PRAP-Annexes.pdf

ANNEXE 1 : CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME

LOGIQUE D'INTERVENTION

INDICATEURS

OBJECTIVEMENT

VERIFIABLES

SOURCES DE

VERIFICATION

HYPOTHESES

OBJECTIFS

GLOBAUX

Contribuer au renforcement à long terme des bases du développement et de l’accès équitable à des services sociaux de qualité (Axe II du CSCRP)

Taux de croissances du PIB

(CSCRP)

Classement IDH

Rapport de mise en œuvre du CSCRP

Rapport mondial sur le

Développement Humain

(PNUD)

Les secteurs de concentration choisis ont un impact important sur la croissance et offrent une large gamme de services aux populations

Contribuer au développement institutionnel et à l’amélioration de la

Gouvernance (Axe III du CSCRP)

Classement de Transparancy

International

Classement de la BM : Doing business

Taux de participation aux élections communales (PACT)

Rapport annuel de

Transparancy International

Rapport de la BM sur Doing

Business

Rapport de la CENI

OBJECTIF

SPECIFIQUE

Promouvoir la gestion axée sur les résultats dans l’Administration publique afin d’améliorer les services au citoyen

Niveau de satisfaction des usagers des services publics

Rapport de l’enquête de satisfaction des usagers (CDI)

Rapport du mécanisme de contrôle citoyen prévu dans le cadre du programme

Le Programme dote un budget pour l’organisation de l’enquête

INDICATEURS OBJECTIVEMENT

VERIFIABLES

SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES

RESULTATS

1. Le dispositif de pilotage de la réforme de l’État est mis à niveau

Textes formalisant les instances de pilotage disponibles Journal Officiel

PV des réunions de lancement des différents organes Disponibilité physique

Taux d’exécution du présent programme Rapports externes d’évaluation

2. Le projet de reconfiguration du système de gestion des ressources humaines de l’État conçu dans le cadre du PDI est mise en œuvre

(Voir les plans d’action sur la

Fonction GRH)

Pourcentage des actes de gestion gérés au moyen du SIRH Rapport de la DNFPP

Institutionnalisation du rapport de la DNFPP

Introduction de ces données spécifiques dans le format du dans l’annuaire statistique de la CPS

Pourcentage d’actes de gestion courante assurés totalement par les DRH

Rapport de la DNFPP

Tableau de bord trimestriel de suivi des effectifs des ressources humaines disponible

Disponibilité physique

Pourcentage de cadres A affectés dans les services déconcentrés

Annuaire statistique de la CPS

Rapport Annuel de la DNFPP

Pourcentage des régions disposant d’un

BRH

Textes portant création

Les actes de nomination et d’affectation du personnel

VERIFIABLES

SOURCES DE

VERIFICATION

HYPOTHESES

RESULTATS

3. Les conditions nécessaires à un déploiement complet et approfondi des budgets de programme sont créées

Un document de cadrage précisant les objectifs, les étapes et les mesures d’accompagnement d’une deuxième génération de budget programme est disponible

Disponibilité physique

La rémunération partiellement liée à la performance et l'introduction de principe de la possibilité d'avantager les emplois déconcentrés ont l’objet de révision des textes portant sur la gestion des ressources humaines de l’Etat

Le nouveau statut général des fonctionnaires et les textes d’application qui en découlent ont pris en compte ces aspects

Un projet de décret se substituant au décret 179/ PG-RM précité pour ce qui concerne les évolutions du cadres organiques

Journal Officiel

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s'appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d'améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens

% du budget de l’Etat exécuté au niveau déconcentré

Lois de règlement du budget ou extraits d'information de la

Direction Nationale du Budget

% du budget de l’Etat exécuté au niveau des collectivités

Lois de règlement du budget ou extraits d'information de la

Direction Nationale du Budget

% des effectifs au niveau déconcentré Annuaire statistique de la CPS

Administration générale

Les nouveaux programmes budgétaires favorisent la déconcentration et la décentralisation de la mise en œuvre des politiques publiques.

Les nouveaux programmes budgétaires favorisent l'amélioration de la qualité des prestations délivrées aux usagers.

Niveau de satisfaction des usagers dans le secteur

Enquête sur la satisfaction des usagers du CDI

Différents rapports des ONG

Rapport dans le cadre du dispositif du contrôle citoyen

Rapport de suivi du Programme

VERIFIABLES

SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES

RESULTATS

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s'appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d'améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens - Suite

Niveau de mise en œuvre du plan de réforme sectoriel

Rapport de Certification du BVG ou autre institutions accréditée

Qualité de la gouvernance du secteur

Différents rapport des institutions de contrôle : Inspection sectorielle, CGSP, BVG, court de comptes et autres rapports indépendants

5. Les conditions d’un management vertueux des politiques, des projets et des équipes dans les organisations publiques sont améliorées au travers l’émergence et la professionnalisation d’une nouvelle génération de managers

% des Secrétaires généraux ayant validé l’ensemble des socles de compétences managériales requis

Rapport du suivi-évaluation du projet

% des directeurs nationaux ayant validés les socles de compétences requis

% des départements dont la majorité des directeurs ont validé les socles de compétences managériales requis

Nombre de cadres formés par an dans le cadre du dispositif de formation continue mis en place

Rapport des structures de formation

Rapport de la DNFPP

Capacités d’absorption des fonds d’investissements dans le cadre du BSI et des projets

Rapport de la structure chargée du suivi de l’aide

Niveau moyen des candidats aux concours de la fonction publique

Rapport du Centre national des concours

Institutionnalisation de ce rapport et formalisation de sa structure et de son contenu

Nombre de postes stabilisés par l’instauration d’un mandat Disponibilité du texte concerné

VERIFIABLES

SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES

6. Le cadre technique, managérial et financier d'un développement harmonieux des systèmes d'information de l’État est créé pour assurer leur cohérence d’ensemble et garantir leur capacité de communication avec ceux des collectivités

Un schéma directeur informatique est disponible Disponibilité du document

Texte de l’AGETIC révisé ou complété Journal officiel

Archive du SGG

% des secteurs ayant des unités TIC fonctionnelles Rapport annuel du Programme

7. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des politiques et de la qualité des services publics sont reformés afin de permettre l'implantation effective de la GAR

Nombre de rapports produits par an sur le contrôle et l’évaluation des politiques publiques

Site Internet du BVG

Rapport d’activité du CGSP

Rapport d’activité de la section des comptes de la Cour Suprême

Les observations négatives sur la gestion des ressources publiques sont réduites progressivement

Contenu des différents rapports de contrôle

Prise en compte d’une analyse des rapports de contrôle dans l’évaluation annuelle de la réforme de l’Etat

Nombre de visiteur du site du Vérificateur général Site du vérificateur général

VERIFIABLES

SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES

RESULTATS

8. Les initiatives de réformes en matière de prestation de services sont soutenues et valorisées

Nombre de prestation d’unités de prestation de services dont la qualité a été améliorée

Rapport d’activités spécifique du fonds

9. Les capacités et les outils de pilotage sont renforcés de manière continue

Nombre d’études réalisées

Nombre d’outils nouveaux mise en place

10. Le suivi-évaluation et le rapportage sont assurés

Pourcentage des réunions des instances de pilotage organisées par rapport à celles prévues dans l’agenda de la réforme

Procès-verbaux desdites réunions

Archives du SGG

Le rapport annuel de suivi de la réforme de l’Etat est disponible comprenant un tableau de bord intégrant les différentes réformes

Existence physique du document

11. Les acteurs de la réforme sont mobilisés à travers des actions de communication, d’incitation et de suivi

Nombre d’actions de communication organisées

Revue de presse sur les questions de réformes

COMPOSANTE 1: ACTIONS PRÉPARATOIRES À LA RELANCE ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉFORME DE L’ETAT

INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES SOURCES DE VERIFICATION HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

1. Le dispositif de pilotage de la réforme de l’État est mis à niveau 230.000 €

1.1. Elaboration et adoption des

textes formalisant les organes de pilotage du Programme

Mise en place d’un groupe de travail au sein du CDI

1.2. Tenue des réunions de

lancement des différents organes de pilotage

Lancement du programme

1.3. Réorganisation du CDI afin

de lui permettre de répondre avec efficacité à son mandat de pilotage, de coordination et d'animation de la réforme de l’administration

Recours à une assistance technique externe pour accompagner la réorganisation

Approfondissement du diagnostic d’organisation réalisé, Approfondissement des recommandations sur - un scénario cible d’organisation et de fonctionnement du CDI et définition et accompagnement à l’implantation de la nouvelle organisation.

o Appui au processus de sélection et recrutement compétitif des nouveaux cadres du CDI ;

o Appui à l’identification des nouveaux besoins en équipements ;

o Appui à l’adaptation des procédures opérationnelles et outils de travail ;

Equipement et outillage des structures chargées de piloter la réforme

INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES SOURCES DE

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

2. Le projet de reconfiguration du système de gestion des ressources humaines de l’État conçu dans le cadre du PDI est mise en œuvre

1.600.000 €

2.1. Opérationnalisation du

SIRH

Faire un état des lieux exhaustif de la situation du nouveau système d’information de gestion de ressources humaines

(AT/CT)

L’application développé est bien opérationnelle

Accompagnement des activités à mettre en œuvre pour son opérationnalité :

parachèvement des procédures d’alimentation des données, formation des agents concernés, suivi rigoureux de l’exploitation de l’application

2.2. Parachèvement de la

définition des mandats respectifs des acteurs de la chaîne de gestion des ressources humaines et alignement progressif de leurs missions

Mise en en place du « cadre de concertation, de coordination et de suivi-évaluation » sous l'égide de la DNFPP ;

Parachèvement du dispositif juridique

Parachèvement et validation du manuel des procédures en matière de gestion des ressources humaines – Prendre en compte les nouveaux acteurs que sont les

BRH

Développement du « leadership » de la DNFPP, qui « se dote des moyens matériels et humains pour l'assumer »

Mise en place des DRH ou RRH dans tous les départements ministériels, avec les ressources nécessaires à leur fonctionnement ;

Correction des déséquilibres quantitatifs en matière de ressources humaines

Mobilisation d’une AT/CT

2.3. Création et mise en place

des BRH

Etude du format et élaboration des textes portant création, mission et organisation

Equipements des BRH

Nomination, affectation et formation des agents des BRH

VERIFICATION

HYPOTHESES

Modalités et ressources Budget

ACTIVITES

3. Les conditions nécessaires à un déploiement complet et approfondi des budgets de programme sont créées

300.000 €

3.1. Définition d’un scénario

cible de moyen terme pour l’approfondissement de la réforme budgétaire

Groupe de travail interministériel – Appui d’un AT

3.2. Fixation des mesures

d’accompagnement en matière de gestion des ressources humaines pour le déploiement des budgets de programme

Etude sur la refonte du système d’évaluation des agents de la l’administration – AT

Etude sur l’introduction d’une rémunération partielle liée à la performance dans le cadre d’une réévaluation d’ensemble du dispositif indemnitaire et de compléments de rémunérations dans la fonction publique malienne AT – Prise en compte des incitations nécessaires pour la décentration des emplois

Etude sur le renouvellement du système de gestion des cadres organiques – AT

COMPOSANTE 2 : MISE EN ŒUVRE SUCCESSIVE DE REFORMES SECTORIELLES INTÉGRÉES

LOGIQUE D’INTERVENTION

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s’appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d’améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens

5.500.000 €

4.1. Plaidoyer, cadrage

méthodologique et choix des premiers secteurs de concentration

Elaboration de quelques critères de choix des premiers secteurs

Organisation d’ateliers de plaidoyer dans chaque secteur potentiel

Elaboration d’une instruction directive administrative sur l’implémentation des réformes sectorielles intégrées - Mobilisation d’une AT/CT

4.2. Mise en place des organes de

pilotage des réformes sectorielles

Elaboration des textes adéquats :

- Mise en place du comité de pilotage qui peut être le Comité de direction

- Désignation du directeur du projet de réforme qui peut être le Secrétaire

Général

- Désignation d’une équipe projet avec un chef de projet

4.3. Définition du cadre

stratégique et du périmètre du secteur à réformer

Analyse stratégique du secteur d’intervention et segmentation des politiques publiques : confirmation ou ajustement du modèle d’intervention de l’Etat dans le secteur et précision du rôle de tous les acteurs : secteurs public, secteur privé, intervention conjointe dans le cadre du PPP

Schémas de répartition des compétences entre niveaux central, déconcentré et décentralisé

Ajustement du nombre et du périmètre des programmes budgétaires

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s'appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d'améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens

4.4. Définition de

l'architecture de gestion des programmes et du schéma d'organisation en découlant

Identification de la position du ou des responsables de programme, Découpage éventuel du programme en unités opérationnelles, et l'identification de la position des responsables de ces unités, de l’organisation qui découle de ces découpages, en particulier en termes de déconcentration, en identifiant en particulier

: la partie des crédits du programme qui a vocation à rester gérée en administration centrale et celle qui a vocation à être transférée auprès des territoires.

Les étapes de déconcentration de la gestion des crédits aux responsables territoriaux de l’État, et les critères que devront remplir les structures qu'ils dirigent pour le franchissement de ces étapes.

La place de la décentralisation dans la ou les politiques considérées, et sa traduction en termes budgétaires (une partie des crédits du programme pouvant prendre la forme de dépenses de transfert) ;

L'organisation cible qui découle des conclusions précédentes en termes :

- d'organisation de l'administration centrale pour : 1/ la mise en œuvre éventuelle des politiques subsistant en gestion à ce niveau ; 2/ le pilotage des services déconcentrés pour l'atteinte des résultats du programme ; 3/ la formulation et l'évaluation des stratégies dans le domaine de la ou des politiques publiques considérées ;

◦ d'organisation des services déconcentrés concourant à la mise en œuvre des politiques, objet du programme pour 1/ la mise en œuvre des politiques déconcentrées 2/ l'appui aux collectivités territoriales pour l'exercice des compétences transférées et 3/ les fonctions de rapportage au niveau central sur la mise en œuvre des politiques déconcentrées et décentralisées.

L'application des procédures budgétaires de gestion de programme

VERIFICATION

HYPOTHESES

Modalités et ressources Budget

4.5. Revue institutionnelle

du secteur et cadrage de son schéma cible d’organisation et de fonctionnement

Etat des lieux et diagnostic d’organisation et de fonctionnement du secteur à réformer Définition du schéma cible d’organisation et de fonctionnement du Secteur dans toutes ses dimensions Plan de réforme pour y arriver comprenant :

- Un plan de déconcentration - décentralisation

- Un plan d’ajustement des structures et des processus de travail

- Un plan de développement des RH

- Un plan de développement des systèmes d’information

- Un plan d’amélioration du contrôle interne

- Un plan d’équipement

- Une démarche et un plan d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers

- Un tableau de bord pour le suivi-évaluation avec une situation de référence, des objectifs d’amélioration, des cibles intermédiaires, les dispositions pour la production des données

Budget et un plan de financement

4.6. Contractualisation du

plan de réforme sectorielle

Contrat d’objectifs et de moyens signé avec un plan de financement échelonné au fur et à mesure des étapes et des évaluations

4.7. Mise en œuvre du plan

de réforme institutionnelle intégrée du secteur

Déploiement du plan de réforme sectorielle

4.8. Suivi – évaluation du

plan

Rapport de l’équipe de projet

Réunion régulière du comité de pilotage de la réforme sectorielle

Intervention du certificateur

Compte rendu du comité technique de la réforme et du Conseil d’orientation

Communication des avancées dans le cadre du dispositif global de communication globale

COMPOSANTE 3: ACTIONS TRANSVERSALES - PROFESSIONNALISATION DU MANAGEMENT ; DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET

RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

VERIFICATION

HYPOTHESE

S

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

5. Les conditions d’un management vertueux des politiques, des projets et des équipes dans les organisations publiques sont améliorées au travers l’émergence et la professionnalisation d’une nouvelle génération de managers

12.400.000 €

5.1. Stabiliser l’encadrement

supérieur

Préparation et adoption des disposition législatives ou règlementaire relatives : à l’introduction du mandat pour les postes d’encadrement, la définition et le durcissement des conditions et des procédures de nomination, la définition des règles de délégation de signature au niveau des département et la révision des conditions de nomination des membres des cabinets ministériels dans le sens de plus de liberté pour les Ministres.

Accompagnement de la mise en œuvre des dispositions adoptées :

élaboration d’un manuel de procédures spécifique ou intégré dans le fonctionnement des départements, organisation de séances de sensibilisation sur le sujet, etc.

- Mise en place d’un groupe de travail à ce sujet

5.2. Elaboration et mise en

œuvre d’un programme de formation certifiant sur les parcours transversaux pour les cadres dirigeants et l’ensemble de l’encadrement supérieur

Evaluation des besoins en lien avec l’ENA et avec la participation des concernés - Appui d’une AT/CT

Formulation d’un programme en précisant les socles de compétences à consolider, le volume horaire, les modalités et les effets sur la carrière

(Bonus) des cadres

Elaboration d’un plan de formation : modalités opérationnelles, budget, chronogramme, etc.

Mise en œuvre du plan de formation

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

5.3. Recrutements temporaires

de cadres expérimentés pour pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes

Identification des postes stratégiques clés pour l’accompagnement des réformes auprès desquels appliquer le dispositif

Elaboration des lettres de missions correspondantes et procéder au recrutement.

Formation d’intégration des cadres recrutés incluant notamment les thématiques des réformes institutionnelles et de la conduite du changement.

Suivi-évaluation du dispositif et procéder à des ajustements si nécessaire

5.4. Développer et faire vivre

un dispositif de formation continue au management et aux fonctions clefs de l’Administration – Cette activité sera au bénéficie de l’ENA

Appui à l’ENA et à la DNFPP

5.5. Appui au renforcement de

la qualité des cursus d'enseignement supérieur en lien avec les besoins d'encadrement de l'administration : missions de formulation d'un projet

Appui à la Direction de l’enseignement supérieur pour les aspects institutionnels

Synergie avec les projets sectoriels à l’enseignement supérieur

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

6. Le cadre technique, managérial et financier d'un développement harmonieux des systèmes d'information de l’État est créé pour assurer leur cohérence d’ensemble et garantir la communicabilité avec ceux des collectivités

2.950.000 €

6.1. Elaboration d’un schéma

directeur de l’informatique de l’Etat

Mise en place d’un groupe de travail sur le sujet

Réalisation d’un état des lieux exhaustifs sur la situation des TIC dans l’Administration et les collectivités

Réalisations de plusieurs voyages d’études pour s’imprégner des expériences dans le domaine

Recours à une AT/CT dans la démarche d’élaboration du schéma directeur et de la validation du document final

6.2. Installation de l'AGETIC en

tant que pilote du développement des systèmes d'information de l’État, et allocation des moyens tant procéduraux que matériels et financiers de jouer ce rôle

Mise en place d’un contrat d’objectifs et de moyens précisant les missions et les objectifs de l'agence ainsi que des conditions de leur exécution et de leur financement

Appui technique (AT/LT) et financier

6.3. Développer des capacités de

gestion ministérielles des systèmes d’information en priorisant les secteurs de concentration des réformes

Révision des textes des CPS concernés pour prévoir les unités TIC

Elaborations des organigrammes et descriptions des postes

Recrutement des personnes compétentes

Dotation des unités TIC des équipements et outils nécessaires

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

7. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des politiques et de la qualité des services publics sont reformés afin de permettre l'implantation effective de la GAR

1.750.000 €

7.1. Evaluation de la mise en

œuvre de la stratégie de contrôle interne pour la redéployer en cohérence avec le nouveau programme

Evaluation du SNCI et élaboration d’un nouveau plan opérationnel en adéquation avec les priorités du nouveau programme – mobilisation d’une assistance technique de CT

7.2. Mise en œuvre du nouveau

plan d’actions prioritaires

Appui au CGSP et aux différentes inspections sectorielles : AT/LT, dotation d’un fonds d’interventions pour le bon déroulement des travaux d’inspections, équipement et outillage

7.3. Appui du Bureau du

vérificateur Général dans le développement de la mission d’évaluation des politiques publique et dans le développement de l’interface avec la société et les citoyens en général

Appui à la définition d'outils et de méthodes propres d'évaluation des politiques publiques – à définir

Accompagnement dans des exercices concrets de mise en œuvre de ces outils et méthodes – à définir

7.4. Association des citoyens au

contrôle de l’action publique et à l’évaluation des services rendus

Promotion de l’accès des citoyens aux travaux du Vérificateur général évaluant les principales politiques publiques

Appui aux organisations de la société civile impliquée dans le contrôle citoyen

Etude et expérimentation en matière d'association des citoyens à l'évaluation de la qualité des services délivrés

Extension progressive de l’expérience réalisée dans les différents secteurs et sur les différentes régions

COMPOSANTE 4 : PILOTAGE DU PROGRAMME

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

8. Les initiatives de réforme en matière de prestation de services sont soutenues et valorisées

3.850.000 €

8.1. Actions préparatoire de la

mise en place du Fonds.

Voyage d’étude, mobilisation d’un consultant, ateliers de travail, mise en place des mécanismes spécifiques de pilotage, sensibilisation, etc.

8.2. Financement d'une première

tranche du Fonds Phase d’expérimentation

8.3. Deuxième tranche du Fonds Phase de démultiplication

9. Les capacités et les outils de pilotage sont renforcés de manière continue

1.200.000 €

9.1. Etudes diverses

Etudes diverses, acquisition de supports et outils pour le pilotage de la réforme

Etudes diverses, appui à des projets de recherches sur la thématique du programme

Voyages d’étude sur les expériences de réforme de l’Etat basée sur la gestion axée sur les résultats

Participation des acteurs de la réforme aux rencontres régionaux et internationaux d’échange au sujet de la réforme

9.2. Renforcement des capacités

de pilotage Formations diverses des acteurs impliqués au pilotage de la réforme

VERIFICATION

HYPOTHESES

ACTIVITES

Modalités et ressources Budget

10. Les suivi-évaluation et le rapportage sont assurés

1.225.000 €

10.1. Conception du dispositif de

suivi-évaluation de la réforme

Ce sont : un tableau de bord de suivi de présent programme, un tableau bord intégrant l’ensemble des réformes, le système d’information permettant de les alimenter, le format de rapport annuel sur la réforme de l’Etat

Evaluation et ajustement du dispositif de points focaux

Reconstitution d’une situation de référence

10.2. Mise en œuvre des actions de

suivi - évaluation

Collecte des données sur le suivi

Regroupements du réseau de points focaux

Organisation de l’enquête annuelle sur les satisfactions des usagers des services publics et d’autres enquêtes

Production du rapport annuel

Organisation des réunions de pilotage

11. Les acteurs de la réforme sont mobilisés à travers des actions de communication

750.000 €

11.1..Elaboration d’une stratégie générale de communication et un plan de communication par plan opérationnel

Recours à une AT/CT

Mise en place d’un groupe de travail

Elaboration de la stratégie de communication pour l’ensemble du programme

Elaboration du plan de communication pour le premier plan opérationnel

11.2. Réalisation de la signalétique

et des supports de communication Sous-traitance avec des opérateurs externes

11.3. Exécution des actions de

Pilotage par une cellule de communication au CDI

ANNEXE 2 : BUDGET INDICATIF

(Montants en milliers d’Euros)

COMPOSANTE MONTANTS TOTAUX

Résultats

Activités

COMPOSANTE 1 : ACTIONS PREPARATOIRES A LA RELANCE ET AU DEVELOPPEMENT DE LA REFORME DE L'ETAT 2 130

1. Le dispositif de pilotage de la réforme de l’État est mis à niveau 230

1.1. Elaboration et adoption des textes formalisant les organes de pilotage du Programme PM

1.2. Tenue des réunions de lancement des différents organes de pilotage 30

1.3. Réorganisation du CDI afin de lui permettre de répondre avec efficacité à son mandat de pilotage, de coordination et d'animation de la réforme de l’administration

Réorganiser le Commissariat au développement institutionnel

- Mission d'AT CT pour établir un projet d'organisation nouvelle. 50

Équipements complémentaires pour le CDI (base 10 poste à 5 K€/ poste). 100

- Recrutements dans le cadre de l'action 3.2 (budgétés dans le cadre de cette action). PM

1.4. Actions de vulgarisation du programme 50

Activités

2. Le projet de reconfiguration du système de gestion des ressources humaines de l’État conçu dans le cadre du PDI est mise en œuvre

1 600

2.1. Opérationnalisation du SIRH

2.2. Parachèvement de la définition des mandats respectifs des acteurs de la chaîne de gestion des ressources humaines et alignement progressif de leurs missions

2.3. Création et mise en place des BRH

- Missions d'AT CT perlée 300

- Recrutement d'une équipe de réforme au ministère de la Fonction publique dans le cadre de l'action 3.2 (budgétée dans le cadre de cette action).

PM

- Équipement des DRH (provision) 400

Equipement des BRH (provision) 500

Développements complémentaires éventuellement nécessaires sur le SIRH – Logiciel et matériel (Provision). 400

3. Les conditions nécessaires à un déploiement complet et approfondi des budgets de programme sont créées 300

3.1. Définition d’un scénario cible de moyen terme pour l'approfondissement de la réforme budgétaire

- Mission d'AT CT pour appuyer la définition du scénario. 100

- Voyage d’études 50

3.2. Fixation des mesures d'accompagnement en matière de gestion des ressources humaines pour le déploiement des budgets de programme

- Missions d'AT pour appuyer la réalisation des études préalables nécessaires. 100

- Voyage d’études 50

Activités

COMPOSANTE 2 : MISE EN ŒUVRE SUCCESIVE DE REFORMES SECTORIELLES INTEGREES 5 500

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s'appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d'améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens

5 500

- Missions d'AT pour la formulation et l'accompagnement de la mise en œuvre des plans de réforme sectorielle intégrée.

3 500

- Équipements / infrastructure pour accompagner le développement des plans de réforme (y compris systèmes d'information)

2 000

- Recrutements complémentaires temporaires pour accompagner la mise en œuvre des plans de réforme dans le cadre de l'action 3.2. (budgétés dans le cadre de cette action).

Activités

COMPOSANTE 3 : AXES TRANSVERSAUX 17 100

5. Les conditions d’un management vertueux des politiques, des projets et des équipes dans les organisations publiques sont améliorées au travers l’émergence et la professionnalisation d’une nouvelle génération de managers

12 400

5.1. Stabiliser l’encadrement supérieur

- Mise en place d’un groupe de travail, faire un voyage d’étude, préparation des projets de textes, organiser les concertations, adoption, élaboration des supporte de vulgarisation et d’appui à la mise en œuvre

5.2. Elaboration et mise en œuvre d’un programme de formation certifiant sur les parcours transversaux pour les cadres dirigeants

- Missions d'AT pour l’identification des besoins et la formulation des programmes 100

- Financement des formations (hypothèse de 800 cadres formés pour un coût individuel de 2,5 K€) 2 000 et l’ensemble de l’encadrement supérieur

5.3. Recrutements temporaires de cadres expérimentés pour pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes

- Recrutements temporaires de cadres expérimentés pour pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes (hypothèses : 100 cadres sur 3 ans soit 3.600 mois / cadres budgétés à 2,5 K€/mois).

9 000

5.4. Développer et faire vivre un dispositif de formation continue au management et aux fonctions clefs de l’Administration

– Cette activité sera au bénéficie de l’ENA

5.5. Appui au renforcement de la qualité des cursus d'enseignement supérieur en lien avec les besoins d'encadrement de l'administration : missions de formulation d'un projet

5.6. Autres actions prévues 100

Activités

6. Le cadre technique, managérial et financier d'un développement harmonieux des systèmes d'information de l’État est créé pour assurer leur cohérence d’ensemble et garantir la communicabilité avec ceux des collectivités

2 950

6.1. Elaboration d’un schéma directeur de l’informatique de l’Etat 200

6.2. Installation de l'AGETIC en tant que pilote du développement des systèmes d'information de l’État, et allocation des moyens tant procéduraux que matériels et financiers de jouer ce rôle 2 000

6.3. Développer des capacités de gestion ministérielles des systèmes d’information en priorisant les secteurs de concentration des réformes

7. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des politiques et de la qualité des services publics sont reformés afin de permettre l'implantation effective de la GAR

1 750

7.1. Evaluation de la mise en œuvre de la stratégie de contrôle interne pour la redéployer en cohérence avec le nouveau programme

7.2. Mise en œuvre du nouveau plan d’actions prioritaires 1 000

7.3. Appui du Bureau du vérificateur Général dans le développement de la mission d’évaluation des politiques publique et dans le développement de l’interface avec la société et les citoyens en général

7.4. Association des citoyens au contrôle de l’action publique et à l’évaluation des services rendus 200

Activités

COMPOSANTE 4 : PILOTAGE DU PROGRAMME 7 025

8. Les initiatives de réforme en matière de prestation de services sont soutenues et valorisées 3 850

8.1. Actions préparatoires de la mise en place du Fonds. 50

8.2. Financement d'une première tranche du Fonds - estimation d'une dizaine de projets 200

8.3. Deuxième tranche du Fonds - estimation de 30 projets par and d'une moyenne de 20,000 € 3 600

9. Les capacités et les outils de pilotage sont renforcés de manière continue 1 200

9.1. Etudes diverses - provision de 70.000 € par an pendant les 3 PO 700

9.2. Renforcement des capacités de pilotage 500

10. Les suivi-évaluation et le rapportage sont assurés 1 225

10.1. Conception du dispositif de suivi-évaluation de la réforme 100

- Conception du dispositif de suivi-évaluation de la réforme : un tableau de bord de suivi de présent programme, un tableau bord intégrant l’ensemble des réformes, le système d’information permettant de les alimenter, le format de rapport annuel sur la réforme de l’Etat - AT/CT + regroupements des acteurs + Edition d'un manuel

Activités

10.2. Mise en œuvre des actions de suivi - évaluation 1 125

10.2.1. Collecte des données par semestre en fonction de leur nature, regroupement du réseau de suivi deux fois par an - Le réseau de suivi peut être à la fois sectoriel et territorial soit une quarantaine de membres - Provision

10.2.2. Organisation de l’enquête annuelle sur les satisfactions des usagers des services publics et d’autres enquêtes -provision de 50.000 euros par enquête soit 7 enquêtes générales et 3 enquêtes spécifiques sur 7 ans

10.2.3 Production du rapport annuel - provision de 25.000 euros par rapport, soit 7 rapports sur la période de 3 PO 175

11. Les acteurs de la réforme sont mobilisés à travers des actions de communication. 750

11.1. Elaboration d’une stratégie et d’un plan de communication 50

11.2. Réalisation de la signalétique et des supports de communication 200

11.3. Exécution des actions de communication (à hauteur de 20,000 euros par trimestre) 500

TOTAL GENERAL 31 525

ANNEXE 3 : CHRONOGRAMME INDICATIF

Composantes/Résultats/Activités 1er Plan opérationnel

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 1 : ACTIONS PREPARATOIRES A LA RELANCE

ET AU DEVELOPPEMENT DE LA REFORME DE L'ETAT

1. Le dispositif de pilotage de la réforme de l’État est mis à niveau

1.1. Elaboration et adoption des textes formalisant les

organes de pilotage du Programme

1.2. Tenue des réunions de lancement des différents organes

de pilotage

1.3. Réorganisation du CDI afin de lui permettre de répondre

avec efficacité à son mandat de pilotage, de coordination et d'animation de la réforme de l’administration

1.4. Actions de vulgarisation du programme ******* *******

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

2. Le projet de reconfiguration du système de gestion des ressources humaines de l’État conçu dans le cadre du PDI est mise en œuvre

2.1. Opérationnalisation du SIRH

2.2. Parachèvement de la définition des mandats respectifs

des acteurs de la chaîne de gestion des ressources humaines et alignement progressif de leurs missions

- Missions d'AT CT perlée

- Recrutement d'une équipe de réforme au ministère de la Fonction publique dans le cadre de l'action 3.2 (budgétée dans le cadre de cette action).

- Équipement des DRH (provision)

Equipement des BRH (provision)

Développements complémentaires éventuellement nécessaires sur le SIRH – Logiciel et matériel (Provision).

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

3. Les conditions nécessaires à un déploiement complet et approfondi des budgets de programme sont créées

3.1. Définition d’un scénario cible de moyen terme pour

l'approfondissement de la réforme budgétaire

- Mission d'AT CT pour appuyer la définition du scénario. ****** ****** *******

- Voyage d’études

3.2. Fixation des mesures d'accompagnement en matière de

gestion des ressources humaines pour le déploiement des budgets de programme

- Missions d'AT pour appuyer la réalisation des études préalables nécessaires.

4.2. Mise en place des organes de pilotage des réformes

sectorielles

4.3. Définition du cadre stratégique et du périmètre du secteur à réformer

4.4. Définition de l'architecture de gestion des programmes et du schéma d'organisation en découlant

4.5. Revue institutionnelle du secteur et cadrage de son

schéma cible d’organisation et de fonctionnement

4.6. Contractualisation du plan de réforme sectorielle ****** ******* *******

4.7. Mise en œuvre du plan de réforme institutionnelle intégrée du secteur

4.8. Suivi – évaluation du plan ****** ******* *******

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 3 : AXES TRANSVERSAUX

5. Les conditions d’un management vertueux des politiques, des projets et des équipes dans les organisations publiques sont améliorées au travers l’émergence et la professionnalisation d’une nouvelle génération de managers

5.1. Stabiliser l’encadrement supérieur

- Mise en place d’un groupe de travail, faire un voyage d’étude, préparation des projets de textes, organiser les concertations, adoption, élaboration des supporte de vulgarisation et d’appui à la mise en œuvre

5.2. Elaboration et mise en œuvre d’un programme de

formation certifiant sur les parcours transversaux pour les cadres dirigeants

- Missions d'AT pour l’identification des besoins et la formulation des programmes

- Financement des formations ****** ******* ******

5.3. Recrutements temporaires de cadres expérimentés pour

pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes

5.4. Développer et faire vivre un dispositif de formation

continue au management et aux fonctions clefs de l’Administration – Cette activité sera au bénéficie de l’ENA

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

5.5. Appui au renforcement de la qualité des cursus

d'enseignement supérieur en lien avec les besoins d'encadrement de l'administration : missions de formulation d'un projet

5.6. Autres actions prévues ****** *******

6. Le cadre technique, managérial et financier d'un développement harmonieux des systèmes d'information de l’État est créé pour assurer leur cohérence d’ensemble et garantir la communicabilité avec ceux des collectivités

6.1. Elaboration d’un schéma directeur de l’informatique de

l’Etat

6.2. Installation de l'AGETIC en tant que pilote du

développement des systèmes d'information de l’État, et allocation des moyens tant procéduraux que matériels et financiers de jouer ce rôle

6.3. Développer des capacités de gestion ministérielles des

systèmes d’information en priorisant les secteurs de concentration des réformes

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

7. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des politiques et de la qualité des services publics sont reformés afin de permettre l'implantation effective de la GAR

7.1. Evaluation de la mise en œuvre de la stratégie de

contrôle interne pour la redéployer en cohérence avec le nouveau programme

7.2. Mise en œuvre du nouveau plan d’actions prioritaires ********* *********

7.3. Appui du Bureau du vérificateur Général dans le

développement de la mission d’évaluation des politiques publique et dans le développement de l’interface avec la société et les citoyens en général

7.4. Association des citoyens au contrôle de l’action publique et à l’évaluation des services rendus

COMPOSANTE 4 : PILOTAGE DU PROGRAMME

8. Les initiatives de réforme en matière de prestation de services sont soutenues et valorisées

8.1. Actions préparatoires de la mise en place du Fonds. ******** ********

8.2. Financement d'une première tranche du Fonds -

estimation d'une dizaine de projets

8.3. Deuxième tranche du Fonds - estimation de 30 projets

par and d'une moyenne de 20,000 €

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

9. Les capacités et les outils de pilotage sont renforcés de manière continue

9.1. Etudes diverses - provision de 70.000 € par an pendant

les 3 PO

9.2. Renforcement des capacités de pilotage ******** ******** ******** ******** ******** ********

10. Les suivi-évaluation et le rapportage sont assurés

10.1. Conception du dispositif de suivi-évaluation de la

réforme

- Conception du dispositif de suivi-évaluation de la réforme :

un tableau de bord de suivi de présent programme, un tableau bord intégrant l’ensemble des réformes, le système d’information permettant de les alimenter, le format de rapport annuel sur la réforme de l’Etat - AT/CT + regroupements des acteurs + Edition d'un manuel

10.2. Mise en œuvre des actions de suivi - évaluation

10.2.1. Collecte des données par semestre en fonction de

leur nature, regroupement du réseau de suivi deux fois par an

- Le réseau de suivi peut être à la fois sectoriel et territorial soit une quarantaine de membres - Provision

10.2.2. Organisation de l’enquête annuelle sur les

satisfactions des usagers des services publics et d’autres enquêtes - provision de 50.000 euros par enquête soit 7 enquêtes générales et 3 enquêtes spécifiques sur 7 ans

2er Plan opérationnel

3er Plan opérationnel

2015 2016 2016/2018 2019/2021

T2 T3 T4 T1 T2

10.2.3 Production du rapport annuel - provision de 25.000

euros par rapport, soit 7 rapports sur la période de 3 PO

11. Les acteurs de la réforme sont mobilisés à travers des actions de communication

11.1..Elaboration d’une stratégie et d’un plan de

11.2. Réalisation de la signalétique et des supports de

communication

11.3. Exécution des actions de communication ******** ******** ******** ********

ANNEXE 4 : PLAN INDICATIF DE FINANCEMENT

Composante Budget 1er Plan opérationnel 2ème Plan opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 1 : ACTIONS PREPARATOIRES A LA RELANCE ET AU

DEVELOPPEMENT DE LA REFORME DE L'ETAT

2 130

1. Le dispositif de pilotage de la réforme de l’État est mis à niveau

25 35 60 60 50 230 0 0

1.1. Elaboration et adoption des textes formalisant les organes de pilotage du Programme

PM

1.2. Tenue des réunions de lancement des différents organes de pilotage

10 10 10 30

1.3. Réorganisation du CDI afin de lui permettre de répondre avec efficacité à son mandat de pilotage, de coordination et d'animation de la réforme de l’administration

Réorganiser le Commissariat au développement institutionnel 100 50 50 100

- Mission d'AT CT pour établir un projet d'organisation nouvelle. PM

Équipements complémentaires pour le CDI (base 10 poste à 5 K€/ poste).

50 50

- Recrutements dans le cadre de l'action 3.2 (budgétés dans le cadre de cette action).

1.4. Actions de vulgarisation du programme 50 25 25 50

opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

2. Le projet de reconfiguration du système de gestion des ressources humaines de l’État conçu dans le cadre du PDI est mise en œuvre

1 600 50 50 200 200 300 800 550 250

2.1. Opérationnalisation du SIRH

2.2. Parachèvement de la définition des mandats respectifs des acteurs de la chaîne de gestion des ressources humaines et alignement progressif de leurs missions

- Missions d'AT CT perlée 300 50 50 50 50 50 250 50

- Recrutement d'une équipe de réforme au ministère de la Fonction publique dans le cadre de l'action 3.2 (budgétée dans le cadre de cette action).

PM

- Équipement des DRH (provision) 400 150 150 100 400

Equipement des BRH (provision) 500 150 150 200 150

Développements complémentaires éventuellement nécessaires sur le SIRH – Logiciel et matériel (Provision).

0 300 100 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

3. Les conditions nécessaires à un déploiement complet et approfondi des budgets de programme sont créées

0 0 75 150 75 300 0 0

3.1. Définition d’un scénario cible de moyen terme pour

l'approfondissement de la réforme budgétaire

- Mission d'AT CT pour appuyer la définition du scénario. 100 50 50 100

- Voyage d’études 50 25 25 50

3.2. Fixation des mesures d'accompagnement en matière de

gestion des ressources humaines pour le déploiement des budgets de programme

- Missions d'AT pour appuyer la réalisation des études préalables nécessaires.

50 50 100

- Voyage d’études 50 25 25 50 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 2 : MISE EN ŒUVRE SUCCESIVE DE REFORMES

SECTORIELLES INTEGREES

5 500

4. Les administrations en charge des politiques publiques essentielles de l’État malien, sont progressivement reformées dans toutes leurs dimensions en s'appuyant sur la gestion axée sur les résultats afin d'améliorer leur performance institutionnelle et la qualité des services délivrés aux citoyens

5 500

0 0 0 0 0 0 2 750 2 750

- Missions d'AT pour la formulation et l'accompagnement de la mise en œuvre des plans de réforme sectorielle intégrée.

3 500

0 1 750 1 750

- Équipements / infrastructure pour accompagner le développement des plans de réforme (y compris systèmes d'information)

2 000

0 1 000 1 000

- Recrutements complémentaires temporaires pour accompagner la mise en œuvre des plans de réforme dans le cadre de l'action 3.2.

(budgétés dans le cadre de cette action).

PM

opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 3 : AXES TRANSVERSAUX 17 100

5. Les conditions d’un management vertueux des politiques, des projets et des équipes dans les organisations publiques sont améliorées au travers l’émergence et la professionnalisation d’une nouvelle génération de managers

12 400

0 0 100 200 200 500 6 450 5 450

5.1. Stabiliser l’encadrement supérieur 0 0

- Mise en place d’un groupe de travail, faire un voyage d’étude, préparation des projets de textes, organiser les concertations, adoption, élaboration des supporte de vulgarisation et d’appui à la mise en œuvre

100 100 200

5.2. Elaboration et mise en œuvre d’un programme de formation certifiant sur les parcours transversaux pour les cadres dirigeants

- Missions d'AT pour l’identification des besoins et la formulation des programmes

100 100

- Financement des formations (hypothèse de 800 cadres formés pour un coût individuel de 2,5 K€)

2 000 200 200 900 900 et l’ensemble de l’encadrement supérieur 0 0 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

5.3. Recrutements temporaires de cadres expérimentés pour

pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes

- Recrutements temporaires de cadres expérimentés pour pourvoir des emplois jugés stratégiques pour le développement des réformes (hypothèses : 100 cadres sur 3 ans soit 3.600 mois / cadres budgétés à 2,5 K€/mois).

9 000

0 5 000 4 000

5.4. Développer et faire vivre un dispositif de formation continue au management et aux fonctions clefs de l’Administration – Cette activité sera au bénéficie de l’ENA

0 250 250

5.5. Appui au renforcement de la qualité des cursus

d'enseignement supérieur en lien avec les besoins d'encadrement de l'administration : missions de formulation d'un projet

0 250 250

5.6. Autres actions prévues 100 0 50 50

6. Le cadre technique, managérial et financier d'un développement harmonieux des systèmes d'information de l’État est créé pour assurer leur cohérence d’ensemble et garantir la communicabilité avec ceux des collectivités

2 950

0 0 0 0 0 0 1 600 1 350

6.1. Elaboration d’un schéma directeur de l’informatique de l’Etat 200 0 200

6.2. Installation de l'AGETIC en tant que pilote du développement des systèmes d'information de l’État, et allocation des moyens tant procéduraux que matériels et financiers de jouer ce rôle

2 000

0 1 000 1 000 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

6.3. Développer des capacités de gestion ministérielles des

systèmes d’information en priorisant les secteurs de concentration des réformes

0 400 350

7. Les systèmes de contrôle et d'évaluation des politiques et de la qualité des services publics sont reformés afin de permettre l'implantation effective de la GAR

1 750

0 0 0 50 100 150 950 650

7.1. Evaluation de la mise en œuvre de la stratégie de contrôle interne pour la redéployer en cohérence avec le nouveau programme

50 50

7.2. Mise en œuvre du nouveau plan d’actions prioritaires 1 000 0 500 500

7.3. Appui du Bureau du vérificateur Général dans le

développement de la mission d’évaluation des politiques publique et dans le développement de l’interface avec la société et les citoyens en général

50 50 100 300 100

7.4. Association des citoyens au contrôle de l’action publique et à l’évaluation des services rendus

0 150 50 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

COMPOSANTE 4 : PILOTAGE DU PROGRAMME 7 025

8. Les initiatives de réforme en matière de prestation de services sont soutenues et valorisées

3 850 0 0 0 25 25 50 1 800 2 000

8.1. Actions préparatoires de la mise en place du Fonds. 50 25 25 50

8.2. Financement d'une première tranche du Fonds - estimation d'une dizaine de projets

0 1 800

8.3. Deuxième tranche du Fonds - estimation de 30 projets par and d'une moyenne de 20,000 €

3 600 0 2 000

9. Les capacités et les outils de pilotage sont renforcés de manière continue

1 200 0 50 50 25 75 200 500 500

9.1. Etudes diverses - provision de 100.000 € par an pendant les 3

PO

50 50 25 25 150 250 300

9.2. Renforcement des capacités de pilotage 500 50 50 250 200

10. Les suivi-évaluation et le rapportage sont assurés 1 225 0 100 0 125 0 225 450 550

10.1. Conception du dispositif de suivi-évaluation de la réforme 100 0 100 0 0 0 100 0 0

- Conception du dispositif de suivi-évaluation de la réforme : un tableau de bord de suivi de présent programme, un tableau bord intégrant l’ensemble des réformes, le système d’information permettant de les alimenter, le format de rapport annuel sur la réforme de l’Etat - AT/CT + regroupements des acteurs + Edition d'un manuel

100 100 opérationnel 3ème Plan opérationnel

Résultats 2 015 2 016 TOT 2016-2018 2019-2021

Activités T2 T3 T4 T1 T2

10.2. Mise en œuvre des…