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ATTACHMENT 2 W564KV-16-B-0012

COURTESY TRANSLATION

USAG BENELUX

ENGINEERING DIVISION

HANGAR # 6 - BASE AERIENNE DE CHIEVRES

HAINAUT - BELGIQUE

SPECIFICATIONS RELATIVES AU

PROJET : R-CH-O2D-15123-15

EMPLACEMENT : Base Aérienne de Chièvres

TITRE : Rénovation du bâtiment #20041

DATE : Avril 2016

DELAI D'EXECUTION : 210 jours calendrier (Non compris le délai contractuel de début des travaux)

REVU ET APPROUVE DATE SIGNATURE

TRADUCTEUR

INGENIEUR PROJETEUR

CHEF OPERATION & MAINT.

SERVICE INCENDIE

SECURITE

SURETE

CLIENT

APPROBATION TECHNIQUE

APPROBATION LEGALE

APPROBATION FINALE

INDEX

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES

SECTION 1: Travaux de désamiantage et d’enlèvement de plomb 1.1: Généralités 1.2: Conditions applicables à la présente entreprise 1.3: Travaux et sommes à justifier 1.4: Description des travaux SECTION 2: Renovation du bâtiment 2.1: Demolition et reconstruction du Rez de chaussée du bâtiment 2.2: Travaux de sol 2.3: Travaux de peinture 2.4: Travaux de menuiserie intérieure 2.5: Travaux d’électricité 2.6: Travaux de HVAC et de sanitaire 2.7: Travaux divers

CHAPITRE III : VENTILATION DE L'OFFRE

ANNEXE: Asbestos survey

CHAPITRE I

GENERALITES

G-01: NATURE DU TRAVAIL

A) Description générale du travail

Le projet décrit ci-après a pour but les travaux de désamiantage (Dalles de sol, colle et tuyaux), d`enlèvement de peinture contenant du plomb (peinture de sol, porte métallique et cable électrique peint) et de la rénovation du bâtiment. La démolition et la reconstruction du rez de chaussée.

Le lieu de travail se situe à: Bâtiment # 20041 Base Aérienne de Chièvres 7950 Chièvres Belgique

B) Clauses principales

Le travail à réaliser comprend les points principaux suivants :

1) voir différentes section page précédente.

L’entrepreneur effectuera tous les travaux et assumera l’entière responsabilité pour le planning, programmation, administration, gestion et exécution de toutes les tâches nécessaires pour fournir les services décrits dans ce CSC. L’entrepreneur réalisera les travaux en conformité avec ce CSC et toutes les lois des américaines, belges et européennes applicables, ainsi que les lois, règlements, standards, provisions et directives locales, y compris toute publication locale applicable. L’entrepreneur s’assurera que tous les travaux effectués sont conformes au niveau de service attendu, aux standards d’exécution ou aux tolérances prévus dans ce CSC ou autre document de référence applicable

La description générale ci-avant des clauses principales ne limitera en aucune manière la responsabilité de l'entrepreneur pour la réalisation de tout le travail nécessaire pour obtenir le résultat final désiré et pour la fourniture de tout le matériel et main d'oeuvre requis par les spécifications et sketch.

G-02: PLAN ET NORMES

A) Plan

Tous les travaux qui font l'objet des présentes spécifications seront executés d'une façon strictement conforme aux plans ci-après intégré aux spécifications.

PLAN # INTITULE DATE

R-CH-O2D-15123-15-1 Asbestos and lead removal works April 16 R-CH-O2D-15123-15-2 Removal works April 16 R-CH-O2D-15123-15-3 Floor works April 16 R-CH-O2D-15123-15-4 Painting works April 16

R-CH-O2D-15123-15-5 Inside carpentry works April 16 R-CH-O2D-15123-15-6 Electrical works April 16 R-CH-O2D-15123-15-7 HVAC and Sanitary works April 16 R-CH-O2D-15123-15-8 Miscellaneous works April 16

B) Normes applicables

Toutes les normes et réglements belges, européens et américains en vigueur concernant la réalisation des travaux decrits ci-après seront d'application (voir chapitre II: clauses techniques).

G-03: GARANTIE, MAIN D'OEUVRE ET MATERIAUX

A) Main d'oeuvre et matériaux

Tous les travaux réalisés par l'entrepreneur seront effectués en stricte conformité avec les règles de l'art.

L'entrepreneur utilisera du personnel ouvrier qualifié pour chaque corps de métier engagé dans ces travaux. En particulier, tous les travaux présentant un risque potentiel de dégagement dans l’atmosphère de réfrigérants devront être réalisés par ou sous la surveillance directe d’une personne certifiée catégorie I comme cela est spécifié dans la norme EU (EC) 303/2008 et validé par la Région Wallonne.

Lors de l’exécution des travaux, les ouvriers de l'entreprise devront parler le français ou l’anglais pour des raisons de sécurité.

Les matériaux utilisés seront neufs.

L'entrepreneur ne pourra en aucun cas utiliser des matériaux contenant de l'asbeste pour la réalisation de ses travaux.

Les peintures seront exemptes de plomb. Des certificats du fabricant de peinture, avec numéro de lot et de bain proprement identifiés, ainsi que la date de fabrication doivent être disponibles.

Tous les produits dangereux apportés sur place par l`entrepreneur doivent être consignés sur une liste d'inventaire avec les fiches de données de sécurité.

Les entreprises ou sous-traitant doivent être agrées selon l‘Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l’agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d’enlèvement au cours desquels de grandes quantités d’amiante peuvent être libérées (B.S. 26.4.2007; Ed. 1) Modifié par: (1) arrêté royal du 26 avril 2009 (M.B. 13.5.2009)

B) Garantie

L'entrepreneur garantira son travail et les matériaux pour une période minimale de 1 an à dater de la réception finale, ou pour la période prévue dans les règlements belges concernés pour le travail ou les matériaux en question : la période de garantie la plus longue sera prise en considération.

G-04: PLANIFICATION DES TRAVAUX

Avant d'entamer tout travail, l'entrepreneur devra fournir à l'Officier Contractant pour approbation un planning détaillé montrant les phases successives d'avancement des travaux.

Seront également inscrites toutes les perturbations ou coupures qui pourraient perturber les activités du personnel du Gouvernement US (fermeture de route, coupure eau, coupure d’électricité)

Le planning des travaux doit être préparé, discuté et approuvé par l’entrepreneur, le chef de chantier et le COR avant le début des travaux. Une collaboration étroite avec la direction et les autorités de la base, par ex. le service incendie, est indispensable.

G-05 : DIGGING PERMIT, CANALISATIONS ET CABLES SOUTERRAINS

Avant de débuter tous travaux de terrassements, l’entrepreneur soumettra par écrit au P.O.C.

une demande pour l’obtention d’un permis de terrassements (Digging Permit). Il remettra au minimum 15 jours avant le début des travaux de terrassements les plans de situation indiquant les terrassements qui seront effectués, quand ces travaux seront exécutés, ainsi que toutes les viabilités à proximité des zones de terrassements. Les plans auront une échelle suffisante pour permettre une lecture claire des travaux qui seront exécutés. Le plan des viabilités existantes sera remis à l’entrepreneur lors de l’attribution du contrat. Aucun terrassement ne sera autorisé sans permit de terrassement préalablement signé par le DPW (Directorate of Public Works), TDPW (Technical Director of public Works), CED (Chief of Engineering Division).

Des renseignements supplémentaires (plans,...) quant aux canalisations et câbles souterrains peuvent être obtenus à la Division Ingénieurs - Hangar 6, Base Aérienne de Chièvres.

Cependant, ces renseignements sont donnés uniquement à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité du Gouvernement U.S.. Il appartiendra donc à l’entrepreneur de procéder aux sondages nécessaires pour en vérifier l’exactitude.

L’entrepreneur veillera à ce que les canalisations et câbles souterrains de toutes natures, ainsi que les accessoires, ne soient détériorés du fait de l’exécution des travaux. Toutes les réparations se feront aux frais de l’entrepreneur et à la satisfaction du C.O.R. .

G-06: PERMIS DE FEU

Toutes les normes de sécurité telles qu'annoncées dans le "Règlement Général sur la Protection du Travail - R.G.P.T." seront respectées. Avant de débuter les travaux, l'Entrepreneur demandera au C.O.R. l'obtention d'un permis (Hot Work Permit) pour travaux engendrant une source de chaleur (soudure, découpage,...). Ce permis sera remis par le responsable de la sécurité incendie de l'Armée Américaine.

Aucun feu en plein air ni brûlage de déchets ne seront admis dans l’enceinte du USAG BENELUX

(NSSG).

Les entrepreneurs, concessionnaires ou vendeurs effectuant des travaux ou traitant des affaires sur ou dans des bâtiments sous la juridiction de l’USAG Benelux Military Community Commander AOR devront se conformer à ce règlement. Le Représentant de l’Officier Contractant (COR) devra s’assurer qu’une copie de la traduction de ce règlement en français ou en néerlandais soit remise aux entrepreneurs lors des réunions d’avant travaux et que toutes les clauses soient respectées. Les exigences et limites spécifiques sont les suivantes:

1. Il est interdit de fumer à proximité de travaux ou endroits présentant un danger.

2. Les déchets et détritus ne pourront être stockés ou accumulés à l’intérieur des bâtiments ou à proximité immédiate, mais seront évacués du chantier au moins chaque jour. Les détritus ne pourront être brûlés sur place.

3. Les matériaux et équipements de l’entrepreneur ne pourront être stockés dans un endroit ou d’une façon qui puisse présenter un risque d’incendie aux bâtiments voisins du site des travaux.

4. L’entrepreneur devra fournir des extincteurs 6kg de type ABC dans tous les endroits où sont exécutés les travaux.

5. Dans chaque endroit où des travaux sont effectués et où une remise, une cabane ou un entrepôt est installé, ou dans tout endroit ou espace utilisé comme atelier ou lieu de stockage, l’entrepreneur devra mettre à disposition au moins un extincteur 6kg de type ABC amovible approuvé dans un endroit accessible.

6. Les liquides inflammables et autres matériaux dangereux tels peintures, diluants, essence, asphalte et goudron seront stockés dans un bâtiment séparé ou en plein air, et non à l’intérieur des bâtiments principaux. Les liquides à point d’inflammation bas utilisés à l’intérieur des bâtiments ne pourront être manipulés que dans des récipients de sécurité approuvés.

7. Une ventilation adéquate devra être fournie pour tous travaux de peinture et pour toute opération impliquant l’application de matériaux adhésifs contenant des solvants inflammables. De tels travaux seront effectués à bonne distance de toute source d’ignition potentielle.

8. Les chaudrons à asphalte et à bitume seront installés dans un endroit sûr à l’extérieur des bâtiments. De tels chaudrons ne pourront être installés sur les toitures ou les porches. Une surveillance continue sera exercée pendant l’utilisation des chaudrons. Des couvercles en métal devront être fournis pour tous les chaudrons afin de pouvoir étouffer les flammes en cas d’incendie.

9. Les câbles électriques et les équipements d’éclairage, de chauffage et électriques seront mis en œuvre en conformité avec les règlements américains et belges actuellement en vigueur.

10. Les travaux de découpage et de soudure sont interdits, sauf :

a. Si un permis de souder (Hot Work Permit) valable est présenté ;

b. Si les produits combustibles ont été correctement recouverts ou déplacés ;

c. Si un pare-feu et un extincteur sont installés pour la durée des travaux + 30 minutes pour s’assurer que des étincelles ou gouttes de matériau en fusion ne provoque d’incendie.

11. Les bouches d’incendie ne pourront être utilisées qu’en cas d’incendie ou d’entraînement par les Services d’Incendie et de Secours locaux. L’eau ne peut être pompée des bouches d’incendie qu’avec l’autorisation des Services de Secours et d’Incendie de la Communauté. Le stationnement est interdit à moins de 2,5 mètres d’une bouche d’incendie.

12. Les véhicules et autres équipements fonctionnant à l’essence et équipés de réservoirs pleins devront être munis d’extincteurs au dioxyde de carbone ou produits chimiques secs de minimum 2,5 Kgs.

13. L’essence, l’huile et la graisse ne pourront être déversées dans les systèmes de drainage ou d’évacuation. Les zones contaminées par de l’huile seront recouvertes d’un matériau absorbant qui sera enlevé selon le plan de confinement des fuites (Spill Contingency plan). Toute fuite à un POL devra être rapportée immédiatement au bureau du DES Fire and Emergency Services, DSN 361-5401/5347.

14. Les bureaux de construction, baraquements, véhicules de construction, remorques et fournitures seront installés à au moins 10 mètres de tous les bâtiments adjacents.

15. L’accès des véhicules incendie au chantier doit être assuré dès le début des travaux et maintenu durant toute la durée de ceux-ci. Des mesures de contrôle de stationnement des véhicules seront établies.

16. L’accès libre aux bouches d’incendie et aux points de raccordement pour les tuyaux et autres équipements anti incendie à partir de la rue devra être assuré et maintenu à tout moment, de manière permanente ou temporaire. Aucun matériau ni aucune structure ne pourra être placé à moins de 2,5 mètres de ces bouches d’incendie ou points de raccordement, ou entre les bouches d’incendie et la ligne centrale de la rue.

17. Les échafaudages ne pourront obstruer les chemins d’accès ou issues de secours pendant la période des travaux dans les bâtiments occupés.

18. Dans tous les bâtiments de plus de 10 mètres de hauteur, au moins un escalier fonctionnel devra être prévu à tout moment.

19. Directives et actions à prendre en cas d’incendie :

a. Les personnes qui découvrent un incendie alerteront immédiatement tout le personnel présent dans la zone et avertiront par téléphone la Police Militaire au 117.

b. L’incendie sera déclaré en mentionnant le numéro du bâtiment. Si l’incendie a lieu à l’extérieur, le numéro du bâtiment le plus proche sera donné. Restez en ligne jusqu’à ce que l’opérateur ait correctement compris les informations données et n’ait plus de questions à poser.

Après avoir donné l’alerte, assurez-vous que toutes les portes et fenêtres sont fermées et que tous les membres du personnel ont quitté la zone. Le service incendie doit être informé si des dangers particuliers existent, par exemple si des bonbonnes de gaz sous pression, des peintures ou autres matériaux inflammables se trouvent à proximité du feu. Non seulement les incendies d’importance mais également les feux qui ont été circonscrits et qui n’ont pas causé de dommages doivent être reportés.

c. Pour garantir une bonne communication et des procédures de lutte contre les incendies efficaces, il est essentiel que tous les membres du personnel sachent où se trouve le téléphone le plus proche, quel est le numéro de bâtiment dans lequel ils travaillent et où se trouvent les extincteurs.

Pour des raisons de sécurité, les permis de souder ou découper (Hot Work Permit) ne pourront être délivrés pour des travaux en dehors des heures de travail normales de l’USAG BENELUX AOR.

G-07: INTENDANCE ENVIRONNEMENTALE

Toutes les mesures nécessaires seront prises afin d’empêcher toutes fuites de produits durant les travaux. Lorsqu’une fuite est détectée (fuite de carburant d’un véhicule de société,…), l'entrepreneur procédera au nettoyage immédiat de la zone de déversement. Si l’ampleur du déversement dépasse les capacités de réponse de l’entrepreneur, celui-ci contactera immédiatement :

1) Le C.O.R.

2) Le service incendie de la Base (068/27 54 01).

3) La Division Environnement de l’USAG Benelux (068 27 5704)

4) Le Coordinateur en cas de fuite (068 27 5906)

L’entrepreneur doit se conformer à toutes les lois et règlements européens, belges et régionaux, ainsi qu’aux règlements du BFGS (Belgian Final Governing Standards). Le BFGS est disponible sur demande auprès du Point Of Contact (POC). Les exigences du BFGS à respecter sont décrites ci-dessous (liste non limitative):

Exigences BFGS

Air :

Tous travaux qui peuvent provoquer le dégagement/récupération/recyclage d’un réfrigérant nécessite la supervision d’un technicien spécialiste en produits réfrigérants (C2.3.6.1.).

L’utilisation des substances détruisant la couche d’ozone suivantes est interdite : les CFC et autres chlorofluorocarbones halogènes, halons, tétrachlorure de Carbone, 1.1.1. trichloro-éthane, hydrobromofluorocarbones, bromochlorométhane (C2.3.6.5.1.).

L’utilisation des HCFC suivants est interdit : aérosols, solvants et réfrigérants (C2.3.6.5.2.).

Eau potable :

Seuls des tuyaux, soudures et éléments exempts de plomb peuvent être utilisés pour les réparations des systèmes hydrauliques et de plomberie d’eau potable (C3.3.1.11.).

Eaux usées :

Meilleures pratiques de gestion (Tableau C4.T1) Protéger les zones où se trouvent des carburants et stocker l’équipement de réaction rapide en cas de fuite à proximité.

Construire des barrages/clôtures contre les sédiments/la vase autour des chantiers de constructions.

Effectuer les contrôles sur la corrosion à l’intérieur.

Stocker les barils de produits/l’équipement à l’intérieur ou sous abri.

Rassembler les matériaux de sablage, déchets de peinture et produits de nettoyage (thinners, produits de rinçage) pour un traitement et une évacuation adéquats.

Produits dangereux Les conteneurs et zones de stockage de produits dangereux doivent être entretenus convenablement (C5.3.2.).

Les zones de distribution et de stockage de liquides inflammables doivent posséder des confinements secondaires (C5.3.2.).

Tous les produits dangereux doivent être étiquetés correctement (C5.3.9.).

Toutes les personnes qui utilisent, manipulent ou entreposent des produits dangereux doivent être formés pour ce faire (C5.3.10.).

Les produits dangereux doivent être rangés dans une armoire/compartiment verrouillé lorsqu’ils ne sont pas utilisés quotidiennement (C5.3.13.7. et C5.3.13.8.6.1.).

Les bonbonnes de LPG non fixées doivent être stockées à l’extérieur (C5.3.13.1).

Chaque produit dangereux doit posséder une MSDS (fiche de sécurité) facilement accessible en anglais OU dans la langue principale de l’endroit (C5.2.15.).

Déchets dangereux Les déchets dangereux générés par l’entrepreneur ne pourront être stockés sur la Base, même de manière temporaire, et doivent être évacués par l’entrepreneur, à ses frais, vers une décharge agréée en dehors de l’USAG Benelux.

Les déchets dangereux devraient être séparés selon leurs différents caractères de dangerosité (corrosifs, inflammables, etc…) (C6.3.2.1.).

Tous les conteneurs de produits dangereux doivent être fermés, en bon état et sans trace de corrosion ou fuite (BFGS C6.3.4. -> C5.2.8.).

Déchets solides :

Les déchets solides doivent être évacués par et aux frais de l’entrepreneur vers une décharge agréée hors des installations de l’USAG Benelux. Il est recommandé que les déchets soient recyclés au maximum.

Essence, huile et lubrifiants :

Le personnel de manutention sera au minimum formé une fois par an à l’utilisation et à l’entretien du matériel pour éviter tout déversement : protocoles des procédures de déversement, opérations générales dans les bâtiments et Plan Rouge (mis à jour régulièrement) de l’USAG Benelux (installations en Belgique) (C9.3.6.). Si le ravitaillement en essence de véhicules/machines est nécessaire sur une installation, celui-ci doit avoir lieu sur une surface imperméable qui s’écoule vers un séparateur d’hydrocarbures (C9.3.8.1.4.2.).

Bruit :

L’entrepreneur ne pourra dépasser dans l’espace environnant un niveau sonore maximum de 90dB (C10.3.1.).

Les travaux d’abattage et de tamisage ne pourront être effectués entre 1900 et 0700 ni les samedi, dimanche et jours fériés (C10.3.5.2.1.).

Ressources historiques et culturelles :

Toute découverte archéologique doit être rapportée au POC du projet dans les trois jours ouvrables (C12.3.8.1.).

Asbeste :

Il y a au sein de l’USAG Benelux des bâtiments et structures qui contiennent de l’asbeste. En particulier, l’asbeste peut se trouver dans des tuyauteries en ciment, roofing en ciment, joints de chaudière, panneaux en ciment, chambres de visite de cheminée en ciment et systèmes d’isolation thermiques. L’identification de l’asbeste à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une structure se fera dans le cadre spécifique de l’Environmental Review. L’asbeste enlevé dans le cadre de ce contrat devra être correctement évacué, par et aux frais de l’entrepreneur vers une décharge agréée hors de l’USAG Benelux.

Fuite :

En cas d’utilisation et/ou stockage de matériaux dangereux, essence, huile, lubrifiant, l’entrepreneur doit pouvoir accéder rapidement au Plan Rouge en anglais ET dans la langue principale de l’endroit.

Le Plan Rouge est différent pour la région wallonne et la région bruxelloise, et est mis à jour régulièrement.

Environmental Reviews spécifiques :

Avec chaque demande de travail (D.O.), l’entrepreneur recevra une Environmental Review spécifique pour chaque travail demandé (ex : repeindre le bâtiment 20006). L’entrepreneur doit également respecter et appliquer toutes les mesures environnementales définies dans l’Environmental Review car elle fera mention des mesures de précautions spécifiques au site qui ne sont pas reprises dans cette revue. La revue sera rédigée par la Division Environnement de l’USAG Benelux et communiquée à l’entrepreneur via le POC.

Le système de contrôle environnemental de l’USAG Benelux (EMS) :

Système de Contrôle Environnemental de l’USAG Benelux (EMS)

L’USAG Benelux a mis en pratique les exigences de l’EMS IAW EO13423, ISO 14001:2004(E), DoD, et IMCOM. Un EMS est un système de gestion qui inclut une structure organisationnelle, la mise en place d’un planning, les responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources pour le développement, la mise en œuvre, la réalisation, la révision et l’entretien de la politique environnementale de l’organisation. L’USAG Benelux et l’EMS s’assurent que tout le personnel, y compris le personnel de l’entrepreneur, dont les activités peuvent avoir un réel ou possible impact sur l’environnement, respecte l’EMS et est compétent pour accomplir leur mission, responsabilités et autorités tout en supportant la mission de la Garnison. Les entrepreneurs et leur personnel doivent connaître et se conformer à la politique de l’EMS de la Garnison et aux autres exigences légales dans l’exécution de leur travail.

L’EMS de la Garnison est expliquée lors de la réunion d’avant travaux avec l’entrepreneur et/ou dans le manuel de l’EMS qui peut être obtenu auprès de la Division Environnement. La Politique Environnementale du Commandement de l’USAG Benelux peut être consultée sur le site suivant :

http://www.usagbenelux.eur.army.mil/documents/Policies/BNL_PL17(PWE)EnvironmenalMgt%20Syst em(EMS).pdf

G-08: NETTOYAGE JOURNALIER ET FINAL

Durant les travaux, toutes les mesures devront être prises pour éviter tout stockage temporaire de déchets ‘’contaminés’’ générés par les travaux. Tous déchets dangereux ou contaminés (pièces métalliques, terres contaminées) devront être placés dans des containers de rétention POL (Petrol Oil Lubricants).

Dès que les travaux sont terminés, l’entrepreneur enlèvera tout son équipement, les matériaux en excès, débris, etc..., engendrés par ses travaux, et les évacuera hors des installations occupées par le Gouvernement américain.

Tous les déchets de peintures, huiles, produits lubrifiants et/ou conteneurs et produits chimiques seront évacués vers un site approprié selon les lois belges et régionales. Ils ne pourront être stockés ou évacués sur une propriété contrôlée par l’Armée Américaine. L’évacuation spéciale de déchets est inclue dans les postes individuels

G-09: COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE

1. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles sont applicables au présent marché.

Conformément à l’article 71, § 3 de l’arrêté royal précité, une coordination-projet telle que prévue à la section III, sous section 1ère, de cet arrêté a été organisée pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage faisant l’objet du présent marché. Il existe dès lors pour le présent C.S.C. un plan de sécurité et de santé relatif à la présente entreprise L’entrepreneur est tenu de respecter les recommandations reprises dans ce plan de sécurité et de santé (celui-ci est disponible sur demande auprès du service "ENGINEER DIVISION", HANGAR # 6, BASE AERIENNE DE CHIEVRES (Christophe Pottiez, tel.068/27.56.83). Ces recommandations sont une charge de la présente entreprise.

En application du même article 71, par. 3, un coordinateur-réalisation sera désigné par le COR en vue de la coordination en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation de l’ouvrage faisant l’objet du présent marché.

Dans les 15 jours qui suivent la notification de l’attribution du marché, l’entrepreneur soumet à l’approbation du COR quatre offres au minimum de coordinateur-réalisation comportant :

les documents nécessaires à la vérification du respect des conditions d’exercice de la fonction de coordinateur (art. 56 à 64 de l’A.R.du 25.01.2001 complétés par l’arrêté royal du 19.12.2001).

Aucune offre ne peut émaner d’un coordinateur faisant partie de l’entreprise adjudicataire ou appartenant à un bureau sur lequel l’entrepreneur a une position dominante.

http://www.usagbenelux.eur.army.mil/documents/Policies/BNL_PL17(PWE)EnvironmenalMgt%20System(EMS).pdf http://www.usagbenelux.eur.army.mil/documents/Policies/BNL_PL17(PWE)EnvironmenalMgt%20System(EMS).pdf

Le COR dispose d’un délai de 10 jours de calendrier pour désigner le coordinateur-réalisation.

Les honoraires de ce coordinateur sont à charge de l’entrepreneur.

2. L’entrepreneur dispose d’un délai de 15 jours à partir de la sélection du coordinateur pour établir et transmettre au COR ainsi qu’au coordinateur-réalisation un document contenant tous les éléments complémentaires à ceux joints à sa soumission et qui seraient réclamés par le coordinateur.

3. Le coordinateur-réalisation ne se substitue pas au COR. Il joue un rôle de conseiller du pouvoir adjudicateur. La mission qui lui sera confiée est la suivante :

3.1. Obligations générales découlant de la loi du 04 août 1996 et de l’arrêté royal du 25 janvier 1°. coordonner la mise en œuvre des principes généraux de prévention visés à l’article 5 de la loi du 04 août 1996, lors des choix techniques ou organisationnels afin de planifier les différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement ainsi que lors de la prévision de la durée impartie à la réalisation de ces différents travaux ou phases de travail;

2°. coordonner la mise en œuvre des dispositions pertinentes afin d’assurer que les entrepreneurs mettent en œuvre de façon cohérente les principes généraux de prévention ainsi que les principes à observer lors de la réalisation de l’ouvrage visés aux articles 4, 5 et 15 de la loi du 04 août 1996;

ouvrir un journal de coordination reprenant les éléments visés à l’article 33 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, à l’exception des éléments ayant trait à la conception du projet, et le compléter;

3°. inscrire les manquements des intervenants dans le journal de coordination et les notifier au COR;

4°. inscrire les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les laisser viser par les intéressés;

5°. présider et convoquer la structure de coordination lorsqu’une telle structure doit être mise en place conformément à l’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001;

6°. établir un dossier d’intervention ultérieure dont le contenu est conforme à l’article 36 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001;

7°. organiser entre les entrepreneurs y compris ceux qui se succèdent sur le chantier, la coopération et la coordination des activités en vue d’assurer la protection des travailleurs et la prévention des accidents et des risques professionnels d’atteinte à la santé, ainsi que leur information mutuelle;

8°. coordonner la surveillance de l’application correcte des procédures de travail;

9°. prendre les mesures nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier;

10°. remettre au COR, lors de la réception provisoire de l’ouvrage, le journal de coordination actualisé et le dossier d’intervention ultérieure, et prendre acte de cette transmission dans un procès-verbal qu’il joint au dossier d’intervention ultérieure.

3.2. Obligations spéciales dans le cadre du présent marché

1°. prendre connaissance du présent cahier spécial des charges relatif à l’ouvrage à réaliser, et notamment de son article concernant les mesures de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur le chantier en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et de l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles;

2°. conseiller le COR et faire toute proposition en temps utile concernant l’établissement et les adaptations du document visé au point 2 de l’article précité, tant lors de la phase préalable visée à ce point 2 qu’en cours d’exécution des travaux;

3°. participer à toute réunion à laquelle il est invité par le COR et provoquer lui-même toute réunion utile, avec le COR, l’entrepreneur ou tout intervenant sur le chantier, pour l’exercice de sa mission;

4°. contrôler l’application des mesures de prévention des risques visées au point 3 de l’article additionnel précité;

5°. inscrire les manquements de l’entrepreneur à son obligation telle que prévue au point 3 précité dans le journal de coordination.

4. L’entrepreneur applique les mesures de prévention des risques prévues dans le document visé au point A.2, adapté le cas échéant. Il fait appliquer par ses sous-traitants éventuels les parties de ce document qui les concernent.

5. En cours d’exécution des travaux, l’entrepreneur procède à l’adaptation du document visé au point 2 soit d’initiative, lorsque l’évolution des travaux, l’identification de risques imprévus ou insuffisamment reconnus, l’arrivée ou le départ d’intervenants ou toute modification apportée au projet ou à l’ouvrage le justifient, soit à la demande du COR. En cas d’adaptation d’initiative, il en informe le COR et le coordinateur-réalisation. Il tient compte des remarques éventuellement formulées par le COR.

En particulier, il fournit notamment au COR avec copie au coordinateur-réalisation :

le nom du ou des sous-traitants, avec leur agréation, la nature et le montant des travaux qui lui (leur) sont confiés, ainsi que la date prévue pour leur commencement et leur durée;

les règles de circulation et les plans de signalisation adoptées pour le chantier, tant pour l’espace réservé au trafic public (véhicules automobiles, cyclistes, piétons, personnes à mobilité réduite, …) que pour l’espace réservé aux travaux et aux travailleurs, ainsi que les règles d’accès;

les procédures d’entreposage et d’évacuation des matériaux et des déchets;

le planning des travaux;

6. L’entrepreneur est tenu de coopérer à la coordination telle que décrite ci-dessus. A cet effet, il donnera au coordinateur-réalisation, spontanément ou à sa demande, toute information indispensable au bon exercice de sa mission. Il l’invitera à toute réunion où sa présence est nécessaire pour l’accomplissement de ses tâches. Il participera aux réunions auxquelles il est invité par le COR ou par le coordinateur.

L’entrepreneur fera appliquer les obligations de l’alinéa précédant par ses sous-traitants éventuels.

7. Le respect des obligations prévues aux points 2, 5 et 6 ci-avant constitue une charge d’entreprise.

L’application des mesures de préventions des risques visées au point 4 constitue également une charge d’entreprise dans la mesure où ces mesures n’excèdent pas les obligations générales que la loi du 4 août 1996 et l’A.R. du 25 janvier 2001 imposent aux entrepreneurs, notamment les articles 7 et 15 de la loi et la section VI, sous-section IV de l’arrêté.

8. Le texte complet relatif à la coordination en matière de sécurité et de santé soumis à ce projet peut être consulté sur demande auprès du service "ENGINEER PLANS AND SERVICES DIVISION", HANGAR # 6, BASE AERIENNE DE CHIEVRES (Christophe Pottiez, EPS Division, tel.068/27.56.83).

G-10: ACCES AUX INSTALLATION MILITAIRES

Voir clauses particulières dans la section administrative de ces spécifications.

Contrôle d’accès/Photos Le personnel de l’entrepreneur et de ses sous-traitants devra se conformer aux instructions concernant les installations et l’accès à celles-ci, ainsi qu’aux directives et procédures de sécurité y afférant (fournies par le représentant du Gouvernement). L’entrepreneur fournira toutes les informations nécessaires pour répondre aux exigences d’accès aux installations émises par le bureau du Provost Marshal, le chef des services d’urgence ou le chef de la sécurité. Le personnel de l’entrepreneur doit répondre aux exigences de vérification d’identité personnelle émises par DoD, HQDA et les directives internes. Outre les modifications autorisées dans la clause de modification de contrat, si les conditions de Force Protection (FPCON) venaient à changer dans un bâtiment particulier ou sur toute l’installation, le Gouvernement peut exiger à l’entrepreneur d’effectuer des modifications en matière de sécurité. Il ne peut discuter de plan des infrastructures avec des personnes étrangères à l’USAG Benelux ou non associées au contrat.

L’entrepreneur doit recevoir une autorisation écrite de PAO avant de pouvoir prendre des photos ou réaliser des sketches. Toute photo, sketch et plan doivent être remis au DPW une fois le contrat terminé.

G-11: RECEPTION FINALE DES TRAVAUX

La réception finale des travaux se fera en présence du COR et de l’entrepreneur.

CHAPITRE II

CLAUSES TECHNIQUES

SECTION 1 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

1.1 GENERALITES

1.1.1 Exigences en matière d'offres

1.1.1.1. Inspection du site

Par le fait même d'avoir déposé son offre, l'Entrepreneur reconnaît avoir visité le site et posséder une pleine connaissance:

- des conditions afférentes au travail en ce compris, sans pour autant y être limité, les conditions physiques du site en ce qui concerne son accessibilité, la manutention et le stockage des outils et matériaux, l'accessibilité des sources d'approvisionnement en eau, électricité ou tout élément pouvant affecter la réalisation du travail;

- des caractéristiques et quantités des matériaux de surface et des matériaux sous-jacents ou des obstacles pouvant être rencontrés, en ce compris les travaux exploratoires réalisés par le Gouvernement U.S. et les informations reprises aux sketchs et cahier des charges annexés au présent marché.

Tout manquement de la part de l'Entrepreneur dans sa prise de connaissance des informations disponibles ne dégagera en rien sa responsabilité dans l'estimation correcte du niveau de difficulté ou du coût pour une réalisation parfaite du travail. Le gouvernement U.S. n’est pas responsable des conclusions ou interprétations faites par l’entrepreneur sur base des informations fournies par le Gouvernement U.S.

Aucune offre ne sera acceptée de la part d'un Entrepreneur qui n'aurait pas effectué une visite de chantier, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant dûment mandaté.

Les visites du site seront coordonnées avec le responsable du projet, Mr. Christophe POTTIEZ, 068/27.56.83.

Adresse: Directorate of Public Works ATTN: Mr. Christophe POTTIEZ Base Aérienne de Chièvres

7950 Chièvres

L’entrepreneur doit signaler dans son offre tout problème constaté lors de la visite des lieux et indiquer la manière dont il compte le résoudre. Le coût des solutions préconisées doit être inclus dans le montant de l’entreprise.

1.1.1.2. Divergences

Au cas où un soumissionnaire viendrait à découvrir des divergences dans le sketch et/ou cahier des charges ou avoir des doutes quant aux sens ou objectifs de tout ou partie du présent cahier des charges, il devra, dans un délai de 10 jours précédant l'ouverture des offres, demander des éclaircissements au Gouvernement U.S.. Toutes divergences entre les termes du présent marché et la législation ou les règlements nationaux, régionaux ou locaux en vigueur, et en rapport avec le présent cahier des charges y seront automatiquement intégrées.

Par le fait de n'avoir pas demandé d'explications quant au présent marché, l'entrepreneur reconnaît et accepte ne pouvoir en aucun cas réclamer le remboursement des frais encourus par lui suite à une interprétation ultérieure des documents contractuels de la part du Gouvernement U.S.

1.1.1.3 Exigences en matière d'assurances

L'entrepreneur souscrira une police d'assurance le protégeant de toute réclamation pouvant résulter de ses activités dans le cadre du présent marché. Que ces activités soient réalisées par lui-même un sous-traitant ou tout autre personne employée directement ou indirectement par l'un des deux ou toute autre personne dont ils assumeraient la responsabilité des actes.

L'entreprise adjudicataire soumettra un certificat d'assurance de responsabilité en matière de dommages corporels, maladies professionnelles, décès et dommages matériels.

1.1.1.4 Licences et qualifications

Les soumissionnaires seront agréés conformément à l'Arrêté Royal du 28 août 1986 relatif à la lutte contre les risques dus à l'asbeste (M.B. du 19 septembre 1986).

Les soumissionnaires seront agréés par le Ministère de l'Emploi et du Travail, en vertu de l’article 148 decies 2.5.9.3.4. du R.G.P.T., pour tous travaux d'enlèvement, d'encapsulage, de cloisonnement, de démolition et d'entretien de structures ou de parties de structures couvertes ou composées de matériaux contenant de l'asbeste.

1.1.2. Période d’exécution

Il appartient à l’Entrepreneur de notifier les travaux et d’envoyer son plan de travail au Ministère de l’Emploi et du Travail immédiatement après avoir reçu sa notification afin de ne pas reporter la date de début des travaux. Il adressera copie de la notification au C.O.R..

1.1.3. Définitions

- Air extérieur - Air à l'extérieur des bâtiments et structures.

- Asbeste - désigne la forme fibreuse des silicates minéraux repris ci-après appartenant au groupe de roches métamorphiques des serpentines :

(chrisotyle n° CAS 12001-29-5) et des amphiboles :

actinolite (n° CAS 77536-66-4) ;

amosite (n° CAS 12172-73-5) ;

anthophyllite (n° CAS 77536-67-5) ;

crocidolite (n° CAS 12001-28-4) ;

trémolite (n° CAS 77536-64-6) ;

ainsi que tout mélange quelconque contenant un ou plusieurs de ces minéraux

- Aspirateur HEPA - système d'aspiration équipé d'un filtre HEPA.

- Bâtiment – toute structure, installation ou édifice institutionnel, commercial ou industriel

- Bien immobilier - partie d'équipement ou de mobilier se trouvant dans la zone de travail et ne pouvant être enlevé de cette zone parce que fixé au bâtiment ou à la structure.

- Cloisonnement - construction d'une cloison de protection autour des matériaux contenant de l'asbeste afin de contrôler l'émission éventuelle des fibres d'asbeste.

- Contrôle de l'air - Procédé consistant à mesurer la contenance en fibres d'un volume d'air déterminé récolté durant une période donnée. La méthode de référence utilisée sera celle visée à l'article 148 decies 2.5.6.1 pour la mesure de la teneur de l'air en asbeste.

- C.O.R. - personne, qualifiée par son expérience et sa formation, désignée comme représentant du

Gouvernement U.S. et responsable de la supervision du projet d'enlèvement de l’asbeste.

- Décapage – enlèvement d’asbestos friable d’un bâtiment

- Déchets contenant de l'asbeste - matériau contenant de l'asbeste ou déchets contaminés par l'asbeste qui requièrent une évacuation

- Démolition – destruction ou enlèvement de tout élément structurel porteur d’un bâtiment, ainsi que toute opération de manutention y afférente.

- Elément d'un bâtiment - tout tuyau, conduit, chaudière, réservoir, réacteur, turbine ou chaudière se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment ou s'y rattachant ou tout autre élément structurel de ce bâtiment

- Elément structurel - Tout élément porteur d'un bâtiment tels que poutre, mur porteur ou tout élément non-porteur tel que plafond et mur non-porteur.

- Elimination - Procédure visant à contrôler l'émission de fibres d'asbeste dans des matériaux contenant de l'asbeste en ce compris l'enlèvement, l'encapsulage, le cloisonnement, les travaux de démolition, de réparation et de rénovation.

- Emissions visibles - Toute émission contenant des particules d'asbeste visuellement détectables sans l'aide d'instruments.

- Encapsulant - Matériau liquide qui, par son application sur des matériaux contenant de l'asbeste empêche les fibres d'asbeste de se détacher de ces matériaux soit en formant une membrane étanche à leur surface (encapsulant de surface) soit en pénétrant dans les matériaux et en liant leurs composants (encapsulant de type pénétrant).

- Encapsulation - application d'un encapsulant sur des matériaux contenant de l'asbeste afin d’empêcher l'émission éventuelle des fibres d'asbeste dans l'air.

- Encoffrement - Mise en œuvre d'une protection continue, étanche et généralement rigide entre le

MCA et le milieu ambiant, désolidarisée du MCA (éléments préfabriqués ou enduit épais projeté sur un treillis métallique fixé à la structure). L'encoffrement peut être associé à une imprégnation ou à un revêtement.

- Enlèvement - Retrait - Action d'enlever de l'Asbeste ou un MCA dans un bâtiment.

- Entrepreneur – la personne et/ou entreprise choisie par le Gouvernement U.S. pour effectuer les travaux de désamiantage.

- EPA – Agence de Protection de l’Environnement Américaine (401, M. Street S.W. – Washington

D.C. 20460).

- Flocage - Application sur un support quelconque de fibres accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté et duveteux; certains flocages d'amiante peuvent également avoir été lissés lors de l'application.

- HVAC – Chauffage, ventilation et air conditionné

- Imprégnation - Pulvérisation ou injection d'un produit liquide (polymère, résine, etc.) dont la fluidité lui permet de pénétrer profondément dans les MCA par capillarité et de fixer les fibres en constituant un liant par polymérisation directe.

- K.O. – Officier Contractant

- Laboratoire agréé – contracté ou employé par l’entrepreneur chargé de superviser et/ou effectuer les opérations de contrôle de l’air et les procédés d’analyse. Le choix du laboratoire devra être approuvé par le C.O.R. La supervision du contrôle de l’air et l’évaluation des résultats seront effectués par un laboratoire certifié par le Ministère de l’Emploi et du Travail et possédant de l’expérience dans le contrôle de l’air pour l’asbeste. Ce laboratoire ne pourra être affilié à l’entrepreneur réalisant les travaux d’élimination autrement que par le biais de ce contrat.

- Local équipement - zone ou local contaminé faisant partie du système de cloisonnement pour décontamination et équipé de manière à assurer le stockage des vêtements et équipements contaminés.

- Matériaux Contenant de l'Asbeste (MCA) liés et non-liés - matériau composé d'asbeste sous quelque forme que ce soit dans une proportion supérieure à 1% du poids du matériau et ce, que l'asbeste soit présent seul ou mélangé à d'autres matériaux fibreux ou non-fibreux. Les MCA peuvent être friables (ou non liés) et non friables (ou liés). On entend par matériau friable tout matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air. Il peut, à l'état sec, s'effriter en poussières sous simple pression de la main. Le danger présenté par les MCA sous forme friable est considéré comme plus important que celui présenté par les MCA sous forme non friable, notamment en raison de leur faculté à libérer des fibres, leur fragilité ou la nécessité de les fragmenter pour les retirer ou les évacuer. Toutefois, un MCA classé non friable peut, compte tenu de sa vétusté, de son état de dégradation ou des techniques que l'on peut être amené à mettre en œuvre pour le déposer, libérer des fibres en quantité importante lors de la dépose et nécessiter des mesures élevées de protection, qui peuvent être équivalentes à celles mises en œuvre pour le traitement des MCA friables.

- Mobilier ou bien mobilier - toute partie d'équipement ou meuble situé dans la zone de travail et non fixé au bâtiment ou à la structure.

- Nettoyage humide - Procédé consistant à éliminer les risques de contamination par l'asbeste des surfaces et objets d'un bâtiment en utilisant des serpillières, mops, ou autres ustensiles de nettoyage préalablement imprégnés d'eau et qui sont ensuite entièrement décontaminés ou évacués comme déchets contenant de l'asbeste.

- Pièce "saine" - zone ou local non-contaminé faisant partie du système cloisonné de décontamination du personnel et équipé pour recevoir les vêtements ainsi que les équipements de protection non contaminées.

- Plastifier - Recouvrir les sols et murs à l'aide de toiles de plastique comme décrit dans les présentes spécifications.

- Porte rideaux - système permettant de rentrer ou de sortir d'une pièce vers une autre en réduisant aux maximum les mouvements d'air entre ces pièces. Le système est généralement composé de manière suivante: deux toiles de plastique se chevauchant sont placées sur une ouverture de porte existante ou créée pour la circonstance. Les deux toiles sont fixées au chambranle en leur partie supérieure, leurs parties verticales respectives étant fixées à la partie verticale du chambranle.

D'autres systèmes ayant le même effet sont acceptables.

- Renovation - altération sous quelque forme que ce soit d’un ou des composants d’un bâtiment. Les opérations dans lesquelles les éléments structurels porteurs sont détruits ou enlevés ne sont pas comprises.

- RGPT – Règlement Général sur la Protection du Travail

- Salle de douche - Local situé entre le local " sain " et le local équipement dans la zone de décontamination, alimenté en eau chaude et froide, équipé d’un mélangeur, et aménagé de manière à permettre un douchage complet pendant le processus de décontamination.

- Sas d'air - Système permettant le passage d'une zone contaminée à une zone non contaminée avec un minimum de déplacement d'air. Ce système est généralement composé de deux portes, de telle manière qu'une personne pénètre dans le sas par une porte et attende que cette porte se referme hermétiquement avant d'ouvrir la seconde porte, empêchant ainsi l'air contaminé de passer dans la zone non contaminée.

- Sas de transfert des déchets - Système de décontamination utilisé pour le transfert de déchets sous containers à l'intérieur de la zone de travail.

- Semi-zone - idem que zone mais plastification simple, et extracteur. Pas de sas. Travail en combinaison de protection.

- Surfactage - Application par pulvérisation d'un liquide (résine, polymère, etc.) pour humidifier un

MCA (en veillant à ce que l’application reste compatible avec la technique de retrait) ou fixer les fibres sur un support afin de limiter les émissions au cours de travaux.

- Système cloisonné de décontamination - série de pièces, reliées entre elles par des sas, connectées à la zone de travail et servant à assurer la décontamination des travailleurs et de leurs équipements. Il est composé d'un local " sain ", d'un local douche et d'un local équipement séparés les uns des autres, ainsi que de la zone de travail, par des sas d'air et des portes rideaux. Ce système est utilisé par tous les travailleurs et existe également dans la zone de travail pour les équipements et les transferts de déchets.

- Système de cloisonnement pour décontamination des équipements - partie du système de cloisonnement pour décontamination consacrée au transfert contrôle des matériaux et équipements vers ou hors de la zone de travail. Cette partie est généralement composée d'une zone de nettoyage et d'une zone d'attente.

- Système de confinement de décontamination – un ensemble de locaux connectés entre eux, séparés de la zone de travail et l’un de l’autre par des sas d’air, pour la décontamination des travailleurs et des équipements.

- Système de ventilation à pression négative - un système d'extraction portable, muni d'un filtre

HEPA et capable de maintenir un faible débit d'air de manière constante dans les zones contaminées adjacentes.

- Technique dite du " asbebag , sac ou couveuse " - méthode aux applications limitées destinée à procéder à l'enlèvement de petites quantités d'asbeste friable contenues dans des matériaux composant les tuyauteries HVAC, les tuyauteries en circuit court, vannes, joints, coudes et autres surfaces non planes situées dans une zone de travail non isolée (non plastifiée). Le sac est un assemblage réalisé ou fabriqué à l'aide d'un sac (généralement en polyéthylène transparent de plus ou moins 0.3 mm d'épaisseur ou en chlorure de polyvinyle), de deux longs manchons se projetant vers l'intérieur, d'une poche outil interne et d'un réceptacle attaché et étiqueté pour la récolte des déchets d'asbeste. Le sac est construit et installé de manière à ce qu'il entoure l'objet ou le matériau destiné à être enlevé et retienne toutes les fibres d'asbeste libérées durant la procédure. Les ouvriers autorisés à utiliser la technique du sac devront être parfaitement formés et faire preuve d'une grande expérience dans cette technique.

- Tensioactif - se dit d’une substance qui modifie la tension superficielle du liquide dans lequel elle est dissoute. Ici, agent humidifiant ajouté à l'eau afin d’en faciliter la pénétration.

- Zone d'attente - une zone du système cloisonné de décontamination située entre la zone de lavage et une zone non contaminée. La zone d'attente comprend un sas d'air.

- Zone de dépôt - Soit la zone d'attente ou tout autre zone située près du sas de transfert des déchets où sont entreposés les déchets d'asbeste sous containers avant leur évacuation du chantier.

- Zone de travail - Zones, espaces ou locaux déterminés dans lesquelles on doit procéder à l'élimination de l'asbeste ou qui risquent d'être contaminés suite aux travaux d'élimination. Une zone de travail close est une zone qui a été plastifiée, scellée et équipée d'un système de décontamination cloisonné. Une zone de travail non-close est une zone à l'accès contrôlé qui n'a été ni plastifiée, ni équipée d'un système de décontamination cloisonné.

1.2 CONDITIONS APPLICABLES A LA PRESENTE ENTREPRISE

Le prix des impositions détaillées dans cet article doit être inclus dans les prix unitaires de l’offre.

Les travaux décrits ci-après seront réalisés par des…