CENTRE ODAS

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1. Objet

Le Centre ODAS est un mécanisme régional de partenariat stratégique et innovant, officiellement lancé en 2021, qui vise à catalyser et à renforcer durablement le mouvement en faveur de l'avortement sécurisé en Afrique francophone. Il réunit un écosystème d'acteurs engagés — décideurs publics, prestataires de soins de santé, organisations de jeunesse, réseaux féministes, établissements universitaires et organisations de la société civile — unis par un objectif commun : éliminer la stigmatisation liée à l'avortement, réduire le recours aux pratiques non sécurisées et promouvoir pleinement les droits et la santé sexuels et reproductifs. Le centre sert également de plateforme de collaboration et d'apprentissage en créant des espaces de mise en réseau dynamiques entre les acteurs du plaidoyer en Afrique francophone et leurs homologues du monde entier. Sur le plan institutionnel, le modèle de gouvernance du centre a été conçu selon une approche progressive et stratégique. Lors de son lancement, Ipas, en sa qualité d'organisation hôte, a apporté un soutien technique, administratif et logistique au Centre ODAS. Progressivement, le centre a pris en charge la direction technique de son plan stratégique et s'est affirmé comme un acteur régional clé engagé à transformer les réalités politiques, sociales et sanitaires afin de garantir aux femmes et aux filles d'Afrique francophone un accès effectif à des services d'avortement sécurisé et respectueux de leurs droits.

Le centre bénéficie du soutien d'un groupe de bailleurs de fonds engagés, dont la quasi-totalité le soutient depuis sa création. L'équipe du centre est composée de personnes aux profils variés, issues de l'ensemble de l'Afrique francophone. Elle forme l'équipe de coordination et soutient le mouvement ODAS, composé de 271 organisations réparties dans les 22 pays d'Afrique francophone.

Le présent appel à propositions vise à sélectionner une organisation qui assumera les fonctions de sponsor fiscal et de prestataire de services d'appui au centre ODAS

(notamment en matière de gestion des subventions, de comptabilité, de ressources humaines, de locaux et de systèmes d'information, sans s'y limiter). Jusqu'à présent, ces services étaient assurés par l'ONG américaine Ipas (avec l'appui de son bureau régional francophone basé en Côte d'Ivoire), qui a accepté de transférer progressivement ces responsabilités au cours de l'année 2026, le transfert devant être achevé au plus tard le 31 mars 2027.

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2. Le contexte

Entre 2021 et 2025, le centre a posé et consolidé les éléments essentiels de son développement institutionnel, stratégique et programmatique. Il se dote ainsi des conditions nécessaires pour engager de manière crédible un processus de transition structuré vers une nouvelle phase de maturité organisationnelle. Il a élaboré son plan stratégique quinquennal, actuellement en cours de mise en œuvre. Il compte par ailleurs

271 membres officiels au sein du Mouvement, ce qui témoigne de la richesse et du dynamisme de son écosystème d'acteurs. Dans ce contexte, nous souhaitons désormais renforcer l'ancrage régional du Centre ODAS en confiant son sponsoring fiscal et ses services d'appui à une organisation ouest-africaine, à l'image du rôle joué par Ipas ces dernières années. Cette évolution permettra de dissiper toute perception selon laquelle le Centre ODAS ne serait pas une entité neutre, tout en renforçant sa crédibilité et son autonomie auprès des membres du mouvement, ainsi que les capacités des organisations ouest-africaines en matière de prestation de services d'appui.

L'Afrique de l'Ouest dispose d'un vivier de compétences solide en matière de conception et de mise en œuvre de programmes, comme en témoigne l'équipe du Centre ODAS.

Toutefois, la région continue de faire face à un déficit structurel en matière de fonctions d'appui à la gestion philanthropique, notamment dans les domaines de l'administration, de la gestion des systèmes et de la coordination opérationnelle. Ces fonctions ont traditionnellement été assurées par des organisations internationales, comme Ipas, qui joue un rôle central dans le cas du Centre ODAS. Cette organisation historique a limité l'émergence de véritables perspectives de carrière pour les professionnels souhaitant se spécialiser dans les fonctions de gestion et d'appui aux activités philanthropiques. En conséquence, ces compétences sont moins développées au niveau local que celles liées à la conception et à la mise en œuvre des programmes. Le transfert de ces fonctions à une structure établie en Afrique de l'Ouest est une étape importante pour renforcer l'ancrage régional de la responsabilité opérationnelle et développer une expertise régionale durable dans la gestion des activités philanthropiques. À terme, cette évolution devrait renforcer les capacités institutionnelles de la région et réduire sa dépendance à l'égard de l'appui technique et administratif externe.

Étant donné qu'Ipas assure actuellement ces fonctions, les candidats retenus devront être en mesure de travailler en étroite collaboration avec Ipas et le Centre ODAS dès le deuxième trimestre 2026 afin de convenir des modalités et du calendrier de la transition, puis de la mettre en œuvre en mars 2027, conformément aux dispositions arrêtées avec

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Ipas et le Centre ODAS. Les propositions devront donc préciser toutes les dispositions nécessaires pour assurer un transfert harmonieux des responsabilités.

3. Les critères

Les propositions seront examinées par un comité de transition constitué à cet effet, et l'organisation retenue sera sélectionnée selon un processus d'évaluation. Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

1. Une organisation qui adhère aux valeurs féministes et aux principes de justice reproductive, et qui n'entretient aucun lien, direct ou indirect, avec des organisations anti-droits.

2. Une organisation qui dispose de capacités avérées en matière d'administration, de gestion financière, de sécurité, de technologies de l'information et de gestion des ressources humaines, ainsi que d'une direction financière solide et de systèmes fiables, pérennes et bien structurés, lui permettant d'assurer efficacement le rôle de sponsor fiscal du Centre ODAS.

3. Une organisation qui dispose d'un budget annuel d'au moins 1 000 000 USD et qui a une expérience avérée en matière de sponsoring fiscal et de gestion de subventions provenant de sources de financement diversifiées.

4. Une organisation régionale francophone africaine dont le siège est situé en Afrique de l'Ouest.

5. Une organisation qui fait preuve de transparence dans sa gestion, dont les coûts de fonctionnement sont conformes aux pratiques du marché, et qui fait preuve de la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins du Mouvement.

6. Une organisation qui dispose d'un environnement numérique de travail performant ainsi que d'une infrastructure et de systèmes informatiques robustes.

7. Une organisation qui dispose de politiques et de pratiques solides en matière de cybersécurité et de protection des données sensibles.

8. Une organisation garantissant l'autonomie opérationnelle du Centre ODAS, la réversibilité des systèmes et des données, ainsi que la compatibilité de son écosystème d'outils.

Les critères détaillés figurent ici

Nous vous invitons à les consulter attentivement. Chaque critère précise les modalités de vérification qui seront appliquées pour évaluer la conformité de votre candidature.

Le comité de transition reconnaît également que certaines organisations candidates peuvent apporter une valeur ajoutée au Centre ODAS, dépassant les exigences de l'appel à propositions, notamment grâce à leur capacité de conseil stratégique, à leur influence auprès de certains gouvernements clés, à leur connaissance des acteurs de la philanthropie et des organisations de la société civile, ainsi qu'à leur réputation et à leur mailto:communication@centre-odas.org https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XgnJ7LXzC8KBpBKfh1ytRW-jpuCzLYsv/edit?usp=sharing&ouid=112067779640595035911&rtpof=true&sd=true

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S capacité de mobilisation. Ces services à « valeur ajoutée » seront pris en compte dans l'évaluation des propositions, sans constituer un critère obligatoire, et demeureront secondaires par rapport aux critères énoncés ci-dessus, qui sont indispensables. En définitive, il appartiendra à la Directrice du Centre ODAS de décider si elle souhaite recourir à ces services à valeur ajoutée, et, le cas échéant, à quel moment.

À moyen ou long terme, le Centre ODAS pourrait envisager de devenir une entité indépendante. Dans cette perspective, les soumissionnaires sont invités à décrire leur expérience dans l'accompagnement d'organisations lors de processus de développement institutionnel, de transition organisationnelle ou de création d'une entité autonome, aboutissant à une autonomie juridique et opérationnelle. Ils sont également invités à préciser si cette éventuelle évolution vers l'indépendance est susceptible d'influencer leur intérêt pour le partenariat proposé, leur niveau d'engagement ou l'approche qu'ils entendent adopter.

4. Les prestations attendues

Dans le cadre de cette collaboration, le sponsor assumera la responsabilité fiduciaire des subventions. Le Centre ODAS définira toutefois son propre cadre de gouvernance, que le sponsor devra reconnaître et dans lequel les parties exerceront leurs responsabilités. Le Centre ODAS conservera le pilotage stratégique, la supervision des volets techniques de l'initiative ainsi que les autres responsabilités décrites ci-dessus.

Le candidat fournira des services dans les six domaines clés suivants :

Administration générale et services de gestion et de transfert des financements : le candidat devra disposer d'un statut équivalent à celui d'un organisme 501(c)(3) aux

États-Unis, ainsi que d'un statut comparable dans toute autre juridiction où les exigences fiscales conditionnent l'acheminement de financements philanthropiques destinés aux organisations de la société civile (OSC) locales. Ces services comprendront également, selon les besoins, une assistance juridique. Le candidat sera chargé de recevoir la majeure partie des six subventions, d'un montant annuel total d'environ 2 278 540 USD, accordées par la William and Flora Hewlett Foundation, la Foundation for a Just Society, la

Foundation for a Just Society International, le Ministère français de l'Europe et des

Affaires étrangères, la Packard Foundation et Sida. L'équipe financière du Centre ODAS, en collaboration avec celle du sponsor fiscal, établira un cadre de collaboration ainsi qu'un système de gestion harmonisé. Le candidat pourra également être amené à recevoir et à rétrocéder des financements supplémentaires provenant de fondations américaines ou d'autres pays, ainsi que de programmes d'aide bilatéraux ou multilatéraux.

Systèmes de suivi des subventions et d'établissement de rapports : - permettre au

Centre ODAS de rendre compte à ses bailleurs de fonds de manière professionnelle, dans

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S les délais impartis et avec efficacité ; Le centre pilotera les rapports narratifs, programmatiques et de résultats à destination des bailleurs de fonds, à l'aide de réunions de suivi en ligne organisées tous les deux mois, ainsi que de rapports écrits à mi-parcours et en fin de période de subvention. Le candidat participera à ces réunions et contribuera à l'élaboration de ces rapports, apportant selon les besoins un éclairage sur les aspects financiers et administratifs, et répondant aux questions. Il sera responsable de l'ensemble des rapports financiers destinés aux bailleurs de fonds, conformément aux dispositions des conventions de subvention. À ce titre, il collaborera avec l'équipe financière du Centre pour consigner et présenter les informations budgétaires à la Directrice du Centre ainsi qu'aux bailleurs de fonds, selon les besoins.

Services de gestion des ressources humaines : soutenir le Centre ODAS dans la définition de ses besoins en ressources humaines, la recherche de candidats, le recrutement, la formation, l'évaluation et la fidélisation de collaborateurs qualifiés, ce qui suppose une connaissance approfondie des besoins de formation dans le secteur philanthropique ainsi que des lois et réglementations nationales applicables en matière de ressources humaines. La Directrice du Centre ODAS conservera la responsabilité de l'ensemble des décisions et des évaluations, tandis que le candidat lui apportera son appui, selon les besoins. Il convient de noter que le Centre ODAS élabore actuellement son manuel des ressources humaines, qui comprendra notamment sa politique de rémunération, sa politique de télétravail et d'autres dispositions relatives à la gestion des ressources humaines. Les soumissionnaires devront s'engager à collaborer avec le Centre

ODAS dans le strict respect des politiques et procédures définies dans ce manuel.

Services financiers : veiller à la bonne exécution des contrats, au versement des rémunérations dans les délais impartis et dans le respect de la législation, ainsi qu'à assurer une gestion fluide de la budgétisation des dépenses, de la comptabilité analytique, de la réception et du décaissement des fonds, ainsi que du suivi de la situation financière et de l'établissement des rapports financiers. Le Centre ODAS constitue un mécanisme d'appui à part entière. À ce titre, il répond aux besoins d'un Mouvement composé de plusieurs organisations en Afrique francophone. Le Centre ODAS dispose d'une équipe financière composée d'un responsable financier et d'un conseiller financier.

L'organisation candidate est invitée à collaborer avec cette équipe afin d'assurer le bon fonctionnement de la fonction financière, tout en préservant la réactivité et la qualité de l'appui apporté aux partenaires. Le Centre ODAS n'élaborera pas de manuel financier et examinera la documentation de l'organisation candidate. Cette dernière pourra être invitée à adapter certaines de ses procédures pour garantir leur souplesse et leur adéquation aux besoins du Mouvement. Le candidat devra démontrer, dans sa proposition, sa capacité à répondre à ces exigences.

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Le sponsor fiscal devra ouvrir un compte bancaire distinct pour le Centre ODAS. Il s'agira d'un sous-compte dédié au Centre ODAS, rattaché au compte principal du sponsor fiscal.

L'ensemble des fonds du Centre ODAS transiteront par ce sous-compte et sa gestion, y compris les pouvoirs de signature, sera assurée conjointement par le Centre ODAS et le sponsor fiscal.

Concernant le système financier, le sponsor fiscal devra mettre en place un dispositif permettant au centre ODAS de produire son propre bilan, sa propre balance générale et les autres états comptables requis. Ce système sera placé sous la supervision de l'équipe financière du centre. Elle gérera les logiciels, les procédures et les outils nécessaires pour garantir que les flux financiers s'effectuent conformément aux instructions de la directrice du centre ODAS et pour satisfaire aux exigences relatives aux subventions et aux contrats, tant entrants que sortants. En 2027, le centre ODAS prévoit de recevoir six subventions pour un montant total d'environ 2 278 540 dollars américains, de conclure des contrats avec une vingtaine de prestataires (notamment des agences de communication, d'organisation de réunions et d'événements, de logistique et de voyages, ainsi qu'un ou plusieurs sites d'accueil pour sa réunion annuelle et d'autres événements), et d'octroyer des subventions d'environ 70 000 dollars américains aux membres du mouvement ODAS dans le cadre du programme JLAB, assorties d'exigences simplifiées en matière de rapports.

Outre les services financiers habituellement assurés dans la région, le candidat fournira également :

- Un soutien à la gestion de la paie et des dépenses du personnel basé en dehors du pays où le sponsor fiscal est établi. (À ce jour, le Centre ODAS compte quatre collaborateurs au Bénin, quatre au Sénégal, un au Cameroun, un au Niger, un au

Burkina Faso et sept en Côte d'Ivoire. Et douze points focaux en Afrique de l’ouest, du centre et à Madagascar. Cette répartition est susceptible d'évoluer, le Centre

ODAS prévoyant de regrouper certaines fonctions clés, ainsi que d'autres fonctions selon les besoins, dans un bureau situé dans le pays où le sponsor fiscal sera établi.)

- L'organisation, tous les deux ans, d'une réunion annuelle de trois jours réunissant environ 500 participants, dans un pays francophone d'Afrique de l'Ouest ou d'Afrique centrale. La prochaine réunion se tiendra en octobre 2027.

- L'organisation de divers déplacements régionaux et intercontinentaux du personnel du Centre ODAS et des membres du Mouvement ODAS.

- Bien que l'équipe du Centre ODAS assure le pilotage de la contractualisation de ces prestations, elle pourra solliciter l'appui du candidat. Celui-ci sera responsable de l'exécution des paiements, ce qui nécessitera fréquemment qu'un membre de son personnel participe aux événements organisés par le Centre

ODAS afin d'effectuer directement les opérations requises auprès des banques

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S locales. Il apportera également un appui à la gestion des dépenses et à l'organisation logistique des événements tenus dans le pays d'implantation du sponsor fiscal, dans d'autres pays de la région ou, pour certains événements, à l'international, notamment pour le règlement des hôtels, des billets d'avion, des salles de conférence, des services d'interprétation, des indemnités journalières versées à certains participants et d'autres dépenses logistiques.

- Le Centre ODAS continuera à répondre aux besoins des membres du Mouvement conformément à sa politique de soutien au Mouvement. Cela implique notamment de soutenir les activités des membres, ce qui nécessite souvent l'octroi d'un appui financier ponctuel.

Services informatiques : fournir des systèmes et des services informatiques performants, notamment en matière de réseaux, de matériel informatique et de téléphonie.

- L'équipe du centre ODAS a besoin d'une connexion Internet stable et à haut débit, car elle participe à de nombreuses visioconférences internationales.

- Les membres de l'équipe disposent actuellement d'ordinateurs portables et de certains équipements. Le candidat collaborera avec Ipas et le centre ODAS pour identifier les besoins futurs et veiller à ce que les équipements et services appropriés soient mis à la disposition du personnel qui travaillera dans les bureaux.

- Le candidat assurera également l'ensemble des opérations de dépannage informatique, notamment en mettant à la disposition du personnel une assistance technique disponible à la demande.

- Le sponsor fiscal s'engage à assurer la gestion technique du domaine centre-odas.org ainsi que de l'ensemble des adresses électroniques @centre-odas.org pendant toute la durée du sponsoring, sans imposer l'utilisation d'adresses électroniques relevant de son propre nom de domaine. Les enregistrements DNS, MX, SPF, DKIM et DMARC resteront sous le contrôle du Centre ODAS.

- Stockage cloud dédié, cloisonné et chiffré ;

- Le centre ODAS disposera d'un espace de stockage cloud dédié, logiquement isolé des autres données du sponsor fiscal ; Les données seront chiffrées, tant au repos qu'en transit, et bénéficieront d'une capacité minimale documentée et évolutive.

L'emplacement des serveurs sera clairement identifié et conforme aux exigences des bailleurs de fonds du Centre ODAS.

- Services logistiques : L'organisation sponsor doit faire preuve de souplesse dans l'application de ses procédures administratives et logistiques et les adapter, le cas échéant, aux besoins opérationnels du Centre ODAS, afin de lui permettre de mettre en mailto:communication@centre-odas.org https://drive.google.com/file/d/17yNpWRTgkq6A1TzYpNN8vh90wuYYINpI/view?usp=drivesdk

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S œuvre ses activités dans les délais impartis et d'apporter un appui efficace au

Mouvement ODAS. Les politiques et procédures de l’organisation sponsor doivent assurer un juste équilibre entre les exigences de conformité, de transparence et de redevabilité, d'une part, et la nécessité de garantir une gestion opérationnelle souple et efficace dans un environnement régional financé par plusieurs bailleurs de fonds, d'autre part. À cette fin, l’organisation sponsor doit être disposée, le cas échéant, à reconnaître et à appliquer les politiques et procédures élaborées par le Centre ODAS lorsqu'elles s'avèrent nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de ses activités et soutenir le Mouvement ODAS.

Locaux de bureaux : destinés aux membres clés du personnel. L'organisation retenue devra soit accueillir l'équipe centrale du centre ODAS dans ses propres locaux, à condition que ceux-ci permettent une séparation claire et distincte entre les équipes, soit présenter un plan précisant les modalités, les besoins et le budget nécessaires à la mise à disposition de bureaux pour l'équipe du centre ODAS, dans la limite de dix membres du personnel, si cela n'est pas possible.

Vous trouverez des précisions complémentaires sur l'appui attendu pour chacun de ces services à l'annexe A.

5. Budget

Le Centre ODAS dispose d'un budget annuel d'environ 2 278 540 dollars américains, incluant les coûts destinés à l’organisation sponsor (fonction pour laquelle vous postulez), les coûts de rémunération des équipes, servant à financer les prestations de conseil et les contrats de services, ainsi que les financements programmatiques utilisés par le centre pour mettre en œuvre sa stratégie. En tant qu'organisation sponsor, votre rôle consistera à fournir un soutien au centre ODAS, notamment en assurant la réception, la gestion et la réaffectation de l'ensemble des financements qui lui sont destinés.

Le budget annuel alloué à ces services d'appui représente entre 10 % et 15 % du budget annuel du centre ODAS. Il comprend l'ensemble des frais (y compris les frais généraux) liés à l'organisation sponsor ainsi que les coûts de la prestation de ces services, comme la gestion comptable de l'ensemble des subventions, l'acquisition d'ordinateurs portables, d'imprimantes, de groupes électrogènes et d'autres équipements, la mise à disposition de bureaux, la fourniture de services juridiques, etc.

Le centre ODAS compte actuellement six bailleurs de fonds dont les financements sont accordés en moyenne selon des cycles de trois ans. Quatre de ces financements arriveront à échéance avant ou à la date du transfert, le 31 mars 2027 : deux le 31 décembre 2026, un le 18 mars 2027 et un autre, au titre du volet « activités », le 31 mars 2027. Les deux autres se poursuivront au-delà de cette date et devront faire l'objet d'une sous-subvention ou d'une autre modalité qui sera convenue entre le Centre ODAS, mailto:communication@centre-odas.org mailto:communication@centre-odas.org https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XgnJ7LXzC8KBpBKfh1ytRW-jpuCzLYsv/edit?usp=sharing&ouid=112067779640595035911&rtpof=true&sd=true https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XgnJ7LXzC8KBpBKfh1ytRW-jpuCzLYsv/edit?usp=sharing&ouid=112067779640595035911&rtpof=true&sd=true

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S l’organisation hôte actuelle et l'organisation qui lui succédera dans ce rôle. Ces deux financements prendront fin le 31 décembre 2027.

Le contrat avec l'organisation sponsor (pour lequel vous postulez) devrait prendre effet le 1er septembre 2026. Le projet de calendrier précisant le transfert des responsabilités afférentes à ces services d'Ipas à l'entité sélectionnée figure à l'annexe B. Ce calendrier sera révisé avec Ipas une fois l'organisation hôte sélectionné et les modalités de sous-subvention seront arrêtées à ce moment-là.

En ce qui concerne les deux subventions arrivant à échéance en décembre 2026, des discussions seront engagées avec les bailleurs de fonds afin de les intégrer directement au modèle de sponsor fiscal.

6. Instructions

Nous vous invitons à soumettre un plan d'ensemble décrivant la manière dont votre organisation fournira les services décrits dans le présent document. Ce plan devra notamment préciser les effectifs prévus, les principaux logiciels qui seront utilisés, les grandes lignes des procédures, votre expérience dans la prestation de services similaires, ainsi que tout autre élément de nature à démontrer que la transition et l'appui continu pourront être assurés dans de bonnes conditions. Si vous estimez qu'un élément du présent document, des critères détaillés ou du calendrier figurant à l'annexe B doit être revu, nous vous invitons à proposer des solutions alternatives.

Pour chaque service, veuillez indiquer la répartition budgétaire envisagée ainsi que les options que vous pourriez proposer avec un budget inférieur ou supérieur. Nous vous prions de lire attentivement ce présent appel, afin que l’ensemble des points soulevés soient adressés dans les documents suivants :

Détails de l’appel à propositions Toutes les candidatures doivent inclure les documents suivants :

1) Informations générales Document n° 1

- Dénomination légale de l'organisation, adresse et site web

- Nature juridique / statut de l'organisation (par exemple : ONG, entreprise à but lucratif, établissement universitaire ou organisme public)

- Pays d’enregistrement

- Nom, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne-ressource principale mailto:communication@centre-odas.org https://drive.google.com/file/d/140aIUPh1Ex-uF-b282aetoJ7j0FzJY5f/view?usp=sharing

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S

- Coordonnées du/de la responsable de l'organisation ou du programme

- Budget annuel 2023

- Budget annuel 2024

- Budget annuel 2025

- Budget prévisionnel pour les cinq prochaines années (le cas échéant)

- Effectif de l'organisation

Pièces justificatives :

- 1.1 Preuve d'enregistrement

- 1.2 Rapports annuels des deux dernières années

2) Une organisation qui partage les valeurs féministes et de justice reproductive et qui n'entretient aucun lien direct ou indirect avec des organisations anti-droits

Document n° 2

- Les statuts de l'organisation présentant sa mission et ses valeurs (2.1)

- Une liste des programmes menés par l'organisation (2.2)

Document n° 3 Note explicative sur les implications de la « Global Gag Rule » dans le cadre de cette collaboration et sur les mesures d'atténuation proposées.

Document n° 4 Liste des bailleurs de fonds de l'organisation et de ses partenaires.

Document n° 5

Au moins trois lettres de recommandation, dont une émanant d'un bailleur de fonds (5.1), une d'un partenaire (5.2) et une d'un prestataire de services (5.3). Chaque lettre doit attester de la qualité de la relation entre le bailleur de fonds et l'organisation, de la qualité de la relation et du niveau de confiance entre

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S l'organisation et son partenaire, ainsi que de la crédibilité institutionnelle de l'organisation du point de vue des prestataires de services.

3) Une organisation qui dispose de capacités avérées en matière d'administration, de gestion financière, de sécurité, de technologies de l'information et de gestion des ressources humaines, ainsi que d'une direction financière solide et de systèmes fiables, pérennes et bien structurés, lui permettant d'assurer efficacement le rôle de sponsor fiscal du Centre

ODAS

Document n° 6 Rapports d’audit des deux dernières années

Document n° 7 Une proposition détaillée comprenant tous les éléments énumérés à l'annexe A, point 3, y compris les aspects relatifs au soutien informatique, à la cybersécurité, à la protection des données, au maintien des canaux numériques du Centre ODAS, etc.

Document n° 8 Organigramme

Document n° 9 Manuel des procédures administratives et financières, y compris les procédures de passation des marchés (9.1).

Présentation de l'ensemble des principales politiques de l'organisation (protection contre les abus et l'exploitation (safeguarding), égalité entre les femmes et les hommes, code de conduite et d'éthique, lutte contre le harcèlement, santé et sécurité au travail, sécurité informatique, protection des données, etc.) (9.2 ; 9.3 ; etc.).

Document n° 10 Une lettre de déclaration de l'organisation permettant d'apprécier sa capacité à exercer les fonctions de sponsor fiscal au regard des éléments énumérés à l'annexe A.

4) Transparence des accords de gestion, avec des coûts de fonctionnement alignés sur les pratiques tarifaires du marché et une flexibilité adaptée aux besoins du Mouvement.

Document n° 11 Un document présentant le détail des coûts annuels de gestion, décrivant clairement l'ensemble des services d'appui et d'assistance que le sponsor

Tél. : +225 25 22 016 510, N.CC : 19399864 S fiscal fournira au Centre ODAS, ainsi que les coûts associés.

Ces 11 ensembles de documents sont obligatoires. Toute candidature incomplète, même en raison de l'absence d'un seul document ou sous-document, ne sera pas examinée. Ces documents doivent être préparés après examen de l'annexe A, qui fournit des précisions complémentaires sur les exigences.

Les organisations souhaitant soumettre une candidature sont invitées à envoyer une première manifestation d'intérêt (sous la forme d'un bref courriel informel) à

EbomoK@centre-odas.org et à sowk@centre-odas.org, au plus tard le 14 juillet

2026 à 10 h 00 GMT. Nous organiserons ensuite, selon toute vraisemblance, un entretien par visioconférence avec votre organisation au cours du mois de juillet.

7. Calendrier du processus

Les propositions doivent être soumises au plus tard le 11 août 2026, à 15 h GMT.

Une fois les propositions reçues, nous pourrons demander aux candidats de fournir un ensemble standard d'informations complémentaires afin de faciliter la prise de décision finale.

Le Centre ODAS rendra sa décision et en informera tous les candidats au plus tard le 15 septembre 2026. L'organisation retenue, Ipas et le Centre ODAS élaboreront ensuite un plan de transition plus détaillé.

Annexes :

Annexe A : Critères détaillés

Annexe B : Calendrier https://docs.google.com/spreadsheets/d/1XgnJ7LXzC8KBpBKfh1ytRW-jpuCzLYsv/edit?usp=sharing&ouid=112067779640595035911&rtpof=true&sd=true https://drive.google.com/file/d/140aIUPh1Ex-uF-b282aetoJ7j0FzJY5f/view?usp=sharing